N° 769 - L'éditorial du 16 novembre
Un contenu de classe
Six jours se sont écoulés depuis qu’ont été connus les résultats des élections dites de « mid-term » aux Etats-Unis. C’est peu dire que ces élections ont provoqué un bouleversement profond. Outre le renvoi immédiat de Donald Rumsfeld, secrétaire à la Défense, l’administration Bush a entrepris de reconsidérer son dispositif international.
Certes, elle ne renonce ni à la guerre en Irak ni à soutenir l’Etat d’Israël. Mais confrontée au rejet de sa politique, elle cherche d’autres moyens de la mettre en œuvre. Par exemple en cherchant à y associer étroitement les gouvernements d’Europe ou en tentant de nouer un accord avec les gouvernements d’Iran et de Syrie, et, aux Etats-Unis mêmes, en cherchant à forger une « grande coalition » avec les démocrates (lire page 12).
Il faut souligner ici le contenu de classe du mouvement électoral qui a abouti à ce résultat. 73 % des électeurs hispaniques, 89 % des Noirs et 56 % des femmes ont voté contre Bush et sa politique. Traditionnellement basse dans une élection présidentielle, la participation a atteint cette fois le niveau record de 70 %, particulièrement en augmentation chez les jeunes électeurs.
La presse américaine et internationale souligne la double racine de ce rejet : la guerre en Irak et la politique de destruction antisociale aux Etats-Unis mêmes.
« La question de la sécurité sociale, l’attitude du gouvernement lors de Katrina (…), et, plus que tout, la guerre en Irak » ont constitué les principaux motifs de vote, selon le New York Times (8 novembre 2006).
A propos de l’élection de Sherrod Brown, nouveau sénateur démocrate de l’Ohio, le journal capitaliste britannique Financial Times (11 novembre) évoque les « 200 000 emplois manufacturiers perdus dans cet Etat depuis l’arrivée au pouvoir de Bush ». Le nouveau sénateur, écrit le Financial Times, « a gagné cette élection principalement sur cette seule question ».
Pour le journal espagnol El Pais (10 novembre), ces élections ont non seulement constitué « un référendum contre la guerre en Irak », mais elles ont vu s’exprimer également « d’autres préoccupations (…) : l’économie, l’horreur de Katrina et ses conséquences, et un Washington corrompu ». Et El Pais d’évoquer « la colère » des travailleurs quand, « dans les grands centres industriels de Pennsylvanie et de l’Ohio (…), les emplois industriels ont pratiquement disparu » et quand « les familles ne peuvent se permettre (…) d’envoyer leurs enfants à l’Université quand elles vivent dans un pays sans plan de santé national ».
Oui, c’est la classe ouvrière des Etats-Unis, avec la jeunesse, avec les couches les plus opprimées, qui se dresse une nouvelle fois, comme elle l’a fait naguère lors de la guerre du Vietnam, pour dire haut et fort : il faut en finir avec cette politique destructrice, en Irak comme chez nous !
Nul ne s’y trompe.
Signalant que, dans six Etats, des référendums ont décidé ce 7 novembre d’indexer le salaire minimum sur la hausse du coût de la vie, le quotidien financier Wall Street Journal (14 novembre) met en garde : « Nous espérons que M. Bush refusera toute indexation de ce genre.»
Ce surgissement de la classe ouvrière américaine et des couches opprimées et exploitées met à l’ordre du jour la nécessité d’un authentique parti ouvrier indépendant aux Etats-Unis, d’un Labor Party intégrant comme une composante spécifique une représentation politique noire indépendante.
Mais, d’ores et déjà, ce qui s’est exprimé le 7 novembre et depuis, c’est le mouvement d’une classe ouvrière qui n’accepte pas, pas plus aux Etats-Unis qu’ailleurs, d’être détruite.
C’est un mouvement qui rejoint les développements en cours au Mexique ou ce qui se passe depuis plusieurs mois en Bolivie, ou encore le vote chassant Aznar du pouvoir en Espagne en 2004.
