Walmart façon oncle Picsou

[canardos]

le problème c'est qu'elle prend le tout, pas seulement les dépenses deja engagées à la suite de l'accident au nom de ses dépenses futures de maladie et d'invalidité et l'assuré ne voit rien

oncle picsou...

systematiquement lorsque des dommages interets sont versés les représentants des caisses veillent à ce qu'ils ne soient pas versés à l'assuré mais à la sécurité sociale. un assouplissement récent de 2005 l'oblige à preciser les créances dont elle demande le remboursement pour chaque type de risque mais ça ne change pas grand chose.

[com_71]

systematiquement lorsque des dommages interets sont versés les représentants des caisses veillent à ce qu'ils ne soient pas versés à l'assuré mais à la sécurité sociale. un  assouplissement récent de 2005 l'oblige à preciser les  créances dont elle demande le remboursement pour chaque type de risque mais ça ne change pas grand chose.

Tout cela entre dans le cadre de décisions de justice.

Tu prétends que la sécu est systématiquement partie prenante des procès entre victimes et responsables ? Peut-être, mais au nom de quoi et selon quelles procédures ?

il me semblait que dans les faits elle mettait en cause le responsable bien ultérieurement à la décision d'indemnisation de la victime.

Et quand bien même. Dans le principe, que la sécu recherche un remboursement auprès du responsable de ses interventions auprès de la victime, quoi de choquant ?

A près il y a la réalité de la société, dure pour tous les petits. Elle peut être plus dure pour le responsable (mal assuré par exemple) s'il n'a pas les reins solides, que pour la victime.

[canardos]

voila ce que dit la circulaire de 2007:

La communication des pièces de procédure et de jugement aux organismes sociaux
L’article R. 155 du code de procédure pénale autorise les parties à une procédure judiciaire à se faire délivrer une copie des pièces de l’enquête de police ou de gendarmerie ainsi que « toutes les autres pièces de la procédure » et ce, « pour l’exercice des droits de la défense ou les droits de la partie civile ».
Ces dispositions, qui ne distinguent pas les parties principales des parties intervenantes, bénéficient aux organismes de sécurité sociale qui ont vocation à intervenir dans toutes les procédures relatives à des infractions ayant occasionné des préjudices corporels.

Afin de faciliter l’exercice de ce droit par les organismes de sécurité sociale, les procureurs généraux sont invités à donner des instructions afin que les procureurs de la République réservent un accueil favorable aux demandes éventuelles de ces organismes tendant à la mise en place de liaisons locales destinées à permettre une transmission régulière des procédures judiciaires concernées.
Pour le surplus, ils veilleront à ce qu’il soit rappelé aux services de greffe que les organismes sociaux, en leur qualité de partie intervenante au procès pénal, doivent être rendus destinataires d’une copie des jugements et arrêts statuant sur intérêts civils.

deja du temps lointain au debut des années 90 où je m'occupais de maladie et d'invalidité les caisses envoyaient systématiquement leurs représentants aux séances des tribunaux pour laisser passer aucune occasion de faire jouer la subrogation ....et en général il ne restait à l'assuré que ses yeux pour pleurer...si l'accident ne l'avait pas rendu aveugle...

[com_71]

ils veilleront à ce qu’il soit rappelé aux services de greffe que les organismes sociaux, en leur qualité de partie intervenante au procès pénal, doivent être rendus destinataires d’une copie des jugements et arrêts statuant sur intérêts civils.
Dans ce cas il s'agirait bien d'une intervention a posteriori des organismes sociaux.

Mais bon, prenons un accident. Il n'y a pas subrogation. La victime obtient des dommages et intérêts du responsable. Par exemple les salaires non touchés du fait de l'accident.

La sécu doit des indemnités journalières. Le salaire est touché plus d'une fois. Ayons tous des accident pour augmenter le niveau de vie !

Ou alors la sécu, arguant le dédommagement du fait du jugement, ne doit pas d'indemnités. Est-ce vraiment mieux ?

Sur le principe, je ne trouve pas ta critique bien fondée.
Après, bien sûr, la vie est dure aux miséreux...

[canardos]

non non les caisses interviennent lors de l'audience et obtiennent systematiquement que sauf le precium doloris les dommages interets de l'assuré correspondant au dommage corporel leur soient versés. il n'en voit pas la couleur. renseigne toi

[mylene99]

si, si la securité sociale intervient systématiquement pour recuperer les indemnités correspondant aux préjudices suivants:

Les préjudices soumis au recours des caisses

Tous les frais matériels restés à la charge de l'assuré (médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation) et pris en charge par les organismes sociaux...

Il faudrait au moins préciser, car ce n'est vraiment pas clair.

Un accident (peu importe si c'est de la route ou pas) avec tiers responsable identifié.
Le sociétaire "sécurité sociale" a droit à des prestations, indemnités, etc. à hauteur desquels la sécu exerce (ou peut exercer) un recours contre le responsable.

Supposons que le sociétaire obtienne des compensations complémentaires (mutuelle santé, assurance personnelle, voire aide sociale de la mairie, etc.). Ce sera lui le bénéficiaire, la sécu n'a même pas à en être informée. Une "saisie" de la sécu ne pourrait intervenir que suite à une décision de justice. Cela ne se produit pas.

Alors, que veux-tu dire ?

Bonjour, j ai longtemps habité au US et je travaillais chez Walmart en tant que caissière , je peux vous assurer que les prestations de santé etaient simplement absentes et je devais souscrire a une mutuelle santé privée .