Ainsi, pendant le bloubiboulga politicien, que Casimir ne voudrait pas, les choses sérieuses : les larbins aux ordres.
Article de Libé en date de jeudi dernier :
Code du travail Vendanges : le gouvernement autorise la suspension du repos hebdomadaire
Un décret publié ce mercredi permet aux vignerons de faire travailler leurs saisonniers sans journée de repos. Une décision critiquée après les décès survenus durant les récoltes de 2023.
Et le septième jour, ils continuèrent à vendanger. Un décret publié ce mercredi 10 juillet au Journal officiel assouplit les règles concernant le respect du jour de repos hebdomadaire pour les travailleurs dans le secteur agricole. Le texte considère «les récoltes réalisées manuellement» comme «des travaux dont l’exécution ne peut être différée», ouvrant la possibilité à «la suspension du repos hebdomadaire» pour les travailleurs dans la limite d’«une fois au plus sur une période de 30 jours». Un assouplissement du droit du travail qui interroge alors que l’année dernière au moins quatre saisonniers étaient morts dans le vignoble champenois au cours de vendanges rendues particulièrement éprouvantes par les températures caniculaires.
Dans le droit du travail, le repos du dimanche ne peut être retiré que dans le cas de «circonstances exceptionnelles». Le sujet est particulièrement prégnant dans le secteur viticole, où la récolte doit se faire vite, en une dizaine de jours à la fin de l’été. A ce titre, les vignerons disposent déjà de possibilité de déroger au droit du travail concernant le temps de travail. Sur cette période, ils peuvent faire travailler leurs vendangeurs jusqu’à 60 heures par semaine, et même parfois 72 heures au lieu des 48 heures légales. Mais certains exploitants se dispensent également du repos hebdomadaire, estimant que les vendanges sont «des circonstances exceptionnelles» suffisantes pour demander à leurs saisonniers de travailler plus de sept jours d’affilée.
«Sécuriser» les viticulteurs
Cette lecture de la loi n’est pas du goût de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, qui, concernant les usages des viticulteurs de Champagne, a infligé des amendes administratives de plusieurs milliers d’euros. Amendes validées par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Le décret publié ce 10 juillet vise donc à «sécuriser» juridiquement une pratique déjà en cours. Quatre parlementaires du département de la Marne, notamment la députée Lise Magnier, réélue dimanche, se réjouissent ainsi, dans un communiqué diffusé sur X (ex-Twitter), d’un décret apportant «une réponse stable» aux vignerons: «La situation était incongrue puisque, pour tout contrat se déroulant sur deux semaines calendaires, l’employeur se voit dans l’obligation d’octroyer un jour de repos.» De quoi faire bondir Anthony Smith, ancien inspecteur du travail, aujourd’hui eurodéputé LFI. Auprès de Libération, il fustige un «décret pleinement politique» qui répond à «une commande des lobbyistes». De plus, ce décret n’aurait pas dû selon lui être signé par un gouvernement en sursis, supposé «gérer les affaires courantes». Le gouvernement n’a pas répondu à nos sollicitations.
Assouplir le droit du travail applicable aux vendanges, le sujet est dans l’air depuis plusieurs années. Fin 2021, déjà, le sénateur de l’Aisne Pierre-Jean Verzelen, dans une question au gouvernement, pointait du doigt «les conditions d’embauche des exploitants vignerons pendant les vendanges». Il déplorait l’harmonisation en cours des «régimes du code du travail et du code rural», qui remettrait en cause les besoins de la «filière champenoise». Il demandait en conséquence des dérogations pour le temps des vendanges. Elisabeth Borne, alors ministre du Travail, lui oppose une fin de non-recevoir : «Il n’est pas souhaitable […] de suspendre le repos hebdomadaire après avoir travaillé dans les vignes 132 heures pendant douze jours consécutifs. C’est là une question de protection de la santé des travailleurs.»
Mais la pression n’a cessé de monter sur le sujet. En juillet 2023, le Rassemblement national dépose une proposition de loi «visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main-d’œuvre agricole». Si ce texte du parti d’extrême droite n’a pas été examiné, le sujet est revenu sur le tapis au printemps 2024, dans le cadre du projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole, conçu en réponse à la colère des agriculteurs du mois de janvier. La sénatrice centriste de la Marne Anne-Sophie Romagny dépose alors un amendement pour intégrer «le risque de péril de la récolte ou toute autre raison motivée par l’employeur» dans les circonstances exceptionnelles pouvant justifier la dérogation au repos hebdomadaire. Un texte dont l’étude a été suspendue par la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les exploitants ont donc finalement obtenu gain de cause avec le décret publié ce mercredi, malgré la défaite du camp présidentiel aux dernières élections législatives. «Ce décret envoie un très mauvais signal, peste Anthony Smith. La main-d’œuvre est corvéable à merci. Ils peuvent déjà déroger aux règles d’hébergement, à la durée du travail, et maintenant au droit au repos. Les morts de l’an dernier ne pèsent pas grand-chose face aux grappes de raisin. Et ça, c’est insupportable.»
Adaptation au changement climatique
Les conditions de travail pendant les vendanges, et singulièrement dans le champenois, ont été cruellement mises en lumière en 2023, où quatre personnes sont mortes. En Champagne, les vendanges attirent chaque année plus de 100 000 saisonniers qui récoltent les 34 300 hectares du vignoble de la région dans des conditions parfois caniculaires. Plus de la moitié de ces vendangeurs sont étrangers, notamment bulgares et polonais. Ils se répartissent entre plus de 20 000 employeurs. Après les vendanges meurtrières de 2023, les syndicats s’étaient mobilisés pour demander une adaptation des conditions de travail au changement climatique. Et en septembre, le parquet de Châlons-en-Champagne avait ouvert «deux enquêtes pour traite d’êtres humains» après la fermeture par la préfecture de la Marne d’hébergements collectifs de vendangeurs à Nesle-le-Repons (Marne), jugés «insalubres» et «indignes». Un procès est prévu pour mars prochain.
De son côté, la filière a présenté un plan d’action au mois de juin, pour éviter les dérives de l’été dernier. Des guides recensant obligations et bonnes pratiques sont remis aux vignerons. Certaines exploitations se disent prêtes à décaler les horaires de travail en cas de fortes chaleurs. Mais les syndicats auraient aimé un cadrage national sur le sujet. Les salariés du bâtiment, eux, en ont obtenu un : un décret publié le 28 juin autorise les employeurs du BTP à arrêter les chantiers lorsque Météo France émet une alerte de vigilance canicule orange ou rouge, en continuant de rémunérer leurs salariés à 75 %. Mais, contrairement à un chantier, une récolte, elle, n’attend pas.
La vraie fonction du front Poutou-Darmanin, sauver les sièges des députés paillassons des gros vignerons qui auraient été aussi bien servis par le RN, évidemment tout aussi à plat devant leurs maîtres. Mais cela «interroge» Libé.
Ainsi la colère dévoyée des petits agriculteurs contre les salariés les plus exploités.
Anthony Smith est cet inspecteur du travail qui avait été viré pour avoir exigé du matériel de protection pour les travailleurs pendant la pandémie.
«des travaux dont l’exécution ne peut être différée» : c'est la grève qui ne peut être différée contre ces esclavagistes et leurs toutous.