C’est un mouvement qui rejoint en France le vote non au référendum de 2005. Ce qui chez nous pose l’urgente nécessité de la rupture avec l’Union européenne. L’urgente nécessité aussi d’un candidat qui portera dans la prochaine élection cette exigence vitale pour toute la population.
L’urgente nécessité, enfin, de construire un authentique parti ouvrier indépendant, avec le Parti des travailleurs qui prépare son XVe Congrès.
Daniel Gluckstein
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Les opinions qui y sont exprimées le sont à titre personnel.
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Informations Ouvrières
par Front Unique » 23 Nov 2006, 00:30
Informations Ouvrières N° 770 - L'éditorial du 23 novembre 2006
Un mois à l’Assemblée nationale
Entendu ce matin : Ségolène Royal invite tous les Français à « participer et venir dans le projet des socialistes ». C’est, paraît-il, le principe de la « démocratie participative », dont elle a fait son credo.
Pratiquement, qu’est-ce que cela signifie ? Il y a deux semaines (1), Ségolène Royal s’est prononcée pour « une nouvelle République », où « le Parlement soit rétabli dans sa souveraineté ». Elle a appelé à « supprimer les règles qui brident la représentation nationale », évoquant en particulier : « vote bloqué, 49-3, maîtrise excessive de l’ordre du jour par le gouvernement, recours abusif aux ordonnances et aux procédures d’urgence ».
Passons sur le fait que les procédures ici montrées du doigt par la candidate du PS ont été systématiquement mises en œuvre par tous les gouvernements successifs, y compris ceux où Ségolène Royal fut ministre. Mais l’essentiel est ailleurs : dans sa longue énumération, Ségolène Royal a-t-elle vraiment fait le tour des « règles qui brident » le pouvoir du Parlement ?
Pour répondre à cette question, regardons ce qui se passe en ce moment même à l’Assemblée nationale.
La loi relative à l’énergie ouvrant à la concurrence totale le marché de l’électricité et du gaz vient d’y être adoptée en dernière lecture. Elle transpose les directives européennes 2003-54-CE et 2003-55-CE.
Ce vote a été suivi par l’examen du projet de loi de finances pour 2007, qui se poursuit en ce moment, article par article. Ce projet de loi est cadré par la mise en œuvre de l’article 104 du traité de Maastricht, celui qui stipule que les budgets nationaux doivent respecter les contraintes du pacte de stabilité, à savoir : endettement limité à 60 % du PIB, pas de déficit budgétaire supérieur à 3 %, lutte contre l’inflation. Moyennant quoi, le projet de loi de finances sabre dans tous les budgets publics, démantèle les administrations de l’Etat, privatise à tour de bras, liquide les bureaux de poste et les écoles.
A partir du 21 novembre — une fois adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2007 —, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale prévoit de passer à l’examen du projet de loi déjà adopté par le Sénat relatif à « la prévention de la délinquance ». Projet de loi qui prend soin de préciser dans son exposé des motifs que « cette politique nouvelle s’inscrit naturellement dans le cadre des initiatives européennes ».
Puis, à partir du 28 novembre, l’Assemblée nationale passera à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le traité de Maastricht imposant que les comptes de la Sécurité sociale soient incorporés dans l’équilibre général des finances de l’Etat, la Sécurité sociale est soumise aux mêmes contraintes rappelées plus haut, celles du pacte de stabilité. Lesquelles se combinent aux recommandations de Bruxelles sur « l’allégement des charges sociales » pour les patrons. Au nom de quoi, depuis 1992, 170 milliards d’euros d’exonérations ont été détournés de la Sécurité sociale au profit des patrons, tandis qu’on dérembourse les médicaments par centaines, qu’on ferme les centres de Sécurité sociale et que les soins sont de moins en moins pris en charge.
