La sécu, conquête ou pas conquête.

[lavana]

La Sécurité sociale et le système de santé
(Exposé du Cercle Léon Trotsky du 7 novembre 2003)

(...)




  La Sécurité sociale

    Au lendemain de la guerre, en 1945, la Sécurité sociale prit le relais des Assurances sociales. Elle est souvent présentée comme une conquête de la classe ouvrière, durement acquise, par la lutte. Mais en fait, il n'y eut ni lutte, ni conquête. La Sécurité sociale fut, pour la bourgeoisie, le prix à payer pour la paix sociale, c'est-à-dire pour que l'économie, soit reconstruite, redémarre, en faisant travailler la classe ouvrière au moindre coût. Ce ne fut pas une réalisation de la seule gauche. C'est de Gaulle qui présida à sa mise en place. L'Etat, en tant que défenseur des intérêts généraux de la bourgeoisie, instituait un système destiné à rassurer les travailleurs sur leur avenir, sans lequel le patronat aurait risqué de se retrouver face à des revendications de salaires destinées à permettre aux travailleurs et à leur famille de se soigner. Pour les travailleurs, ce ne fut donc pas un cadeau. Si elle fut un acquis, ce fut pour la bourgeoisie, ce qui n'empêcha d'ailleurs pas celle-ci, de se lamenter sur les "charges" que cela entraînait. Et, comme l'écrit de Gaulle dans ses mémoires de guerre, "les privilégiés accueillirent ces transformations mélancoliquement".
    La sécurité sociale était, comme les Assurances sociales, financée par des prélèvements sur les salaires, pas sur les profits.
    Par rapport au régime des Assurance sociales de 1930, celui de la Sécurité sociale présentait un certain nombre d'améliorations. Mais il en conservait aussi plusieurs aspects restrictifs. Et le prix à payer, pour les travailleurs, était considérablement augmenté. La cotisation ouvrière passait de 4 à 6 %. Pour la part dite patronale, la cotisation passait de 4 à 10%. Mais comme cette augmentation était accompagnée de la suppression d'une taxe d'un taux équivalent instaurée en 1942 pour indemniser les ouvriers des usines bombardées, les patrons ne cotisaient pas un centime de plus.

Article paru dans Combattre pour le socialisme n°13 de septembre 2003

(...)

Une conquête de la vague révolutionnaire de 1944-1945



Avec la défaite militaire du nazisme et l’effondrement du régime du maréchal Pétain, à la Libération, se développe en France une vague révolutionnaire. Celle-ci ne sera contenue que par la collaboration du PCF et de la SFIO au sein du gouvernement tripartite présidé par de Gaulle (en particulier la constitution du gouvernement MRP-PCF-SFIO alors que le PCF et la SFIO disposaient de 51 % des sièges au sein de la première Assemblée constituante élue en octobre 1945) et celle des dirigeants de la CGT. Une fois de plus, menacée de tout perdre, le mouvement du prolétariat posant pratiquement la question d’un gouvernement des organisations ouvrières, partis et syndicats, la bourgeoisie a été contrainte de faire d’immenses concessions. Dans son combat, non seulement le prolétariat se réappropriait les conquêtes issues de la grève générale de mai-juin 1936 (semaine de quarante heures, congés payés, conventions collectives, droits syndicaux etc.) mais il en arrachait de nouvelles, d’une importance politique capitale du point de vue de sa lutte contre le capital et de sa constitution en tant que classe.



Parmi ces conquêtes la plus fondamentale est celle de la Sécurité Sociale dont les fondements ont été définis par l’ordonnance du 4 octobre 1945. A peine les principes de cette ordonnance posés, la bourgeoisie, épaulée les dirigeants du mouvement ouvrier autant qu’ils le pouvaient, a cherché à en limiter et à en édulcorer l’application (voir à ce propos l’article «Sécurité Sociale : une conquête révolutionnaire qui participe à la constitution de la classe ouvrière comme classe» dans CPS n° 57 du 4/04/1995 et sa suite dans CPS n° 58 du 9/06/1995).



Il n’en reste pas moins que le prolétariat a conquis alors de nouveaux acquis en matière d’assurances sociales (vieillesse, maladie, maternité, accidents du travail). Ce sont des sous-produits de la vague révolutionnaire d’après guerre, se situant en France dans la continuité de celle de 1936 - laquelle s'inscrivait avec la révolution espagnole, au terme d'une vague révolutionnaire engagée avec la révolution russe d'octobre 1917.

Les deux textes sont sur les sites respectifs.

