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Message Publié : 26 Mars 2008, 20:44
par Gaby
A vomir.

http://www.cnn.com/2008/US/03/25/walmart.i...ttle/index.html

Walmart fait 1 milliard de bénéfice par jour.

L'entreprise veut récupérer 470.000 dollars accordés par la couverture médicale de la boite, à une de ses employées des suites d'un accident de trafic (prétextant qu'elle a bien assez d'argent avec son procès gagné contre le responsable de l'accident).

L'article raconte de nombreux détails... le mari de cette femme se remet d'un cancer de la prostate... ou comment un de leurs fils est mort en Irak...

Message Publié : 27 Mars 2008, 00:17
par manu31
[quote=" (Gaby @ mercredi 26 mars 2008 à 20:44"]
A vomir.

http://www.cnn.com/2008/US/03/25/walmart.i...ttle/index.html

Walmart fait 1 milliard de bénéfice par jour.

L'entreprise veut récupérer 470.000 dollars accordés par la couverture médicale de la boite, à une de ses employées des suites d'un accident de trafic (prétextant qu'elle a bien assez d'argent avec son procès gagné contre le responsable de l'accident).

L'article raconte de nombreux détails... le mari de cette femme se remet d'un cancer de la prostate... ou comment un de leurs fils est mort en Irak...
Histoire complètement écœurante.

En revanche, Wal-Mart ne fait pas 1 Md de bénéfice par jour, mais vend pour 1Md de marchandises quotidiennement. ;)

Message Publié : 27 Mars 2008, 00:56
par Gaby
(manu31 @ jeudi 27 mars 2008 à 00:17 a écrit :
(Gaby @ mercredi 26 mars 2008 à 20:44 a écrit : A vomir.

http://www.cnn.com/2008/US/03/25/walmart.i...ttle/index.html

Walmart fait 1 milliard de bénéfice par jour.

L'entreprise veut récupérer 470.000 dollars accordés par la couverture médicale de la boite, à une de ses employées des suites d'un accident de trafic (prétextant qu'elle a bien assez d'argent avec son procès gagné contre le responsable de l'accident).

L'article raconte de nombreux détails... le mari de cette femme se remet d'un cancer de la prostate... ou comment un de leurs fils est mort en Irak...

Histoire complètement écœurante.

En revanche, Wal-Mart ne fait pas 1 Md de bénéfice par jour, mais vend pour 1Md de marchandises quotidiennement. ;)
Au temps pour moi, je reprenais le chiffre que donnait une vidéo... ( http://www.youtube.com/watch?v=gFa1YMEJFag )
Effectivement l'article parle de "net sales".

Message Publié : 21 Fév 2012, 10:56
par canardos
je tombe sur ce fil incidemment...

savez vous que l'assurance maladie française saisit systematiquement les réparation données à un assuré suite à un accident de la route par exemple, car elle estime que c'est elle qui paiera ensuite les frais d'invalidité et de maladie de l'assuré...il n'y a pas que Wallmart qui soit oncle Picsou

Message Publié : 21 Fév 2012, 11:56
par com_71
Il faudrait documenter ça, car en l'état ça me paraît largement inexact.

"Saisir", dans quel cadre ? Quelles réparations ? S'il y a un tiers identifié dans un accident l'assurance maladie peut exercer un recours, comme tout un chacun, contre le responsable.

C'est le droit commun. On est bien sûr pas obligé d'approuver le Code Civil :roll: mais c'est le droit commun.

Message Publié : 21 Fév 2012, 12:24
par canardos
si, si la securité sociale intervient systématiquement pour recuperer les indemnités correspondant aux préjudices suivants:

Les préjudices soumis au recours des caisses

Tous les frais matériels restés à la charge de l'assuré (médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation) et pris en charge par les organismes sociaux.
Frais futurs.
Matériel paramédical : appareillages, aides techniques, aménagement du véhicule et du logement.
Préjudice d'agrément avant la consolidation.
Incapacité permanente partielle : préjudice physiologique restant.
Préjudice économique et professionnel.
Tierce personne : le nombre d'heures de la tierce personne par jour
L'habitat adapté : il s'agit de prévoir des aides et un aménagement de l'habitat de la victime.
Frais de déplacements : il faut chiffrer le coût des frais de déplacements.

les gens ne le savent pas, c'est vrai..

Message Publié : 21 Fév 2012, 19:50
par com_71
(canardos @ mardi 21 février 2012 à 12:24 a écrit : si, si la securité sociale intervient systématiquement pour recuperer les indemnités correspondant aux préjudices suivants:

Les préjudices soumis au recours des caisses

Tous les frais matériels restés à la charge de l'assuré (médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation) et pris en charge par les organismes sociaux...

Il faudrait au moins préciser, car ce n'est vraiment pas clair.

Un accident (peu importe si c'est de la route ou pas) avec tiers responsable identifié.
Le sociétaire "sécurité sociale" a droit à des prestations, indemnités, etc. à hauteur desquels la sécu exerce (ou peut exercer) un recours contre le responsable.

Supposons que le sociétaire obtienne des compensations complémentaires (mutuelle, assurance personnelle, voire aide sociale de la mairie, etc.). Ce sera lui le bénéficiaire, la sécu n'a même pas à en être informée. Une "saisie" de la sécu ne pourrait intervenir que suite à une décision de justice. Cela ne se produit pas.

Alors, que veux-tu dire ?

Message Publié : 21 Fév 2012, 19:53
par canardos
c'est ce qu'on appelle la subrogation du tiers payeur.

Le troisième alinéa de l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, s’agissant des prestations versées par les seules caisses de sécurité sociale, et le premier alinéa de l’article 31 de la loi du 5 juillet 1985, s’agissant de l’ensemble des prestations à caractère indemnitaire visées à l’article 29 de la même loi, disposent désormais que les recours subrogatoires des tiers payeurs s’exercent poste par poste.

Alors qu’il convenait jusqu’à présent de cumuler l’ensemble des indemnités allouées au titre des préjudices à caractère économique avant d’en soustraire les débours produits par les caisses de sécurité sociale et, plus généralement, les créances des tiers payeurs, la nouvelle rédaction implique désormais de caractériser, pour chaque chef de préjudice déterminé, la prestation correspondante dont le tiers payeurs demande le remboursement.

Il incombe à la victime de préciser ses différents chefs de préjudice et aux tiers payeurs de caractériser le lien entre ceux-ci et chacune des prestations pour lesquelles un recours subrogatoire lui est ouvert.

ça couvre uniquement les dommages et interets dus par le tiers responsable, par les aides diverses

Message Publié : 21 Fév 2012, 20:11
par com_71
Sauf erreur la subrogation du tiers payeur régit le droit à recours éventuel d'un organisme ayant payé des prestations (ex. la sécu) contre le responsable de l'accident.

La victime peut mettre en cause le responsable. La sécu se considère subroguée dans les droits de la victime pour récupérer ses billes (à hauteur de ses versements), auprès du responsable (et pas auprès de la victime).