Aéroports: Retraits de badges,

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Retraits de badges à l'aéroport de Roissy : une pratique révoltante.

Depuis des semaines, le sous-préfet chargé des aéroports de Roissy avec le préfet de Seine-Saint-Denis mène une campagne contre les travailleurs musulmans employés sur l'aéroport.

Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, des dizaines de salariés, bagagistes, employés de la sûreté, agents de piste, sont convoqués pour s'expliquer sur leurs pratiques religieuses. Ils ont été, soit repérés par la gendarmerie, la PAF (Police de l'air et des frontières) présente en permanence, soit dénoncés par leurs patrons ou par des indicateurs de la police.

Par un premier courrier, ils sont convoqués à un interrogatoire. Ce courrier précise que leur comportement représente un danger pour la sûreté aéroportuaire, mais qu'ils peuvent prendre rendez-vous avec le préfet. À ce rendez-vous, première déconvenue: ils ont affaire aux Renseignements généraux, qui les interrogent sur leur pratique religieuse pour savoir à quelle tendance ils appartiennent à l'intérieur de l'islam, quelle mosquée ils fréquentent, etc. Après cet entretien, ils sont plutôt confiants et pensent en avoir fini.

C'est alors qu'ils reçoivent un nouveau courrier du préfet, leur signifiant qu'ils n'ont pas apporté de preuves suffisantes d'un "comportement insusceptible de porter atteinte à la sûreté aéroportuaire". Et, plus grave, on leur retire leur badge d'habilitation, qui leur permet d'accéder à leur zone de travail dans l'aéroport. Toutes les entreprises, tous leurs patrons en profitent donc pour les licencier.

Ce n'est pas seulement une attaque contre le droit des travailleurs musulmans de professer la religion de leur choix. C'est une attaque contre tous les travailleurs, exposés en permanence à la menace du retrait de badge. Ces suppressions arbitraires de badges se font d'ailleurs par centaines chaque année pour des motifs quelconques, quelquefois liés à la vie privée des agents, et constituent un moyen de chantage pour la direction et l'encadrement.

Aucun patron n'a jamais été condamné ou interdit d'exercer sur la plate-forme quand il enfreint la loi, le code du travail, quand il est responsable d'accidents mortels, de détournements de fonds, ou quand il licencie pour des raisons de rentabilité. Mais retirer le badge d'un travailleur, c'est le priver de son emploi.

Des organisations syndicales ont constitué des dossiers et entamé des procédures juridiques au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, invoquant la discrimination et les libertés individuelles. Pour l'instant le tribunal n'a pas encore rendu son jugement.

Mais ces pratiques appellent de toute manière une riposte collective des travailleurs de Roissy contre ce sous-préfet, qui prive arbitrairement des salariés de leur gagne-pain, qui a déjà été condamné dans le passé pour "abus de pouvoir" et "erreur manifeste d'appréciation".

Correspondant

[Sterd]

Sûreté aérienne : la justice valide cinq des sept retraits de badges à Roissy

Publié le 15 novembre 2006

Selon le tribunal, 5 des 7 employés « peuvent représenter une menace potentielle pour la sûreté aéroportuaire ».

Le tribunal administratif de Cergy a maintenu mercredi dans cinq cas la décision de la préfecture de Seine-Saint-Denis de retirer leurs badges à des employés musulmans de Roissy.

Sur les sept employés musulmans de Roissy qui contestaient le retrait de leur badge par la préfecture de Seine-Saint-Denis, cinq ont été déboutés mercredi par le tribunal administratif de Cergy, dans le Val-d’Oise. Le tribunal a expliqué, à propos d’un de ces cinq employés, qu' « il ressort des pièces du dossier et notamment de la conclusion négative contenue dans la note de l'unité de coordination de lutte anti-terroriste qui a servi de base à la décision litigieuse, que le comportement et les relations » de l'employé « peuvent représenter une menace potentielle pour la sûreté aéroportuaire ».

En revanche, le retrait des badges a été suspendu dans les deux autres cas. La décision du tribunal indique, à propos de l’un d’eux, Mohammed Seddiki, qu' « il ne ressort pas de l'instruction que l'accès du requérant à la zone réservé constitue une menace justifiant » son retrait de badge.