[Nadia]

Euh, la classe ouvrière a obtenu un super système qui la protège en cas de maladie, qu'elle paie par cotisation obligatoire. Elle paie ainsi les soins qu'elle reçoit via cette caisse, mais aussi la construction des hôpitaux et la formation des médecins. C'est donc pas un super cadeau. On paie plus ou moins 1/3 du coût directement, histoire qu'on abuse pas des soins.

Et puis c'est Deux Gaules qui l'ont imposée.

Et aujourd'hui le gouvernement veut nous limiter les soins et remboursements, sans pour autant baisser nos cotisations.

[lavana]

Dans son combat, non seulement le prolétariat se réappropriait les conquêtes issues de la grève générale de mai-juin 1936 (semaine de quarante heures, congés payés, conventions collectives, droits syndicaux etc.) mais il en arrachait de nouvelles, d’une importance politique capitale du point de vue de sa lutte contre le capital et de sa constitution en tant que classe.



Parmi ces conquêtes la plus fondamentale est celle de la Sécurité Sociale dont les fondements ont été définis par l’ordonnance du 4 octobre 1945. A peine les principes de cette ordonnance posés, la bourgeoisie, épaulée les dirigeants du mouvement ouvrier autant qu’ils le pouvaient, a cherché à en limiter et à en édulcorer l’application

.


A lire ce passage, j'ai l'impression que CPS fait de l'ordonnance de 45 le fruit du combat du prolétariat se réappropriant...puis arrachant de nouveaux droits.

Ordonnance aussitôt édulcorée par la bourgeoisie.

Qui sont les rédacteurs de cette ordonnance ? Et en quoi est-elle le résultat d'une conquête, d'un combat de la classe ouvrière ?

Sur l'appréciation de la vague révolutionnaire

Une fois de plus, menacée de tout perdre, le mouvement du prolétariat posant pratiquement la question d’un gouvernement des organisations ouvrières, partis et syndicats,

LO ne s'en est pas aperçue ?

A quels textes peut-on se reporter pour l'analyse de cette époque ? (LO et CPS)

[Quartz]

pour penser que la sécurité n' était pas un acquis

Les gars dans ma boite pensent que la Sécu. est un acquis. Avec les copains, on se bat contre les coups que le gouvernement porte à la Sécu. Car oui la Sécurité sociale a été une amélioration dans leur vie, pour une grande partie des travailleurs, cela n' empêche, comme cela a été dit au C.L.T, "que la Sécu. n' a jamais assuré l' égalité de tous devant la maladie."Et il ne faut pas oublier une chose, c' est que les cotisations que les salariés paient chaque mois sont du salaire différé.

Non il n' y a jamais de grande lutte pour conquérir la Sécu. C' est la C.G.T qui l' a présenté comme cela pendant des années auprès de ces militants.

Au lendemain de la deuxième guerre, la bourgeoisie a eu un problème : Il fallait reconstruire le pays rapidement, dans le calme, et mettre les travailleurs "au boulot". Elle a donc fait appel au P.C et donc à la C.G.T qui dans beaucoup d' usine s' est comportée en véritable contremaître auprès des travailleurs. Et le prix à payer pour les patrons a été aussi d' accorder la Sécu. pour éviter que les travailleurs revendiquent des hausses de salaire pour justement se soigner. Mais durant cette période, il n' y a jamais eu de "vague révolutionnaire" en France. Et j' ai discuter avec bien des vieux militants du P.C qui ne m' ont jamais parlé de période révolutionnaire après la deuxième guerre.

Reconnaitre ces faîts, n' empêche pas qu' il faut aujourd' hui se battre contre toutes les attaques de Raffarin contre la Sécu.

[Barnabé]

dans le dernier numéro de Convergences:

Pour une vraie sécurité sociale


Mis en ligne le 8 novembre 2003



Le bon docteur Mattei nous concocte une nouvelle réforme de la Sécu, un de ces remèdes de cheval faits pour vider et tuer le malade. Il faudra une nouvelle fois tout faire pour défendre la protection sociale contre ces mesures réactionnaires.

Pourtant, le système de Sécurité sociale créé en 1945 n'a rien d'idyllique. Certes, il fut un progrès incontestable pour les travailleurs : unifiant et généralisant les assurances déjà existantes, il permit au plus grand nombre un meilleur accès aux soins... quand ce n'était pas, enfin, l'accès aux soins tout court. Et ainsi de pouvoir bénéficier plus ou moins des progrès médicaux qui depuis cinquante ans ont été fulgurants dans notre société. Le résultat est là d'ailleurs : entre 1931 et 1991, nous avons gagné 20 ans de vie en plus en moyenne.