Le mois parlementaire s’achèvera à partir du 30 novembre avec l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, en application de la directive 2000-60 de l’Union européenne et en vertu de cinq condamnations de la Cour de justice des communautés européennes contre la France, en vertu de l’article 226 du traité de Maastricht.
On le voit : du 10 au 30 novembre, pas une seule loi examinée par l’Assemblée qui ne soit dictée par l’Union européenne.
Rétablir la souveraineté d’une représentation nationale ? Cela ne se peut qu’à la condition de briser les entraves, qui, en effet, la « brident ». Comment le faire sans rompre avec le traité de Maastricht et l’Union européenne qu’il a instituée ?
Poser la question, c’est y répondre.
Du point de vue de la démocratie, il faut donc se féliciter qu’un candidat pose clairement cette exigence dans la prochaine élection.
Et on ne s’étonnera pas que ce maire, Gérard Schivardi, reçoive à cet effet l’appui d’un grand nombre de ses collègues, tant il est vrai que les communes sont les premières victimes de l’étouffement de la démocratie par l’Union européenne.
Daniel Gluckstein
(1) Dans l’Hebdo des socialistes, 4 novembre 2006.
Un mois à l’Assemblée nationale
Entendu ce matin : Ségolène Royal invite tous les Français à « participer et venir dans le projet des socialistes ». C’est, paraît-il, le principe de la « démocratie participative », dont elle a fait son credo.
Pratiquement, qu’est-ce que cela signifie ? Il y a deux semaines (1), Ségolène Royal s’est prononcée pour « une nouvelle République », où « le Parlement soit rétabli dans sa souveraineté ». Elle a appelé à « supprimer les règles qui brident la représentation nationale », évoquant en particulier : « vote bloqué, 49-3, maîtrise excessive de l’ordre du jour par le gouvernement, recours abusif aux ordonnances et aux procédures d’urgence ».
Passons sur le fait que les procédures ici montrées du doigt par la candidate du PS ont été systématiquement mises en œuvre par tous les gouvernements successifs, y compris ceux où Ségolène Royal fut ministre. Mais l’essentiel est ailleurs : dans sa longue énumération, Ségolène Royal a-t-elle vraiment fait le tour des « règles qui brident » le pouvoir du Parlement ?
Pour répondre à cette question, regardons ce qui se passe en ce moment même à l’Assemblée nationale.
La loi relative à l’énergie ouvrant à la concurrence totale le marché de l’électricité et du gaz vient d’y être adoptée en dernière lecture. Elle transpose les directives européennes 2003-54-CE et 2003-55-CE.
Ce vote a été suivi par l’examen du projet de loi de finances pour 2007, qui se poursuit en ce moment, article par article. Ce projet de loi est cadré par la mise en œuvre de l’article 104 du traité de Maastricht, celui qui stipule que les budgets nationaux doivent respecter les contraintes du pacte de stabilité, à savoir : endettement limité à 60 % du PIB, pas de déficit budgétaire supérieur à 3 %, lutte contre l’inflation. Moyennant quoi, le projet de loi de finances sabre dans tous les budgets publics, démantèle les administrations de l’Etat, privatise à tour de bras, liquide les bureaux de poste et les écoles.
A partir du 21 novembre — une fois adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2007 —, l’ordre du jour de l’Assemblée nationale prévoit de passer à l’examen du projet de loi déjà adopté par le Sénat relatif à « la prévention de la délinquance ». Projet de loi qui prend soin de préciser dans son exposé des motifs que « cette politique nouvelle s’inscrit naturellement dans le cadre des initiatives européennes ».
Puis, à partir du 28 novembre, l’Assemblée nationale passera à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le traité de Maastricht imposant que les comptes de la Sécurité sociale soient incorporés dans l’équilibre général des finances de l’Etat, la Sécurité sociale est soumise aux mêmes contraintes rappelées plus haut, celles du pacte de stabilité. Lesquelles se combinent aux recommandations de Bruxelles sur « l’allégement des charges sociales » pour les patrons. Au nom de quoi, depuis 1992, 170 milliards d’euros d’exonérations ont été détournés de la Sécurité sociale au profit des patrons, tandis qu’on dérembourse les médicaments par centaines, qu’on ferme les centres de Sécurité sociale et que les soins sont de moins en moins pris en charge.