Les sept employés musulmans, pour la plupart bagagistes, avaient introduit un référé pour obtenir la suspension de leur retrait de badges d'accès à la zone sous-douane de Roissy. La préfecture de Seine-Saint-Denis s'était appuyée sur des supposés liens avec des groupes terroristes, citant notamment des notes de l'Uclat (Unité de coordination de lutte anti-terroriste) concluant à la « vulnérabilité incompatible » avec la sûreté aéroportuaire de certains employés pour retirer leurs badges à 72 employés de l'aéroport entre mai 2005 et le 1er novembre 2006. Le préfet avait démenti que la décision ait pu avoir des raisons religieuses, en soulignant que les 72 retraits de badges étaient à mettre en regard des 87.000 badges de sécurité en circulation à l'aéroport, dont un grand nombre sont détenus par des musulmans.

Haziz Faddel, délégué CGT chez Chronopost-Roissy contacté par lefigaro.fr, estime que cette décision "stigmatise la religion musulmane" et contribue à "la pousser dans ses retranchements". Pour lui, la sécurité aéroportuaire est "un problème d'application des règles et non de personnes".  Une vidéo, rendue publique mardi soir, montre comment il est possible de profiter des failles de sécurité du site Chronopost à Roissy pour installer des explosifs à bord d'un avion. "Vous pouvez licencier tous les musulmans de la zone aéroportuaire... Mais si les patrons ne respectent pas les règles minimales de sécurité, on ne sera jamais à l'abri d'un acte d'un désaxé ou d'un terroriste", martèle Haziz Faddel.

C'est dingue cette histoire. Si c'étaient des terroristes ils auraient du être jugés comme tels, et si ça n'en sont pas il faut leur rendre leur badges de manière à ce qu'ils puissent travailler.

[zeanticpe]

C'est dingue cette histoire. Si c'étaient des terroristes ils auraient du être jugés comme tels, et si ça n'en sont pas il faut leur rendre leur badges de manière à ce qu'ils puissent travailler.

oui, et avant de les juger comme des terroristes, il faut réunir des preuves plausibles. Leur prendre leur badge sans jugement, ca ressemble au régime de Vichy. Pourquoi ne pas mettre tous les travailleurs immigrés en prison, sous prétexte qu'ils sont potentiellement dangereux. Ce n'est pas ce qu'on a fait mais on a enlevé des badges à des travailleurs, sans aucune preuve et sans jugement.
Demain, on pourra de la même manière, sans jugement, virer un ouvrier de Dassaut armement parce qu'il a été vu à la fête de LO.

[Louis]

Rappelons que la présomption de terrorisme pour tout pratiquant à l'islam n'est pas (et de loin) la seule façon pour un bagagiste de se retrouver "interdit de travail" et que cela a commencé avec l'utilisation abusive du STIC Le STIC -systeme de transmission des infractions constatées est utilisée par les flics chaque fois qu'une infraction est commise Evidemment il n'y a que des présomption (l'affaire n'est pas encore jugée, pour autant qu'elle le soit) Et des dizaines de bagagistes ont été licenciés (entre autre sur l'aéroport d'orly) dans l'indifférence quasi générale...

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Les salariés de Roissy contre la dérive sécuritaire

Trois cents personnes ont manifesté contre les retraits de badges permettant de travailler sur la zone réservée de l’aéroport.

« Non aux retraits de badges », proclamait la banderole derrière laquelle trois cents salariés de Roissy ont défilé hier matin, à l’appel des syndicats CGT, CFDT, CFTC, SUD et UNSA, et des associations la Ligue des droits de l’homme et le MRAP. Escortés par un fort contingent de policiers, ils ont manifesté entre la gare RER et la préfecture de l’aéroport, pour dénoncer une « dérive sécuritaire » et des « mesures discriminatoires ».

Depuis 2001 en effet, chaque salarié embauché pour travailler sur la zone réservée de l’aéroport, au contact des avions, doit auparavant obtenir une habilitation (ou badge) de la préfecture, qui mène une enquête sur la base de fichiers de police. Or, ce dispositif censé lutter contre le terrorisme, sert en fait à exclure, souvent en connivence avec les employeurs, de nombreux salariés de leur travail pour des broutilles, ou pour des faits pour lesquels ils ont déjà payé. Sans compter les nombreuses erreurs contenues dans les fichiers.

