L'Europe, l'Europe, l'Europe... (déplacé du fil

[Ottokar]

Modération : j'ai effacé trois longs copier-coller Wikipédia ou équivalents de Vérité qui ressemblaient au post précédent. On a déjà dit que sur un forum, on parle avec des mots et on tâche de répond aux questions.

A ce propos, mon 4ème parti ?

La question de Jacquemart : quand est-ce que la France aurait été sanctionnée et aurait payé des indemnités pour dépassement des 3 % (alors qu'elle les a dépassés plusieurs fois) ?

[Groza]

Vérité, ton site favori semble nuancer tes propos :

Pacte de stabilité et de croissance
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Le Pacte de stabilité et de croissance, ou PSC, désigne un ensemble de critères que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter vis-à-vis de leurs partenaires.

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est l’instrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

Le PSC est basé sur les articles 99 et 104[1] du Traité sur l'Union européenne. Il a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam le 17 juin 1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union économique et monétaire (UEM). Cependant, à l’inverse de la politique monétaire, la politique budgétaire demeure une compétence nationale.

Le PSC comporte deux types de dispositions :

La surveillance multilatérale, disposition préventive : Les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.
La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État membre dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.
À ce jour, cinq pays ont fait l’objet de cette procédure et sans encourir de sanction : l’Allemagne, le Portugal, la France, la Grèce et les Pays-Bas.
La réforme récente du pacte : Lors du Conseil européen de mars 2005, les chefs d'états et de gouvernements de l'UE ont décidé de réviser la réforme du pacte de stabilité et de croissance. Selon la nouvelle mouture du pacte, les Etats membres doivent toujours maintenir leur déficit et leur dette publique en dessous des seuils fixés respectivement à 3% et à 60% de leur PIB.

Cependant les règles du pacte ont été "assouplies" sur plusieurs points : les Etats membres pourront ainsi échapper à une procédure de déficit excessif dès lors qu'ils se trouvent en situation de recession alors que cette exemption n'était jusqu'alors accordée qu'aux Etats frappés par une crise de croissance sévère (entraînant une perte supérieure ou égale à 2 points de PIB) ; la décision d'engager une procédure de déficit excessif ne sera en outre prise qu'après examen d'un certain nombre de "facteurs pertinents", susceptibles d'entraîner la suspension de la procédure, et les délais seront également allongés.

Ainsi, 5 pays n'ont pas respecté le pacte de stabilité et de croissance et n'ont jamais été sanctionné.

[vérité]

:headonwall: Au risque de me répéter!:L'U.E défend les intérêts des capitalistes et des gouvernements (normal: c'est fait pour et par eux!), ont est bien d'accords et ça: tout le monde le sait!
Si les gouvernements sont en retard pour appliquer des directives, c'est qu'ils se confrontent à la mobilisation de la classe ouvrière!!!! Dans les grèves et manifestations qui ce passent pratiquement tous les jours!!

ÇA S'APPELLE LA LUTTE DE CLASSE!!!

http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteur...dres_56888.html

http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_de_...europ%C3%A9enne

Une directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant la compétence quant à la forme et aux moyens ; en d'autres termes, la directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). Les États disposent pour ce faire d'un délai de transposition.



Vous comprenez ce qui vous arrange apparemment!

[Ottokar]

Vous comprenez ce qui vous arrange apparemment!

On peut te retourner le compliment...

Si les gouvernements sont en retard pour appliquer des directives, c'est qu'ils se confrontent à la mobilisation de la classe ouvrière!!!! Dans les grèves et manifestations qui ce passent pratiquement tous les jours!!

Ben, voyons ! ils suppriment les 35 h, en nous laissant la flexibilité, facilitent les licenciements, suppriment des milliers de postes à l'EN, détruisent même la REPUBLIQUE (d'après toi) mais cette terrible Europe dictatoriale hésiterait et reculerait à prendre des sanctions financières contre la France devant la lutte des classes ? faut s'entendre !

Ou plutôt oui, c'est la lutte des classes, celles des bourgeoisies entre elles, ce qui signifie qu'il n'y a pas encore de vrai Etat européen, car en France, la bourgeoisie n'hésite pas à faire payer une région pour une autre.

