Par contre, les relations sexuelles entre mineurs sont considérées comme un délit. :headonwall:
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Turquie. Le code pénal devant le Parlement.
Le Parlement turc s’est réuni hier en session extraordinaire afin d’adopter dans la soirée la réforme du Code pénal. Cette étape est considérée comme la dernière nécessaire afin d’aligner la législation turque sur les normes européennes. Cette condition est imposée par Bruxelles à tout nouveau pays candidat en vue de l’ouverture de négociations d’adhésion à l’UE. Le projet en discussion devant les 550 parlementaires turcs est destiné à mettre à la « sauce européenne » un Code pénal vieux de soixante-dix-huit ans et inspiré par le régime fasciste italien de Benito Mussolini. Au programme du nouveau code, entre autres : une augmentation des droits pour les femmes, des libertés civiques accrues, des sanctions pour les auteurs de torture et de viol plus sévères, mais ce code punit d’une peine allant jusqu’à deux ans de prison les mineurs de moins de dix-huit ans pour une relation sexuelle.
Cette adoption des nouvelles sanctions pénales turques intervient après une tension entre Bruxelles et Ankara. En effet, on s’en souvient, le texte était sur le point d’être approuvé par l’assemblée quand, le 16 septembre, le premier ministre turc, Tayyip Erdogan, à la surprise générale, l’avait retiré pour y introduire un article sur la criminalisation de l’adultère. Devant les pressions émanant de multiples pays européens, Erdogan a finalement décidé de retirer l’amendement qualifié par ailleurs de « plaisanterie » par le commissaire européen à l’Élargissement, Günter Verheugen. Ce dernier affirme dorénavant qu’« il n’y a plus d’obstacles sur la table. De mon point de vue, la Turquie n’a pas de conditions additionnelles à remplir pour permettre à la Commission de faire une recommandation ».
De son côté, Erdogan a fait part de son optimisme sur la suite des événements. « Un long et difficile chemin s’ouvre devant la Turquie mais c’est un chemin que nous emprunterons avec enthousiasme », a-t-il dit.
C’est le 6 octobre prochain que la Commission européenne doit rendre son rapport sur les progrès de la Turquie vers la démocratie et sa recommandation sur l’ouverture de discussions. Par la suite, c’est en se fondant sur le rapport de cette commission que les dirigeants des 25 États membres de l’Union devront se prononcer lors d’un sommet le 17 décembre. Mais une chose reste sûre, les négociations, si elles commencent, pourraient durer entre dix et quinze ans.
Jérémie Bazart