Le mois parlementaire s’achèvera à partir du 30 novembre avec l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, en application de la directive 2000-60 de l’Union européenne et en vertu de cinq condamnations de la Cour de justice des communautés européennes contre la France, en vertu de l’article 226 du traité de Maastricht.
On le voit : du 10 au 30 novembre, pas une seule loi examinée par l’Assemblée qui ne soit dictée par l’Union européenne.
Rétablir la souveraineté d’une représentation nationale ? Cela ne se peut qu’à la condition de briser les entraves, qui, en effet, la « brident ». Comment le faire sans rompre avec le traité de Maastricht et l’Union européenne qu’il a instituée ?
Poser la question, c’est y répondre.
Du point de vue de la démocratie, il faut donc se féliciter qu’un candidat pose clairement cette exigence dans la prochaine élection.
Et on ne s’étonnera pas que ce maire, Gérard Schivardi, reçoive à cet effet l’appui d’un grand nombre de ses collègues, tant il est vrai que les communes sont les premières victimes de l’étouffement de la démocratie par l’Union européenne.
Daniel Gluckstein
(1) Dans l’Hebdo des socialistes, 4 novembre 2006.
- Front Unique
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- Inscription : 03 Fév 2005, 02:21
par Front Unique » 29 Nov 2006, 23:38
Informations Ouvrières N° 771 - L'éditorial du 30 novembre
Article 41
D’ici quelques mois, d’ici quelques années, que restera-t-il de la retraite des agents de la fonction publique ? Depuis le 15 novembre, il est impossible de ne pas poser la question.
Le 15 novembre, en effet, le gouvernement a adopté un additif au projet de loi de finances rectificative pour 2006.
Comme on va le voir dans ce journal (page 11), à travers cet additif — article 41 —, c’est tout le régime de retraite des postiers qui est menacé de démantèlement.
Au-delà, c’est l’existence du Code des pensions civiles et militaires qui est en cause. L’article 41 constitue une première. Si l’on peut, par un simple article de loi, « sortir » 200 000 fonctionnaires postiers de leur régime de retraite, qu’est-ce qui pourrait s’opposer demain à en « sortir », les unes après les autres, toutes les catégories de fonctionnaires, jusqu’à liquider le Code des pensions civiles et militaires ?
L’exposé des motifs du projet gouvernemental prend soin de préciser : « La réforme a été notifiée à la Commission européenne le 23 juin 2006. Elle a fait l’objet d’une ouverture d’enquête approfondie par la Commission européenne le 12 octobre 2006, conformément au règlement de procédure qui régit les travaux de la Commission européenne sur ce dossier. Le dispositif sera mis en œuvre après l’accord de la Commission européenne. »
Deux millions de fonctionnaires — dont un million d’enseignants — grugés de leur retraite sur simple injonction de l’Union européenne ?
Faut-il s’en étonner ? A propos des licenciements chez Volkswagen (lire page 3), le quotidien belge Le Soir (20 no-vembre) écrit : « C’est bien la preuve que l’Europe sociale est davantage une incantation, un rêve, qu’une réalité. Voire qu’elle est contre nature. Comment, dans l’Union européenne, coulée dans le moule du libéralisme, pourrait-il en être autrement ? »
On ne saurait mieux dire !
Alors, peut-on sauver les retraites, et l’ensemble des conquêtes de la démocratie politique et sociale, sans rompre avec l’Union européenne ?
Faut-il poser ces problèmes ?