[vérité]

"cette terrible Europe dictatoriale hésiterait et reculerait à prendre des sanctions financières contre la France devant la lutte des classes ?".
Je n'est jamais dis ça! Grâce à la résistance des travailleurs, avec les grèves et manifestations, le gouvernement est obligé parfois de reculer, mais ce fait "gronder" par l'U.E, qui demande l'application aux plus vite! Sous risque d'amendes!
Exemples: CPE, retraite, sécurité sociale 1945...

[Sterd]

[quote=" (vérité @ lundi 8 septembre 2008 à 17:13"]
"cette terrible Europe dictatoriale hésiterait et reculerait à prendre des sanctions financières contre la France devant la lutte des classes ?".
Je n'est jamais dis ça! Grâce à la résistance des travailleurs, avec les grèves et manifestations, le gouvernement est obligé parfois de reculer, mais ce fait "gronder" par l'U.E, qui demande l'application aux plus vite! Sous risque d'amendes!
Exemples: CPE, retraite, sécurité sociale 1945...
Mais puisqu'on te dit que ça fait des années que les "injonctions" de la commission ne sont pas respectées et qu'il n'y a jamais eu d'amende. :dead:

C'est quoi "sécurité sociale 1945" ?

[Ottokar]

Bon, Vérité, la question des amendes étant réglée, puisqu'il n'y en a pas, tu nous répond sur le 4ème parti ?












Psssit ! Tu vois, on avance, quand on ne fait plus de copier-coller à répétition et à côté de la plaque...

[Zappa]

Décidément, le vocabulaire passe pas : "Tous les gouvernements ont abdiqué" nous dis tu. Cette simple expression sous entend que pendant un temps le gouvernement français aurait lutté contre l'UE ou du moins, même si il n'a pas lutté, qu'il pourrait être porteur d'une autre politique que l'UE, une politique moins pire ( étant donné que tu présentes le gouvernement français et l'UE comme des ennemis car il faudrait qu'il y en ait un qui abdique devant l'autre ). Après tu ne dis ne pas verser dans le nationalisme, dans un de tes posts récents, tu reconnais que l'UE sert le capitalisme et les gouvernements bourgeois, mais tous ces petits mots de vocabulaire, tout ce ton, laissent place à l'illusion qu'il pourrait y avoir au sein du système capitaliste, mais en dehors de l'UE, quelque chose de différent, quelque chose de mieux.

"Ce qu'il y a d'extraordinaire c'est que quelque soit le gouvernement mis en place, s'il ne remet pas en cause l'U.E, il fera INÉVITABLEMENT la même politique!"
Remplace l'UE par capitalisme et c'est la même ( d'ailleurs ce n'est pas rigoureusement exact : la lutte de classe, les situations économiques, les choix de politique extérieures peuvent donner lieu à un affrontement au sein de la bourgeoisie entre plusieurs politiques qui postulent toutes à être les meilleures pour les intérêts capitalistes ). Sauf que le PT/POI parle surtout de l'UE, l'UE,l'UE et peu de capitalisme. Et là encore ce choix des mots, du vocabulaire, n'est pas innocent et n'a pas grand chose à voir avec l'amour de la vérité ou un grand sens de la rigueur : selon que tu dises UE ou capitalisme ce n'est pas les mêmes gens que tu peux espérer toucher. Un gars comme Schivardi, si vous ne parliez pas tout le temps de l'UE, si il n'y avait pas ce petit côté nationalo, bon voilà il aurait jamais été chez vous.

[Ottokar]

Modération : la suite du débat sur la sécu de 45 a été déplacé sur un autre fil ici

[vérité]

" Le recours en manquement : la Commission peut entamer cette procédure si elle a des raisons de penser qu'un État membre ne s'acquitte pas des obligations que lui impose le droit communautaire. Cette procédure peut également être déclenchée par un État membre à l'encontre d'un autre. Dans un cas comme dans l'autre, la Cour examine les moyens et arguments invoqués et rend un arrêt. S'il est effectivement constaté un " manquement", l'État membre doit rectifier la situation. Si la Cour constate que l'État membre n'exécute pas l'arrêt, elle peut sanctionner le pays concerné par une amende et/ou une astreinte à l'occasion d'un nouvel arrêt."

"La Cour veille également au respect du droit communautaire par les États membres de l'UE et ses institutions."

http://www.eu2008.fr/PFUE/lang/fr/accueil/...tes_europeennes