le statut des intermittents

[françois marcel]

voici une tentative d'explication des mécanisme de calcul de nos indemnités
Assedic, telles que prévues par l'accord signé par le Medef , la CFDT, la
CFTC et la CGC.

[B]1) 507 heures en 10 mois (10 mois et demi pour les artistes).

Qu'est-ce qui est compté dans ces 507 heures ?
- Les heures travaillées, mais uniquement dans le Spectacle. Les heures
travaillées en "régime général" ne sont plus du tout comptabilisées ! (Dans
l'actuel système, on avait la possibilité de faire 507 heures en cumulant :
au moins 338h en régime Spectacle et 169h en régime général à condition
d'avoir au moins 169h en Spectacle sur les trois derniers mois avant
l'ouverture de droits. Ce ne serait plus possible, si le nouveau système
est agréé par le gouvernement.) Premières victimes massives : les
techniciens, dont certains employeurs n'ont pas le bon code NAF (ou APE),
et dont les heures sont alors considérées comme "régime général".

- Les jours d'arrêt maladie ou congé maternité, à raison de 5h par jour
indemnisé par la Sécu (au lieu de 5,6h actuellement)

2) "Ouverture de droits pour 8 mois".

Le mécanisme est différent du système actuel : il n'y a pas de "date
anniversaire" au bout de huit mois. Il n'y a plus de date anniversaire du
tout. En fait, on ouvrirait des droits pour 243 journées d'indemnisation,
et ces droits resteraient ouverts tant qu'on aurait pas effectivement perçu
ces 243 indemnités journalières. Comme chaque mois, en fonction des emplois
effectués dans le mois, les Assedic nous calculeraient un certain nombre de
jours non indemnisés (le "décalage", voir ci-dessous pour le calcul), ça
décalerait d'autant le jour de notre fin de droits. Les "8 mois" peuvent
donc s'étirer sur 9, 10, 15 mois ou plus, selon la succession des contrats
effectués. Et c'est lorsque nous percevrions notre 243ème jour d'Assedic,
que notre situation serait réexaminée et qu'on regarderait combien d'heures
ont été effectuées sur les 10 ou 10,5 mois précédents...
Exemple : ouverture de droits le 1er octobre, pour 243 jours. Chaque mois,
en raison de petits contrats, seulement 20 jours d'Assedic sont versés. Au
bout d'un mois, il reste encore 223 indemnités Assedic à percevoir, au bout
de 2 mois, encore 203, etc. Au bout de 8 mois, il y a encore 243 - 8 X 20 =
83 indemnités en stock. 20 jours d'Assedic sont versés pour le 9 ème mois,
20 pour le 10 ème, le 11ème et le 12ème. Au bout d'un an, on a encore 3
jours indemnisables et le réexamen du dossier intervient donc le 4
octobre... Y a-t-il eu 507 heures depuis le 19 novembre (10 mois 1/2) ou 4
décembre (10 mois) de l'année précédente ?...

a - D'abord, au moment de l'ouverture des droits, on calcule le SAR
(Salaire Annuel de Référence) et le SJR (Salaire Journalier de Référence),
sensé correspondre à la moyenne des rémunérations par jour de travail
durant les 10 mois (1/2) pris en compte pour l'ouverture de droits. Il est
en fait calculé comme suit :
SJR = SAR (total des salaires perçus sur les 10 mois, abattus et plafonnés)
x 10 / nbre d'heures sur les 10 mois.

Exemple : En 10 mois 1/2, Mme W, comédienne, à fait 50 cachets isolés payés
chacun 100 euros brut. Elle a donc fait 50 X 12 = 600 heures. Comédienne,
elle subit en général un abattement de 25% ; chaque cachet est donc
comptabilisé à 75 euros (c-à-d 100 moins 25%) et son SAR est donc
SAR = 50 X 75 = 3750 euros.

Son SJR est par conséquent SJR = 3750 X 10 / 600 = 62,5 euros. (à noter que
pour des salaires toujours égaux à 100 euros, on estime que sa moyenne est
à 62,5 euros seulement !)

b - Calcul de l'indemnité journalière. On utilise la formule IJ = 19,5 % du
SJR + Partie Fixe (environ 10 euros) + 2,6 centimes par heure de travail
sur les 10 mois (1/2)

Dans le cas de mme W : IJ = 19,5% de 62,5 + 10 + 0,026 X 600, soit
IJ = 12,19 + 10 + 15,60 = 37,79 euros

Pour chaque jour indemnisé par les Assedic, Mme W percevra donc 37,79 euros

4) Calcul du nombre de jours indemnisés au cours d'un mois.