A la santé du capitalisme



Pourtant le cadeau n'allait pas sans contreparties. En fait c'était aussi une sorte d'investissement pour les classes possédantes dont elles espéraient bien des retours, aussi bien politiques qu'économiques.

Et d'abord était ce vraiment un cadeau ? Bien sûr, à côté de la part salariale, les caisses sont alimentées par une part patronale. Mais d'où provient celle ci en dernière analyse sinon, comme tous les profits du capital, des richesses produites par le travail ? Qu'est ce sinon du salaire différé, versé à la Sécu au lieu d'être donné directement aux travailleurs ? Le système est donc en fin de compte intégralement financé par ceux ci. La solidarité sociale incarnée par la Sécu n'est qu'une solidarité entre les salariés, pas un mécanisme de transfert des richesses du capital vers le monde du travail.

Ensuite la Sécu a été conçu comme un instrument politique pour amadouer la classe ouvrière. A l'issue de la guerre, la bourgeoisie devait acheter la paix sociale. Elle le fit, entre autre, en créant la Sécu et en donnant une large place aux syndicats dans la gestion des caisses de protection sociale. Le premier directeur de la Sécu, Pierre Laroque, le rappelait sans ambages : « Le but était d'assurer à la masse des travailleurs (...) une sécurité véritable du lendemain. (...) L'effort qu'on leur demandait pour la remise en marche de l'économie devait avoir une contrepartie. La mise en place de la protection sociale n'a pas nui à la reconstruction du pays. Elle l'a même favorisée car on a pu demander des efforts considérables aux travailleurs. »

Enfin, au fil des décennies, la Sécu s'est avérée une véritable mine d'or pour toute une partie de la bourgeoisie, et pas seulement pharmaciens et médecins. En assurant les dépenses de santé de la population, elle assurait en même temps le chiffre d'affaires et les profits de tous ceux qui de près ou de loin touchent à l'industrie de la santé, fournissent les médicaments, créent les infrastructures et les font fonctionner : trusts pharmaceutiques, fabricants de matériels, cliniques privées... mais aussi bien d'autres comme, par exemple, les entreprises du bâtiment.

La Sécu n'était pas destinée à corriger les inégalités entre les classes. Mais, au sein de cette société ci, elle ne pouvait même pas effacer les inégalités devant la maladie ou la mort, fondamentalement dues aux différences de conditions de travail, de logement, d'alimentation, de vie en un mot. Cinquante ans plus tard, la santé des classes populaires laisse toujours globalement plus à désirer que celles des classes dites supérieures. Par exemple, l'espérance de vie à l'âge de 35 ans est aujourd'hui de 44,5 ans pour les cadres et professions libérales, contre 38 ans pour les ouvriers. 7 ans d'écart !

Et inévitablement à partir de la crise des années 1970, le capitalisme aggravant les différences sociales et poussant toujours plus dans la précarité, le chômage, la misère la couche la plus exploitée, pour celle ci les carences en matière de santé n'ont fait que s'aggraver aussi. Le filet de protection qu'était censée tendre la Sécu pour eux a tout aussi inévitablement connu des trous de plus en plus grands. D'autant plus évidemment que tous les réformateurs de gauche et de droite y multipliaient les coups de couteau, forfaits hospitaliers, hausses des cotisations, déremboursements, rationnement des hôpitaux ! Aujourd'hui, nous avons toujours ce qui était promis à disparition il y a plus de 50 ans : des millions de personnes qui renoncent périodiquement aux soins, même les plus élémentaires.



Gratuité...



Alors, défendre la Sécu contre ceux qui veulent l'amputer encore un peu plus, oui bien sûr ! Mais pas pour l'encenser ! Elle a plutôt besoin d'un sacré toilettage. La société française est infiniment plus riche et productive qu'en 1945. La gratuité intégrale des soins, assortie d'un effort massif, en moyens et en effectifs, de développement du secteur hospitalier public, serait parfaitement possible. Personne ne devrait aujourd'hui éviter le médecin pour plaie d'argent.

Passons sur l'argument que cela signifierait automatiquement une folle inflation des dépenses de santé. Comme si nous étions tous des malades imaginaires, des forcenés de la consultation, du médicament et de l'hospitalisation. Même gratuite, la médecine reste tout de même un peu déplaisante !

