Amiante : victoire judiciaire

[alex]

Journal l'Humanité
Rubrique Politique
Article paru dans l'édition du 5 octobre 2004.

éco-social
Les victimes d’Arjuzanx ont gagné leur procès contre EDF


Les familles et la CGT se sont retrouvées à Morcenx, dans les Landes, pour envisager comment aller plus loin que la réparation du préjudice subi.

Aquitaine,

correspondant régional.

En condamnant EDF, le 30 août dernier, pour « faute inexcusable de l’employeur », avec de fortes indemnisations à la clef, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Mont-de-Marsan a donné raison à - l’action pugnace engagée depuis plus de six ans par 23 anciens salariés - dix sont aujourd’hui décédés - victimes de l’amiante après avoir travaillé sur la centrale d’Arjuzanx (Landes). Une première et importante victoire, dont l’impact s’élargit à tout le pays. Afin de marquer de manière conviviale l’événement et d’envisager la suite de l’action, les familles des victimes, des salariés et les syndicalistes CGT d’EDF se sont retrouvés, vendredi dernier à Morcenx.

Au nom des familles, « et malheureusement des futures victimes », Patrick Dupart, fils d’un agent décédé, a tout d’abord tenu à remercier toutes les personnes, syndicalistes, associatifs, avocats, qui se sont rassemblées pour mener cette action. « Elles ont permis de faire prendre conscience à la population, aux médias, aux politiques, de la gravité de la situation en brandissant des banderoles : l’amiante tue, que la justice soit rendue. » Jean-Louis Barthès, animateur du collectif amiante CGT d’Aquitaine, a lancé : « Nous avons remporté une bataille, ce n’est que justice, mais ce n’est peut-être pas la fin de la bagarre engagée quand on sait que 50 000 à 100 000 morts dus à l’amiante sont projetés d’ici 2020 » et souligné que la CGT allait s’appuyer sur cette avancée pour que le dossier amiante soit enfin appréhendé à une plus juste mesure. « Cette décision de justice doit faire jurisprudence, être utile dans toutes les unités d’EDF-GDF, mais aussi pour l’ensemble des salariés. » Selon la CGT, plus de 1 200 agents, sans compter le personnel de sous-traitance, sont passés par la centrale d’Arjuzanx, et 51 anciens salariés ont déjà été reconnus malades de l’amiante. Au-delà d’Arjuzanx, de nombreux dossiers sont déposés à partir de sites EDF répartis sur tout le territoire. Comme à Ambès en Gironde, à Nantes, à Marseille, en région parisienne. Pour Jean-Louis Barthès, les pouvoirs publics et les employeurs doivent aller au-delà des mesures essentielles de réparation vis-à-vis des victimes. « Les employeurs doivent être contraints à mettre en oeuvre des conditions d’exercice du travail qui ne soient pas attentatoires à l’intégrité physique et intellectuelle des salariés. »

Intervenant au nom de la Fédération nationale des mines et de l’énergie CGT, Virginie Gensel devait également insister sur les mesures à prendre pour la prévention des risques. « Combien de vies sauvées, de santé de collègues préservées si les sommes gagnées pour les indemniser avaient été utilisées pour la prévention et l’éradication de l’amiante. » Puis, valorisant une fois encore les acquis obtenus par l’action autour d’Arjuzanx et la décision du TASS, elle a annoncé que les directions d’EDF et de GDF « ont décidé de répondre enfin à la revendication que porte la Fédération CGT depuis six ans de reconnaître désormais la faute inexcusable des employeurs pour les victimes de l’amiante dès l’examen du dossier à la Commissions nationale des accidents du travail ». Elle a également indiqué que la CGT s’adressait au président d’EDF pour demander l’établissement d’un barème d’indemnisation complémentaire à la faute inexcusable des employeurs.

EDF, qui n’a pas fait appel du jugement de Mont-de-Marsan, devra débourser au total plus de 13 millions d’euros en comptant les indemnités et les rappels de rente des 23 agents malades ou décédés. Selon l’avocat des victimes, Me Michel Ledoux, « c’est un tournant dans la bataille de l’amiante au sein d’EDF ». Son ambition : obtenir au pénal un procès de l’amiante comparable à celui du sang contaminé.

Alain Raynal

© Journal l'Humanité










;