Le système change radicalement. Jusqu'à maintenant, on nous retenait en
gros une journée d'Assedic pour une journée de travail (le calcul n'était
pas si simple mais arrivait à peu près à ça). Si l'accord est agréé par le
gouvernement, voici comment les choses se passeront : Chaque mois, les
assedic attendront de recevoir nos feuillets Assedic pour calculer la somme
des SALAIRES que nous aurons perçus au cours du mois. Ils diviseront ce
total de salaires par notre SJR, et ça leur donnera le nombre de jours
d'indemnités à nous supprimer pour ce mois-là. Exemple de Mme W. : en mai,
elle fait deux cachets, un à 500 euros et un à 125 euros. Elle a perçu 500
+ 125 = 625 euros dans le mois, ce qui correspond à 10 fois son SJR : 625 /
SJR (établi à 62,5) = 10. Les Assedic vont donc lui retirer 10 jours
d'indemnités sur ce mois, et elle percevra 37,79 X 21 = 793,59 euros
d'Assedic.


Voici une conséquence "amusante" de ce système de calcul.
Imaginons deux comédiens, U. et V. qui travaillent en mai sur le même film.
Chacun a deux cachets, et est payé autant : 600 euros par cachet, donc 1200
euros chacun. Seule différence entre eux : durant les mois précédant leur
dernière ouverture de droits, U. faisait surtout du théâtre, avec de
faibles cachets, et V. surtout du cinéma, avec de bons cachets. U. a un SJR
de 50 euros et V. un SJR de 300 euros.
Que va-t-il se passer à la fin du mois ? Les Assedic diront à U. : "Vous,
vous êtes un pauvre, et 1200 euros correspondent à vos revenus sur 24 jours
(car 1200 / 50 = 24) ; nous vous verserons donc 31 - 24 = 7 jours d'Assedic
pour ce mois" alors que V. sera mieux considéré : "Cher M. V., votre train
de vie est élevé, vous vivez à 300 euros par jour, nous allons donc vous
retirer seulement 1200 / 300 = 4 jours d'Assedic pour ce mois-ci et vous
percevrez 31 - 4 = 27 jours d'Assedic !"

Voilà la philosophie idéale du Medef ! Retirer aux pauvres pour épargner
les riches...

Quelques conséquences prévisibles de ce système. La fraude ne sera
absolument pas entravée !

- Les grosses entreprises de l'audiovisuel qui, depuis des années, font
passer leurs permanents pour des intermittents, en ne les déclarant que sur
des périodes tronquées et en laissant les assedic compléter leurs revenus,
sauront parfaitement s'adapter au nouveau système et offrir des
arrangements qui permettront toujours de faire supporter aux Assedic le
financement de leurs productions interne.

- La tentation sera grande, pour ceux qui travaillent beaucoup, de
"regrouper" leurs cachets afin d'avoir un meilleur SJR (donc meilleur taux
ET plus de jours indemnisés chaque mois !), voire d'accepter du travail au
noir dès qu'il ne sera pas assez bien rémunéré...

Ce texte est donc susceptible d'avoir des effets contraires à ceux
prétendument recherchés !

Autres saloperies à prévoir : le Medef ne manquera pas de présenter bientôt
les artistes comme des "privilégiés" puisqu'ils ont 10 mois ET DEMI au lieu
de 10 pour faire leurs heures, et de justifier ainsi une baisse de telle ou
telle protection, puis de montrer ensuite du doigt les techniciens qui,
eux, auraient encore le bénéfice de cette protection-là... Et ainsi de
suite.

Plus fondamentalement encore : vous le savez, les "intermittents" subissent
un privilège accordé à leurs employeurs : celui de pouvoir nous embaucher
en CDD aussi souvent qu'ils le souhaitent. Dans le régime général, au bout
de 3 CDD, un salarié peut exiger de passer en CDI. Pas nous. Le système
d'Assedic Spectacle que nous avions était différent du régime général pour
tenir compte de notre totale fléxibilité. Or, le système que Medef et CFDT
veulent nous imposer ne diffère presque plus du régime général, et
notamment de celui des intérimaires. Il ne serait pas étonnant, dans les
années qui viennent de voir une campagne du style " Ces privilégiés du
régime général, qui ont droit à un CDI au bout de 3 CDD, alors que les
intermittents n'y ont même pas droit ! Abolissez les privilèges : rendez le
CDD accessible à tous les employeurs de toutes les branches de l'industrie,
sans limites !"...

[pelon]

Merci pour tes explications très claires.