Un contrôle des dépenses de santé serait quand même nécessaire ? A condition d'abord qu'il ne prépare pas simplement un délit de portefeuille vide, mais au contraire vise à faire disparaître nombre de gaspillages et concentrer les efforts vers les besoins réels et urgents de toute la société. Mais alors le premier des contrôles ne devrait il pas être de socialiser les cliniques privées et les trusts pharmaceutiques, et les mettre sous celui de la population ?

Les plus pauvres, nous dit on encore, entrent plus souvent à l'hôpital, et surtout y restent plus longtemps que les riches. Oui, mais ils bénéficient de moins de pratiques préventives, vont voir moins souvent le médecin. C'est donc un privilège dont ils se passeraient bien volontiers... La prévention ne représentait que 2,4 % de la dépense courante de santé en 2001, et elle est fort inégalement répartie. La systématiser coûterait il plus cher à la société que l'irruption des assureurs privés pour prendre une part du gâteau de la Sécu ?

Tout ce dossier montre amplement que les possibilités de financer non seulement le « trou » de la Sécu mais un système de santé autrement performant et couvrant réellement toute la population existent bien dans ce pays. D'ailleurs le véritable objectif des gouvernants et des patrons n'est pas la limitation des dépenses de santé, mais la limitation des dépenses socialisées, et l'augmentation des dépenses qui iront au profit privé. Ça ne s'oppose pas. Le système américain a bien le record des dépenses de santé par rapport au PIB (14 % contre 9,5 % en France). Et pourquoi la part des dépenses de la santé dans la richesse créée devrait elle être spécialement limitée ? Pourquoi plus que la part des loisirs, des vêtements ou du luxe (ou pire des dépenses militaires), toutes choses croissant justement avec cette richesse ?



...et socialisme



Bien sûr pour assurer tous les soins nécessaires et gratuits pour tous, il serait sans doute nécessaire de ponctionner sérieusement les profits de la bourgeoisie. Mais saignée pour saignée, celle ci ne serait elle pas plus salutaire et moins folle que celle qui consiste à refuser, à l'époque de l'accélération stupéfiante des innovations biotechnologiques, des médicaments contre le rhumatisme ou des soins dentaires aux plus pauvres ?

On sait que même le relèvement des revenus de la Sécu dans le cadre actuel, en en restant à un financement par les cotisations des salariés, passe par la lutte contre les licenciements, le chômage, les bas salaires, le travail précaire (100 000 chômeurs représentent environ 1,3 milliard d'euros de ressources en moins pour la protection sociale, dont un tiers pour l'assurance maladie ; une augmentation de 1 % de la masse salariale lui apporterait 3 milliards d'euros supplémentaires).

De même pour mettre fin au parasitisme de la Sécu par les profits privés, il faudrait commencer par socialiser l'industrie privé de la santé, en particulier la richissime industrie pharmaceutique (sans souci pour la recherche, puisque les trois quarts de la recherche médicale et pharmaceutique sont financés... par la Sécu).

Un programme révolutionnaire ? Eh, oui, la révolution est nécessaire pour la santé, celle de la société et celle de chacun de nous.

Bernard RUDELLI

[stef]

Lavana,

Je posterai vite sur la SS. En attendant, tu peux toujours te reporter à l'article ci-joint tiré d'un CPS déjà ancien et qui détaille nos positions - dans la ligne droite de celles de l'OCI-PCI sur la question.

Maintenant à part les discussions de fond, il y a les discussions sur quoi faire en défense de nos acquis en matière de santé (nous sommes des gars concrets...). Je pense que chacun sera d'accord ici pour dire que l'offensive qui se prépare doit être étouffée dans l'oeuf.

Or comment se pose la question ? Et bien comme pour les retraites ! Voici ce qu'en dit un supplément CpS hospitalier :

Le 13 octobre, Raffarin installait le "Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie"., au sein duquel siègent des dirigeants de FO, de la CGT et du PS. Son Objectif ? Remettre en cause le droit aux soins (" le sentiment de gratuité de notre système de santé au moment où nous avons recours à lui nous fait méconnaître son coût réel. Nous devons faire œuvre de responsabilisation"), privatiser ("Des mécanismes personnalisés doivent-ils venir renforcer l’assurance maladie dans sa gestion des mécanismes de solidarité ?"). Sellière, le véritable patron de Raffarin, a d’ailleurs précisé : "C'est à la société civile de générer la forme de gestion dans le cadre d'une assurance-maladie rénovée".  (...)