Dans un communiqué adressé à la population de son canton le 23 novembre, Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude), candidat présenté par ses collègues maires à l’élection présidentielle, écrit : « Les candidats en lice, quelle que soit leur appartenance politique, sont dans l’ensemble porteurs du même message, message qui, sous les ordres des directives européennes, amène notre pays dans une situation catastrophique. Au nom de la libre concurrence, de la libre circulation des biens et des produits, l’ensemble de notre industrie, même notre industrie de pointe, délocalise à tour de bras, jetant à la rue des milliers de salariés. Tous les secteurs de l’économie sont touchés (…). A la vue de ces explications, vous comprendrez que ma candidature est légitime. Nous autres, maires, ne pouvons plus accepter la fermeture de nos écoles, de nos hôpitaux. Nous voulons qu’on nous rende nos maternités, nos perceptions, nos bureaux de poste, nos DDE, EDF-GDF, notre agriculture, notre viticulture… »
Il conclut :
« Chers concitoyens, vous avez toujours pu compter sur moi pour défendre vos intérêts, je compte sur vous aussi, sur votre soutien. Souhaitons enfin que nous puissions arrêter la machine infernale qui nous pousse vers la ruine ! Arrêtons cet outil de Maastricht destructeur pour notre pays et construisons en-semble une Europe des pays libres travaillant ensemble. »
N’est-ce pas là la question centrale ? Tout le monde est concerné.
Ouvrons la discussion.
Daniel Gluckstein
Article 41
D’ici quelques mois, d’ici quelques années, que restera-t-il de la retraite des agents de la fonction publique ? Depuis le 15 novembre, il est impossible de ne pas poser la question.
Le 15 novembre, en effet, le gouvernement a adopté un additif au projet de loi de finances rectificative pour 2006.
Comme on va le voir dans ce journal (page 11), à travers cet additif — article 41 —, c’est tout le régime de retraite des postiers qui est menacé de démantèlement.
Au-delà, c’est l’existence du Code des pensions civiles et militaires qui est en cause. L’article 41 constitue une première. Si l’on peut, par un simple article de loi, « sortir » 200 000 fonctionnaires postiers de leur régime de retraite, qu’est-ce qui pourrait s’opposer demain à en « sortir », les unes après les autres, toutes les catégories de fonctionnaires, jusqu’à liquider le Code des pensions civiles et militaires ?
L’exposé des motifs du projet gouvernemental prend soin de préciser : « La réforme a été notifiée à la Commission européenne le 23 juin 2006. Elle a fait l’objet d’une ouverture d’enquête approfondie par la Commission européenne le 12 octobre 2006, conformément au règlement de procédure qui régit les travaux de la Commission européenne sur ce dossier. Le dispositif sera mis en œuvre après l’accord de la Commission européenne. »
Deux millions de fonctionnaires — dont un million d’enseignants — grugés de leur retraite sur simple injonction de l’Union européenne ?
Faut-il s’en étonner ? A propos des licenciements chez Volkswagen (lire page 3), le quotidien belge Le Soir (20 no-vembre) écrit : « C’est bien la preuve que l’Europe sociale est davantage une incantation, un rêve, qu’une réalité. Voire qu’elle est contre nature. Comment, dans l’Union européenne, coulée dans le moule du libéralisme, pourrait-il en être autrement ? »
On ne saurait mieux dire !
Alors, peut-on sauver les retraites, et l’ensemble des conquêtes de la démocratie politique et sociale, sans rompre avec l’Union européenne ?
Faut-il poser ces problèmes ?
