En gros il faudra, au bout de 6 mois, accepter n'importe quel boulot proposé par l'ANPE, indépendamment du salaire, des compétences ou autres coonditions.
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L'avant-projet de loi sur la cohésion sociale prévoit d'amener les chômeurs à accepter, après six mois d'indemnisation et à condition qu'on leur propose une formation, des offres d'emploi même sans lien avec leurs compétences, sous peine de voir leurs allocations réduites ou supprimées.
Le texte de cet avant-projet de loi de programmation, dont l'AFP a obtenu copie mardi, modifie les obligations faites aux chômeurs en échange d'un revenu de remplacement.
Il stipule notamment qu'"à l'issue d'un délai de six mois à compter du premier versement (.
..), le droit au revenu de remplacement s'éteint ou est réduit" si le demandeur d'emploi refuse, sous certaines conditions, ce qui lui est proposé.
Ainsi, le chômeur ne pourra plus refuser un emploi si, "quelle que soit la durée du contrat de travail offert", cet emploi "correspond à une spécialité ou une formation que le service public de l'emploi lui propose d'acquérir" et s'il est "compatible avec ses possibilités de mobilité géographique, compte tenu de sa situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui lui sont proposées".
MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Dans sa version actuelle, le code du travail ne mentionne pas ce délai de six mois et précise que l'emploi proposé au demandeur d'emploi doit être "compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure".
Le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a indiqué dans un communiqué qu'il étudiait, dans le cadre de cet avant-projet de loi, un "nouveau dispositif plus efficace et plus juste" pour l'indemnisation des chômeurs.
"Le dispositif de suivi et de sanctions qui se caractérise par sa grande brutalité (suppression totale des allocations en cas de manquement) sera amélioré en intégrant notamment la graduation des sanctions et une procédure contradictoire", explique le ministère.
En outre, "le demandeur d'emploi se verra proposer des solutions alternatives telles que l'orientation vers une formation offrant des débouchés ou l'accompagnement par des aides à la mobilité géographique afin de l'inciter à élargir son champ de prospection. Le point sera fait à l'issue d'un délai de six mois", ajoute le communiqué.
RÉFORME DE L'ANPE
Le plan de cohésion sociale, présenté en conseil des ministres le 30 juin, mentionnait des "sanctions justes et graduées" en cas de non-respect de leurs obligations par les chômeurs, obligations qui étaient présentées comme une "contrepartie" au fait que le demandeur d'emploi sera "accompagné de manière plus efficace par le service public de l'emploi".
Tel que décliné dans le plan Borloo et repris dans l'avant-projet de loi, cet accompagnement plus efficace consiste en premier lieu à créer ou labelliser 300 maisons de l'emploi associant l'Etat, l'ANPE et des acteurs locaux. Ces maisons exerceront "des activités en matière d'accueil et d'orientation des demandeurs d'emploi", ainsi que "de placement, d'insertion, de formation et d'accompagnement".
L'avant-projet de loi liste aussi, au rang des contreparties, la réforme de l'ensemble du dispositif de placement des demandeurs d'emploi, en vue de sa meilleure efficacité, par l'ouverture du marché de l'emploi à des agences de placement privées et la possibilité pour l'ANPE de créer des filiales qui pourront désormais fournir des services payants, sauf aux demandeurs d'emploi.
Il reprend ainsi pour partie les conclusions du rapport Marimbert sur le service public de l'emploi, remis en janvier au prédécesseur de Jean-Louis Borloo, François Fillon, et dont la proposition de renforcer le contrôle des chômeurs avait provoqué la colère des associations et des syndicats.
Avec AFP