D'où

Le gouvernement UMP mesure parfaitement qu’il est – sur cette affaire comme sur celle des retraites – à la merci d’une vague  de fond de la part des salariés. (...).
Chirac, Raffarin et Mattéi procèdent donc contre la S.S. comme a fait Fillon contre les retraites : procéder à un diagnostic partagé par les "partenaires sociaux" - bref, faire accepter aux directions syndicales et au PS la nécessité d’un train de mesures contre la S.S. Puis, "sur le fondement de cet état des lieux, le ministre de la Santé, (…) engagera au début de l'année 2004 une période de concertation approfondie puis de négociation".
En fait, cet "état des lieux"  est prêt (un document d’"éléments de diagnostic" a été rendu public par le gouvernement). Il n’est demandé aux dirigeants syndicaux que de le signer. Comment indiquer plus clairement que la fonction de ce Conseil  est de faire participer les directions syndicales à la mise à sac de la S.S. et rien d’autre ?
Pourtant Blondel (FO) indique : "nous participerons activement au travail de reconstruction, qui nous ne le cachons nullement sera difficile." (ses homologues de la CGT ne disent pas autre chose). Protéger notre système de protection sociale, c’est d’ores et déjà tout mettre en œuvre pour empêcher que ce "Conseil" ne puisse mener ses travaux comme l’exigent Chirac, Raffarin et Sellière.
Défendre l’assurance maladie, c’est tout faire pour imposer aux directions de la CGT, de FO, de la FSU, du PS, du PCF de dénoncer le "Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie", cesser d’y participer.

Je considère en effet pour ma part que défendre l'acquis qu'est l'assurance maladie, c'est au moment présent tout faire pour que les directions syndicales rompent leur coopération avec Chirac-Mattéi au sein de ce conseil.

Or rappelons-le : le conseil a été mis en place le 13/10. Les textes de LO et sa fraction datent du 7 et 8.11. Or ils n'en disent pas un mot (pas plus que du rapport Chadelat qui cadre tout ceci). La même chose vaut pour la LCR.

Pour moi, rien que ce fait signifie déjà tout. Parce qu'on peut parler de "défense de la SS". Si on ne dit pas comment faire alors que l'offensive est en fait en cours, ce ne sont au mieux que bavardages. Au pire, ça couvre la collaboration des directions syndicales avec le gouvernement.

Mais de toutes façons, ce n'est pas beau du tout.


cps57_SS.rtf

[lavana]

Merci Stef. Mais pour la discussion sur LCR/LO flanc garde des directions syndicales collabotrices du gouvernement, il faudrait ouvrir un autre fil.

[Barnabé]

Or rappelons-le : le conseil a été mis en place le 13/10. Les textes de LO et sa fraction datent du 7 et 8.11. Or ils n'en disent pas un mot (pas plus que du rapport Chadelat qui cadre tout ceci). La même chose vaut pour la LCR.

Le texte que j'ai cité est extrait d'un dossier complet consacré à la sécu (http://www.convergencesrevolutionnaires.org/rubrique105.html )
Avec notamment un article sur l'attitude des syndicats (en particulier sur le conseil en question: Des syndicats prêts à entériner la réforme

[stef]

Dont acte, c'est au moins moins pire que le CLT. Je le dis sincèrement.

Mais je lis quand même :

Alors, pour la préparation de la réforme de la Sécurité sociale annoncée, les trois principales confédérations syndicales ne se contentent pas de venir aux tables de négociations y faire entendre leurs voix.
Ce qui pourrait encore se justifier. Elles y amènent leurs propres recettes et surtout leurs sébiles.

Non justement ça ne peut pas se justifier. Participer au Conseil ce n'est pas "se faire entendre", c'est s'intégrer au dispositif de destruction de l'Assurance Maladie, par anticipation la casse de l'assurance maladie, la privatisation.

Ceci étant, vous écrivez :

Ce qui devrait paraître incongru, en revanche, c'est la précipitation des syndicats ouvriers à participer à tous les organismes de préparation de la réforme. Ne connaît-on pas d'entrée le but du gouvernement qui les y invite : réduire les dépenses de santé et les remboursements, ouvrir aux compagnies d'assurances privées le marché de l'assurance complémentaire ? Ne conviendrait-il pas plutôt de se précipiter pour organiser le combat contre cette future réforme… que Raffarin a déjà commencé à appliquer par petites touches avant même d'ouvrir les parlottes ?

Nous serons certainement d'accord qu'organiser le combat, c'est déjà rompreavec le "Haut Conseil".
D'où ma question : on fait quoi ? on laisse les directions syndicales faire et on dénonce ? ou on combat ces directions ?