Exonérations sur les cotisations sociales

[Urriko]

lundi 21 décembre 2009 | Publié 09:04 | Actualisé 14:49

30,7 milliards d'euros d'exonérations sociales


En 2008, les exonérations sur les cotisations sociales représentent autant que le déficit de la Sécu prévu pour 2010 et profitent d'abord aux employeurs

Les exonérations de cotisations sociales ont augmenté de 13,1% en 2008 pour atteindre le montant record de 30,7 milliards d'euros, d'après les chiffres de l' Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss*) publiés ce lundi. Soit le niveau du déficit prévu pour la Sécu en 2010.

Plus de 92% (28,5 milliards d'euros) de ces dégrèvements ont bénéfice aux employeurs et deux dispositifs expliquent leur dynamisme l'année dernière, selon l'Acoss.



Heures supplémentaires et rachat des RTT

La montée en charge des mesures sur les heures supplémentaires et le rachat de jours RTT a tout d'abord contribué pour 9,7 points à la hausse globale des dégrèvements.

La loi d'août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a exonéré les heures supplémentaires de cotisations sociales pour les employeurs en contrepartie d'une majoration de 25% du montant payé aux salariés. En 2008, environ 5,5 millions de personnes ont ainsi bénéficié du dispositif pour un total de 750 millions d’heures supplémentaires, selon le gouvernement.

La loi sur le pouvoir d'achat de février 2008 a également permis une exonération de cotisations sociales sur le rachat de jours RTT, dont le montant a lui aussi été majoré de 25%.


Réduction Fillon sur les bas salaires

Le dispositif Fillon de 2003 est également resté très dynamique l'année dernière et a contribué de 4 points à l'évolution des dégrèvements sociaux. Il permet une réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires, selon la taille de l'entreprise, et de manière dégressive jusqu'à 1,6 Smic.

Depuis juillet 2007, l'exonération est même totale au niveau du salaire minimal pour les sociétés de moins de 20 salariés. Une situation que dénoncent les syndicats qui reprochent au dispositif d'inciter les entreprises à ne pas payer davantage leurs salariés.


Pertinence de ces exonérations

Contrats aidés, apprentissage, emplois à domicile, dispositif "zéro charge": la liste des exonérations sociales s'allonge donc depuis plusieurs années mais ne satisfait pas tout le monde. En 2006, la Cour des comptes s'était montrée sceptique sur l'effet de ces dégrèvements sur l'emploi et les organisations syndicales attendent davantage de contreparties de la part des entreprises.

Pour le gouvernement, cependant, hors de question d'abandonner ces dispositifs puisque 800.000 emplois pourraient être détruits, selon lui, sans ces exonérations.

Et en théorie, ces 30,7 milliards d'euros de dégrèvements ne pèsent pas sur les comptes de la Sécu. Depuis une loi de 1994, l'Etat est obligé de les compenser financièrement. L'année dernière, il s'est d'ailleurs montré beaucoup moins mauvais payeur que d'habitude. Il a remboursé 91,8 % de sa dette à la sécurité sociale, contre 89,8% en 2007.

Mais il devait encore tout de même 2,5 milliards d'euros à la Sécu en 2008, sur un déficit total d'un peu plus de 10 milliards d'euros pour l'organisme.


* Acoss
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) fédère le réseau des Urssaf chargé de la collecte des cotisations en proportion de la feuille de salaire et servant à financer les retraites et dépenses maladies.


Elsa Meyer