la "constitution" européenne

[tk2003]

CITATION ne peuvent empêcher un État membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec la Constitution.
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Attention, car il y a ce qui est écrit dans le texte, et l'interprétation pratique qu'il en sera tirer par les tenants de l'Europe et les gouvernements réactionnaires.
En droit, le traité a une valeur inférieur à la constitution. Donc la constitution est supérieur. Il ne peut y avoir de traité incompatible à la constitution. Mais en réalité, tout les traités sont passés, car à chaque fois, il suffisait de réunir le congrès et de voter la révision de la constitution.
Pareil pour les transpositions : pas de valeur direct des directives, mais en réalité, toute les directives dégueulasses ont été transposées en droit interne. Seules quelques directives ou règlements du genre "directives sur la migration des oiseaux et période d'ouvertures de chasse" ont donné lieu à des règlements différents.
Donc, avec la nouvelle constitution, tout sera décidé par la commission "indépendante" sencé représenter les intérêts de "la communauté", toute la législation viendra de là, et les gouvernements n'auront qu'à dire : c'est l'harmonisation européenne, nous pourrions nous y opposer, mais ca serait contraire aux principes de respect mutuel de la construction euroépenne.
Enfin, comme il n'ya pas de différence de nature entre la commission et le gouvernement raffarin, je vois mal ce dernier batailler pour maintenir le code du travail face à la charte des droits fondamentaux qui harmonise les règles sociales plus que par le bas!