Dans un communiqué adressé à la population de son canton le 23 novembre, Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude), candidat présenté par ses collègues maires à l’élection présidentielle, écrit : « Les candidats en lice, quelle que soit leur appartenance politique, sont dans l’ensemble porteurs du même message, message qui, sous les ordres des directives européennes, amène notre pays dans une situation catastrophique. Au nom de la libre concurrence, de la libre circulation des biens et des produits, l’ensemble de notre industrie, même notre industrie de pointe, délocalise à tour de bras, jetant à la rue des milliers de salariés. Tous les secteurs de l’économie sont touchés (…). A la vue de ces explications, vous comprendrez que ma candidature est légitime. Nous autres, maires, ne pouvons plus accepter la fermeture de nos écoles, de nos hôpitaux. Nous voulons qu’on nous rende nos maternités, nos perceptions, nos bureaux de poste, nos DDE, EDF-GDF, notre agriculture, notre viticulture… »
Il conclut :
« Chers concitoyens, vous avez toujours pu compter sur moi pour défendre vos intérêts, je compte sur vous aussi, sur votre soutien. Souhaitons enfin que nous puissions arrêter la machine infernale qui nous pousse vers la ruine ! Arrêtons cet outil de Maastricht destructeur pour notre pays et construisons en-semble une Europe des pays libres travaillant ensemble. »
N’est-ce pas là la question centrale ? Tout le monde est concerné.
Ouvrons la discussion.
Daniel Gluckstein
- Front Unique
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- Inscription : 03 Fév 2005, 02:21
par Sterd » 30 Nov 2006, 08:24
(Front Unique @ mercredi 29 novembre 2006 à 23:38 a écrit : [...]Dans un communiqué adressé à la population de son canton le 23 novembre, Gérard Schivardi, maire de Mailhac (Aude) ,[...]
Un communiqué adressé à la population de son canton, c'est sûr que ça a de la gueule !
- Sterd
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- Inscription : 27 Nov 2005, 20:51
par Front Unique » 07 Déc 2006, 20:37
Informations Ouvrières N° 772- L'éditorial du 7 décembre
La question à laquelle tout ramène
Aujourd’hui, nous tous qui sommes usagers d’EDF et GDF, nous bénéficions de ce qu’on appelle des « tarifs réglementés ». Ils existent depuis 1946 et sont rendus possibles par le statut d’EDF-GDF, monopole de service public.
Cette situation va-t-elle se poursuivre ?
Non, si l’on en croit le Conseil constitutionnel, qui vient de rappeler qu’en application des directives européennes 2003/54 et 2003/55 du 26 juin 2003, l’ouverture complète des marchés de l’énergie doit être effective au 1er juillet 2007. Dès lors, la loi de privatisation de GDF, qui vient d’être adoptée — et dont l’exposé des motifs s’appuie sur les directives citées plus haut —, implique la disparition des « tarifs réglementés ».
Ainsi, à partir du 1er juillet 2007, tout nouveau contrat de fourniture d’énergie devra se faire, selon Le Monde (5 décembre), « au prix du marché » et l’usager devra « payer un prix plus fluctuant et a priori plus cher » (Les Echos).
Sauf… si la loi de privatisation que la droite vient de faire adopter est remise en cause.
Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault déclare que « la gauche refuse la privatisation de GDF ». Evoquant l’hypothèse qu’un décret de privatisation soit signé avant l’élection, il précise : « Rien ne serait plus simple pour Ségolène Royal et son gouvernement que de prendre un décret d’annulation et de tout remettre à plat. »
Indiscutablement, c’est ce qu’il faudrait faire pour rétablir EDF et GDF en service public et nationalisé. Encore faut-il préciser : pour maintenir des « tarifs réglementés » pour les usagers, pour maintenir l’obligation de desserte de toutes les communes et la péréquation tarifaire, pour assurer l’entretien des réseaux (et en particulier celui des conduites souterraines de gaz, rendu nécessaire par leur vétusté), il faut qu’EDF et GDF soient rétablis en situation de monopole public. Et qu’à cet effet, comme il l’a toujours fait, l’Etat n’hésite pas à subventionner le service public et nationalisé.
Cela se peut-il sans remettre en cause et les directives européennes citées plus haut et le traité de Maastricht, qui interdit explicitement dans ses articles 87 et 88 toute aide de l’Etat qui pourrait « fausser ou menacer de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » ?
Jean-Marc Ayrault, pour sa part, envisage « plusieurs formules de rapprochement » entre EDF et GDF, formules « qui devront être discutées avec les autorités européennes ».