« En deux ans, plus de 3 500 salariés et jeunes ont perdu leur emploi ou en sont exclus », dénoncent les syndicats. À ce problème général s’est ajouté en octobre l’affaire des bagagistes musulmans, la préfecture ayant retiré brutalement 72 badges à des pratiquants, considérant qu’ils n’étaient pas en mesure de prouver un comportement « insusceptible de porter atteinte à la sûreté aéroportuaire ». Sur la quinzaine de salariés ayant porté l’affaire en référé devant les tribunaux, seuls quatre ont pu récupérer leur badge. Une audience au fond au tribunal administratif de Cergy-Pontoise doit se tenir en février.

« Nous exigeons que les salariés soient informés par écrit des griefs qui leur sont reprochés, qu’ils soient obligatoirement entendus, et qu’ils conservent leur emploi pendant la durée des recours », a déclaré Thierry Bigeon, de l’union locale CGT de Roissy. En cas de retrait de badge, la CGT demande que le salarié soit obligatoirement reclassé hors zone réservée. Les manifestants ont reçu hier le soutien d’Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, et de Patrick Braouezec, qui a annoncé que les députés communistes allaient demander une enquête parlementaire sur la question des badges.

Alors que le préfet s’était engagé à recevoir une délégation qui devait lui remettre 4 000 pétitions signées sur l’aéroport, les manifestants ont été accueillis par un cordon de police et n’ont même pas pu approcher le bâtiment.

Fanny Doumayrou

[pelon]

Aéroports: Retraits de badges, l’arbitraire des autorités et du patronat!
«Les travailleurs peuvent être privés de leur travail du jour au lendemain à cause d’une décision arbitraire», a dénoncé Arlette Laguiller jeudi 14 décembre. Elle était venue apporter son soutien au rassemblement de plusieurs centaines de travailleurs de la plate-forme aéroportuaire de Roissy contre les mesures discriminatoires qui ont frappé 3500 travailleurs du transport aérien depuis 2004, sous prétexte de garantir la sécurité des aéroports.

Depuis quelques années maintenant, tous ceux qui sont embauchés pour travailler dans les «zones réservées» d’un aéroport (par exemple, les mécaniciens-avion, les bagagistes, les travailleurs de piste, les salariés des entreprises de la «zone sous douane», ceux qui fournissent les plateaux-repas à bord des avions, etc.) doivent obtenir une habilitation, délivrée par la préfecture aérienne. Cette habilitation leur donne le droit de travailler dans des secteurs où se trouvent des avions. Elle se traduit par l’attribution d’un badge personnel qui doit être renouvelé à intervalles réguliers. Cela peut se faire même plusieurs fois par an pour les travailleurs de sous-traitants d’Air France, Aéroports de Paris, etc., quand ils changent d’employeur ou au gré des rachats -très fréquents- d’une de ces entreprises par une autre.

Ce système des badges est une épée de Damoclès au-dessus de la tête de dizaines de milliers de travailleurs (en deux ans, la préfecture a traité 177000 dossiers de renouvellement de badge). Un non-renouvellement de badge se traduit automatiquement par une interdiction de travailler en «zone réservée», c’est-à-dire en clair par un licenciement, sans préavis ni indemnités.

Si l’importance des contrôles de sécurité est compréhensible, la multiplication des fouilles et des contrôles rend la situation de plus en plus insupportable pour des travailleurs appelés à se déplacer dans les «zones réservées».

Avec les dispositions du plan Vigipirate, l’omniprésence policière sous prétexte de lutte contre le terrorisme s’accompagne de vexations répétées et d’une pression permanente à l’encontre de travailleurs. Les employeurs se servent à l’occasion de la situation ainsi créée pour tenter d’imposer encore plus leur loi.

Ainsi, lors de conflits récents (chez les bagagistes, à Servair), on a vu des employeurs, du personnel d’encadrement, voire des membres des forces de l’ordre, user du chantage au non-renouvellement de badge pour tenter de faire céder des grévistes ou vouloir leur interdire de faire grève en «zone réservée». Sans oublier les accusations policières proférées dans certains cas sans aucun fondement, ce que la justice a reconnu, contre des bagagistes musulmans de Roissy qu’on avait privés de badge en les suspectant de soutenir des organisations terroristes.

La sécurité est une chose. L’arbitraire des autorités, le chantage contre les travailleurs et la façon dont des employeurs s’en servent pour tenter de brider leur personnel, voire de se débarrasser sans frais de certains travailleurs, c’est tout autre chose.

