Licenciés par Alcatel câble,

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Licenciés par Alcatel câble, réintégrés par la justice

La cour d'appel de Versailles a ordonné mardi la réintégration de 170 salariés d'Alcatel Câble et le paiement de leurs salaires depuis leur licenciement avant la mise en place d'un plan social en 2002 et 2003.

Par Libération.fr
mardi 09 novembre 2004 (Liberation.fr - 15:11)


en ordonnant la réintégration de 170 salariés d'Alcatel Câble licenciés en 2002 et 2003, la cour d'appel de Versailles a infligé mardi matin une lourde défaite sociale à la multinationale. Salariés d'Alcatel à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), 182 salariés d'Alcatel Câble avaient été licenciés avant la mise en place d'un plan social en 2003. Ils n'avaient pas pu bénéficier de toutes les mesures d'accompagnement dont ont pu «profiter» leurs collègues. Après que les conseils des prud'hommes de Versailles et de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) se furent déclarés incompétents, les salariés avaient saisi en référé la 6e chambre sociale de la cour d'appel de Versailles.

Dans son arrêt, la cour estime donc que les licenciements, pour 170 d'entre eux, sont nuls tout comme les transactions qui les accompagnaient. La cour ordonne la réintégration des salariés ainsi que le paiement de leurs salaires depuis leur départ. A la sortie de la salle d'audience, Alain Hinot, le délégué CGT, a salué une décision «subtile et pertinente qui annule les licenciements et les transactions», qualifiés de «frauduleux». Une «première nationale» a poursuivi le délégué syndical.

Lors de l'audience du 23 septembre, le représentant des personnels avait indiqué qu'entre 2002 et 2003 plusieurs centaines de salariés avaient quitté le site de Conflans-Sainte-Honorine avec des indemnités allant de 5.000 à 20.000 euros alors que quelques mois plus tard le plan social avait au moins triplé ces montants. Les 182 salariés estimaient en conséquence avoir été écartés de ce plan et demandaient la requalification de leur licenciement. Lors de l'audience, l'avocat de l'entreprise avait indiqué que les salariés lincenciés savaient ce qu'ils signaient et qu'ils avaient perçu une indemnité pour laquelle ils avaient donné leur accord. A la mi-journée Alcatel n'avait toujours pas réagi à cette décision