On imagine mal ces dernières proposer la remise en cause du traité de Maastricht, approuvé et mis en œuvre par tous les gouvernements français successifs !
Et à ne pas remettre en cause le traité de Maastricht, le risque est grand que l’on en revienne, d’une manière ou d’une autre, à « l’ouverture au marché ». Et que les « tarifs réglementés » disparaissent en même temps que le monopole public.
On le voit : la rupture avec l’Union européenne est bien la question à laquelle tout ramène.
Qu’un candidat, mandaté par ses collègues maires, se propose de porter cette proposition au cœur du débat politique, n’est-ce pas la meilleure contribution qui puisse se faire à la défense et à la reconquête de la démocratie ?
Daniel Gluckstein
La question à laquelle tout ramène
Aujourd’hui, nous tous qui sommes usagers d’EDF et GDF, nous bénéficions de ce qu’on appelle des « tarifs réglementés ». Ils existent depuis 1946 et sont rendus possibles par le statut d’EDF-GDF, monopole de service public.
Cette situation va-t-elle se poursuivre ?
Non, si l’on en croit le Conseil constitutionnel, qui vient de rappeler qu’en application des directives européennes 2003/54 et 2003/55 du 26 juin 2003, l’ouverture complète des marchés de l’énergie doit être effective au 1er juillet 2007. Dès lors, la loi de privatisation de GDF, qui vient d’être adoptée — et dont l’exposé des motifs s’appuie sur les directives citées plus haut —, implique la disparition des « tarifs réglementés ».
Ainsi, à partir du 1er juillet 2007, tout nouveau contrat de fourniture d’énergie devra se faire, selon Le Monde (5 décembre), « au prix du marché » et l’usager devra « payer un prix plus fluctuant et a priori plus cher » (Les Echos).
Sauf… si la loi de privatisation que la droite vient de faire adopter est remise en cause.
Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault déclare que « la gauche refuse la privatisation de GDF ». Evoquant l’hypothèse qu’un décret de privatisation soit signé avant l’élection, il précise : « Rien ne serait plus simple pour Ségolène Royal et son gouvernement que de prendre un décret d’annulation et de tout remettre à plat. »
Indiscutablement, c’est ce qu’il faudrait faire pour rétablir EDF et GDF en service public et nationalisé. Encore faut-il préciser : pour maintenir des « tarifs réglementés » pour les usagers, pour maintenir l’obligation de desserte de toutes les communes et la péréquation tarifaire, pour assurer l’entretien des réseaux (et en particulier celui des conduites souterraines de gaz, rendu nécessaire par leur vétusté), il faut qu’EDF et GDF soient rétablis en situation de monopole public. Et qu’à cet effet, comme il l’a toujours fait, l’Etat n’hésite pas à subventionner le service public et nationalisé.
Cela se peut-il sans remettre en cause et les directives européennes citées plus haut et le traité de Maastricht, qui interdit explicitement dans ses articles 87 et 88 toute aide de l’Etat qui pourrait « fausser ou menacer de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » ?
Jean-Marc Ayrault, pour sa part, envisage « plusieurs formules de rapprochement » entre EDF et GDF, formules « qui devront être discutées avec les autorités européennes ».
On imagine mal ces dernières proposer la remise en cause du traité de Maastricht, approuvé et mis en œuvre par tous les gouvernements français successifs !
Et à ne pas remettre en cause le traité de Maastricht, le risque est grand que l’on en revienne, d’une manière ou d’une autre, à « l’ouverture au marché ». Et que les « tarifs réglementés » disparaissent en même temps que le monopole public.
On le voit : la rupture avec l’Union européenne est bien la question à laquelle tout ramène.
Qu’un candidat, mandaté par ses collègues maires, se propose de porter cette proposition au cœur du débat politique, n’est-ce pas la meilleure contribution qui puisse se faire à la défense et à la reconquête de la démocratie ?
Daniel Gluckstein
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par zejarda » 07 Déc 2006, 21:38
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