C’est ce qu’ont voulu faire entendre les manifestants du 14 décembre. Et c’est ce qu’il faudra faire entendre de plus en plus fort à l’avenir sur les aéroports, si l’on ne veut pas que patrons, préfet et policiers, main dans la main, y dictent de plus en plus leur loi.

Correspondant LO

Lutte Ouvrière n°2003 du 22 décembre 2006

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jeudi 10 mai 2007, 21h14
Les "débadgés" de Roissy se font restituer leurs badges

PARIS (AP) - Le préfet de Seine-Saint-Denis a procédé ces derniers jours à la restitution de badges d'accès à l'aéroport francilien de Roissy aux derniers salariés de la plateforme qui en avaient été privés fin 2006, ont rapporté jeudi les avocats des "débadgés" s'étonnant de l'absence d'explications.

"Les derniers bagagistes de Roissy qui avaient vu leur retrait de badge confirmé par le tribunal administratif au vu des notes de l'UCLAT (Unité de coordination de lutte anti-terroriste) stigmatisant un comportement activiste et dangereux se voient restituer les habilitations ces derniers jours", a annoncé Me Eric Moutet, l'avocat de la CFDT dans un communiqué.

Ces restitutions, même aux personnes pour lesquelles le retrait avait été confirmé en justice, prouvent, selon l'avocat que la "dangerosité plaidée par le ministère de l'Intérieur et la préfecture (...) n'était que du vent". Certains "débadgés" ont cependant été licenciés entre-temps et certains sont sans emploi à ce jour, précise-t-il.

Cette affaire reviendra lundi devant le tribunal correctionnel de Bobigny saisi par une citation directe du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples). Il doit vérifier lundi si l'association a versé sa consignation et fixer le cas échéant une date d'audience, a-t-on appris de source judiciaire.

"Certains bagagistes se constitueront partie civile", a annoncé Me Moutet.

Quand l'affaire viendra au fond, le parquet de Bobigny communiquera au tribunal correctionnel le contenu de l'enquête préliminaire diligentée à l'automne par le procureur de la République, a-t-on précisé de source judiciaire. Le tribunal disposera ainsi du dossier complet, a-t-on ajouté de même source.

"Les seules investigations effectuées par le parquet sur la plainte de la CFDT ont consisté en des auditions de quelques minutes", fustige Me Moutet, qui dénonce aussi l'interdiction faite par le procureur à la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations), qui s'était auto-saisie de ce dossier, de poursuivre ses propres investigations.

"Le procureur de la République de Bobigny a fait savoir à la HALDE le 21 mars 2007 qu'il ne donnait pas son accord à la mise en oeuvre des pouvoirs d'investigations de la Haute Autorité compte tenu de l'enquête en cours et de la citation directe devant le tribunal correctionnel", a rétorqué le parquet dans un communiqué.

"La HALDE conserve évidemment la possibilité d'intervenir puisqu'en vertu de l'article 13 de la loi du 30 décembre 2004, les juridictions pénales peuvent, à la demande écrite de la Haute Autorité, ou de leur propre initiative, l'inviter à présenter des observations, y compris à les développer oralement lors de l'audience", précise le parquet.

Soixante-douze salariés de confession musulmane travaillant depuis des années dans la zone sécurisée de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle se sont vus retirer en septembre dernier leurs badges d'habilitation par le sous-préfet de Seine-Saint-Denis.

Lors de l'entretien préalable à ce retrait, ils disent tous avoir été questionnés sur leurs pratiques religieuses: le respect du ramadan, le mois de jeûne sacré pour les musulmans, la fréquentation ou non d'une mosquée, le port du voile par leur femme, un éventuel pèlerinage à la Mecque...

Saisis de l'affaire, les syndicats ont alors intenté plusieurs actions en justice. Une plainte pénale pour "discrimination" a été déposée au tribunal de grande instance de Bobigny et avait donné lieu à l'ouverture de l'enquête préliminaire.

Le tribunal administratif, saisi en référé, avait annulé certains retraits jugés abusifs et confirmé d'autres. Les retraits étaient justifiés par l'existence de notes blanches de l'UCLAT, l'Unité centrale de lutte antiterroriste, faisant état de liens suspects des salariés avec les milieux salafistes.

L'ancien ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a justifié à plusieurs reprises le retrait des habilitations affirmant qu'"il y avait des éléments précis qui nous appelaient à leur interdire l'entrée" à la zone sécurisée de Roissy. AP