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a écrit :wolf Posted on lundi 8 décembre 2003 à 09:51
  A ce rythme, pas exclu que l'élargissement se fasse sans nouveau traité ("constitution").

Une explication? "Le Parti des Travailleurs a engagé une campagne sur le "non" à la constitution européenne. C'estun acte de sabotage organisé par la commission de Burxelles"...

(Fan_Bizet @ lundi 15 décembre 2003 à 11:31 a écrit :

a écrit :wolf Posted on lundi 8 décembre 2003 à 09:51
  A ce rythme, pas exclu que l'élargissement se fasse sans nouveau traité ("constitution").

Une explication? "Le Parti des Travailleurs a engagé une campagne sur le "non" à la constitution européenne. C'estun acte de sabotage organisé par la commission de Burxelles"...

C'est de l'humour ?

(pelon @ lundi 15 décembre 2003 à 15:34 a écrit :

(Fan_Bizet @ lundi 15 décembre 2003 à 11:31 a écrit :

a écrit :wolf Posted on lundi 8 décembre 2003 à 09:51
  A ce rythme, pas exclu que l'élargissement se fasse sans nouveau traité ("constitution").

Une explication? "Le Parti des Travailleurs a engagé une campagne sur le "non" à la constitution européenne. C'estun acte de sabotage organisé par la commission de Burxelles"...

C'est de l'humour ?

a écrit :Sur la crise de la Conférence intergouvernementale de l'UE

L'échec de la Conférence intergouvernementale (CIG) de Bruxelles est la conséquence de la logique du Traité constitutionnel lui-même, ce dernier étant construit sur base de l'intergouvernementalité et non à partir de la souveraineté des citoyens européens.

Car dans le monde réel de la globalisation néolibérale, la logique intergouvernementale – le principe que tous les Etats européens sont égaux – ne peut fonctionner qu'à la condition que certains Etats soient plus égaux que d'autres, pour paraphraser Orwell. Autrement dit, elle ne peut fonctionner que si la hiérarchisation des intérêts des classes dominantes des grands Etats européens, en particulier ceux qui apportent une contribution nette au budget communautaire, s'impose aux autres, quelle que soit la formule de répartition des votes.

La formule de double majorité de la Convention (50% des Etats, 60% de population) assure que les grands Etats de l'UE peuvent imposer leur Directoire grâce à l'argument démographique. A priori, cela semble être le plus démocratique, à condition bien entendu de faire abstraction du fait que les citoyens européens de cette prétendue majorité de 60%, indépendament de leur nationalité, ne s'expriment ni directement, ni au travers de représentants élus avec un mandat, mais bien en tant qu'otages de leurs Etats respectifs qui interpètent leurs « intérêts » afin de les faire coïncider avec ceux de leurs classes dominantes.

Dans la pratique, avec un tel système, il suffit d'obtenir l'accord des trois grands pays et de deux moyens ou petits Etats pour que le reste ne puisse pas entraver leur interprétation du « bien commun » européen. L'Allemagne, à elle seule, représente 18,2% du pouvoir de vote.

Dans la formule du Traité de Nice par contre, approuvé par tous les Etats membres mais encore en cours de ratification, le pouvoir de vote était beaucoup plus saupoudré en faveur des Etats moyens, comme l'Espagne ou la Pologne, qui avaient conjointement obtenus, avec leurs 80 millions d'habitants au total, 54 votes (27 x 2) face aux 29 votes de l'Allemagne qui a un nombre d'habitants plus ou moins équivalent. Le pouvoir de vote de l'Allemagne, avec cette formule, n'est donc que de 9,2%. Le pouvoir de blocage, c'est à dire l'instrument de chantage dans les négociations, est beaucoup plus élevé pour les petits et moyens Etats, de quoi diviser le Directoire des grands Etats.

Il est difficile de renoncer à cela lorsque, tant l'Espagne que la Pologne, ont été et seront encore les principaux bénéficiaires des fonds structurels. Il n'est donc pas étonnant que l'Espagne et la Pologne se soient retrouvés isolées avec leurs exigeances et que les autres classes dominantes européennes aient appelé à défendre « l'intérêt européen », qui est le leur bien entendu.

La gauche européenne doit-elle faire un choix entre la Convention et Nice? Non, évidement. Parce que l'une ou l'autre formule reposent sur une même méthode, intergouvernementale, qui est anti-démocratique. Une méthode qui fait des Européens les otages de leurs Etats et non des citoyens. La crise de la CIG de Bruxelles le démontre.

Il y a une autre voie, la seule acceptable pour la gauche, qui est d'ancrer la construction européenne dans la logique de citoyenneté, dans la logique d'un fédéralisme républicain qui permette, en dotant le Parlement européen de pouvoirs réels, de définir le « bien commun européen » par des représentants des citoyens élus avec un mandat spécifique et non selon les caprices des chefs de gouvernement.

Le blocage sur la question du vote a occulté, de manière fort opportune, une autre série de divergences non moins fondamentales, qui resurgiront tôt ou tard: les accords pour une politique de défense européenne entre l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne sont-ils acceptables pour les Etats membres traditionnellement neutres? Des Etats membres peuvent-ils accepter d'être en minorité dans la Commission alors que le nombre de commissaires passerait de 15 à 25? Comment imposer une politique économique et monétaire commune dès lors que le Pacte de Stabilité a volé en éclat? Peut-on alors maintenir l'inclusion des termes de ce Pacte dans le Traité constitutionnel, comme le fait le projet actuel? Peut-on aller au-delà du véto britannique, mais également celui d'autre Etats membres grands et moyens, sur la fiscalité, la politique extérieure, de sécurité sociale ou de budget communautaire et, si cela est maintennu, comment continuer à construire l'UE avec les disparités croissantes entre les Etats membres suite à l'Elargissement?

La crise du projet de l'UE néolibérale est profonde et ce projet manque d'une telle légitimité démocratique qu'il est difficilement concevable que la méthode intergouvernementale puisse la résorber. Il est donc bien vrai que la crise actuelle est tout bonnement la conséquence logique de l'intergouvernementalité: tous les Etats membres sont égaux, mais tous veulent êtres plus égaux que les autres. Il ne faut toutefois pas oublier que, dans les rues de l'Europe, se construit une alternative distincte à celle des classes dominantes néolibérales européennes; une alternative qui pointe vers une refondation démocratique et sociale de l'Europe avec une méthode aussi simple qu'efficace: l'exigence du droit à une citoyenneté européenne effective et réelle.

G. Buster