révélations d'un naïf ?

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Message par com_71 » 09 Mars 2015, 14:37

afp a écrit :Tarifs autoroutiers: l'ex-rapporteur PS de la mission parlementaire claque la porte
par Tangi QUEMENER | AFP

Refusant de cautionner une "parodie de consultation", l'ancien rapporteur PS de la mission d'information sur les autoroutes a claqué la porte lundi du groupe de travail sur les tarifs des autoroutes, à la veille de la remise de ses conclusions à Manuel Valls.

"Le groupe de travail a (...) servi au mieux de parodie de consultation, au pire de moyen d'instrumentaliser les parlementaires", affirme dans un communiqué Jean-Paul Chanteguet, qui avait préconisé fin 2014 dans son rapport une résiliation des concessions liant l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA).

Dans un autre rapport publié en septembre, l'Autorité de la concurrence avait mis en avant la "rentabilité exceptionnelle" des SCA depuis leur privatisation en 2006, de l'ordre de 20% ou plus, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation.

Mais les concessionnaires contestent ce calcul, jugeant que leur rentabilité doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années, et correspond à celle généralement observée dans le secteur des travaux publics.

Le rapport de l'Autorité de la concurrence a provoqué un affrontement entre les SCA et le gouvernement, ce dernier ayant décidé de geler l'augmentation de 0,57% des péages prévue au 1er février. S'estimant victimes d'un "excès de pouvoir", les sociétés ont contre-attaqué en lançant un recours devant le Conseil d'Etat.

Le gouvernement compte désormais sur les conclusions du groupe de travail, qui devraient être remises au Premier ministre mardi, pour contribuer à résoudre ce bras-de-fer.

Selon le Figaro, le gouvernement s'orienterait vers un compromis avec les SCA.

"Le gouvernement annoncera très rapidement après le 10 mars des mesures concrètes", avait déclaré mercredi dernier le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron: "Notre objectif (...), c'est bien d'arriver à une solution rapide, dans la foulée des conclusions".

- Plan de relance en suspens -

François Hollande avait quant à lui demandé, le 7 février, "un règlement global et définitif de ces questions dans les prochaines semaines".

Le groupe de travail sur l'avenir des concessions autoroutières, composé de parlementaires et de représentants de l'administration, s'était réuni mardi dernier, mettant face à face les SCA et l'Autorité de la concurrence pour un débat contradictoire. Ce groupe doit tenir sa dernière réunion mardi avant de rendre ses conclusions à M. Valls.

Mais, regrette M. Chanteguet, "après un mois de travail", "le gouvernement (...) est pressé de conclure, sans se donner le temps nécessaire et sans recourir à de véritables expertises indépendantes de l'influence des SCA".

"Je refuse d'avaliser plus avant cette mise en scène et mets un terme à ma participation à ce groupe de travail, dont les travaux, consciencieusement organisés et orientés, ont eu pour objectif de montrer, que de rente il n'y avait pas et que l'idée de la résiliation était irréaliste, pour ne pas dire irresponsable", regrette encore le député, également président de la commission du Développement durable de l'Assemblée nationale.

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, qui était montée au créneau en décembre pour demander que les péages n'augmentent pas en 2015, a jugé que les sociétés d'autoroute devaient faire "des propositions correctes, c'est-à-dire qu'elles rendent à l'intérêt national les surprofits qu'elles ont faits".

Et alors qu'un sondage fin janvier montrait que plus de trois quarts des Français étaient favorables à la nationalisation des autoroutes, des usagers ont également entamé une action mi-février pour demander le remboursement partiel de leurs tickets. Une initiative soutenue par le ministre des Finances, Michel Sapin.

Outre la hausse des péages, plusieurs points restent en suspens, dont un plan de relance qui prévoit 3,2 milliards d'euros de travaux sur l'ensemble du réseau autoroutier français.

Filiales pour la plupart des géants français du BTP Eiffage et Vinci, ainsi que de l'Espagnol Abertis, les SCA exploitent 9.048 kilomètres d'autoroutes françaises, sur les 11.882 existants.
L’intérêt ne pense pas, il calcule. Les motifs sont ses chiffres. K. Marx, « Débats sur la loi relative au vol de bois » 1842.
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