Publié : 26 Sep 2006, 16:46Durant 6 ans, le secrétaire de l'Union Locale CGT s'est battu juridiquement face à son ancien employeur , s'estimant victime de harcèlement et de discrimination à cause de son engagement syndical ;
six ans de procédure :
en juin dernier, la cour d'appel de limoges mettait fin à 6 ans de procédure entre lui et son ancien emploeur , la société carrefour !
dans son arrêt , la juridiction limousine a finalement confirmé la première décision prise en 2000 par le conseil de prud'hommes de Moulins , à savoir une condamnation de l'entreprise pour discrimination et harcèlement moral à l'encontre de son employé .
Dès 1985, on m'a fait comprendre que si je voulais grimper dans la hiérarchie, c'est à dire devenir chef de rayon, il fallait que je laisse tomber mon engagement syndical au sein de la société, explique michel Buisson. ce que j'ai évidemment refusé ; alors, c'est devenu l'acharnement, une situation difficile à vivre, avec un stress premanent .....
dès lors, il décide d'engager une procédure devant le conseil des prud'hommes de moulins en 2000. un conseil qui va dans le sens du plaignant ; s'engage ensuite un véritable bras de fer .
De décision en appel, cette bataille judiciiare passera par Riom, avant d'être délocalisée à Limoges, puis à Poitiers, avant de revenir finalement à Limoges. entre cour d'appel et cour de cassation, le chemin de croix de Michel Buisson s'est enfin terminé en 2006 ;
source = Journal La Montagne centre-France : édition de Moulins
six ans de procédure :
en juin dernier, la cour d'appel de limoges mettait fin à 6 ans de procédure entre lui et son ancien emploeur , la société carrefour !
dans son arrêt , la juridiction limousine a finalement confirmé la première décision prise en 2000 par le conseil de prud'hommes de Moulins , à savoir une condamnation de l'entreprise pour discrimination et harcèlement moral à l'encontre de son employé .
Dès 1985, on m'a fait comprendre que si je voulais grimper dans la hiérarchie, c'est à dire devenir chef de rayon, il fallait que je laisse tomber mon engagement syndical au sein de la société, explique michel Buisson. ce que j'ai évidemment refusé ; alors, c'est devenu l'acharnement, une situation difficile à vivre, avec un stress premanent .....
dès lors, il décide d'engager une procédure devant le conseil des prud'hommes de moulins en 2000. un conseil qui va dans le sens du plaignant ; s'engage ensuite un véritable bras de fer .
De décision en appel, cette bataille judiciiare passera par Riom, avant d'être délocalisée à Limoges, puis à Poitiers, avant de revenir finalement à Limoges. entre cour d'appel et cour de cassation, le chemin de croix de Michel Buisson s'est enfin terminé en 2006 ;
source = Journal La Montagne centre-France : édition de Moulins