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Crédit Photo : TF1/LCI  


La négociation sur le contrat de travail entre syndicats et patronat le 10 janvier 2008 
 
Les syndicats ont annoncé qu'ils allaient confier à leurs instances le soin de se prononcer sur l'éventuelle signature de l'accord.
Mercredi et jeudi, les partenaires sociaux n'avaient pas réussi à rapprocher leurs positions.
- le 11/01/2008 - 23h08
Au terme de quatre mois de discussion, patronat et syndicats ont finalement bien trouvé un accord. Les négociations se sont achevées vendredi soir peu après 21h30 au siège du Medef, après une dernière séance de trois jours. Un accord toutefois très fragile puisque les syndicats vont attendre que leurs instances se prononcent sur le texte avant de le signer. Seule la CGT a clairement indiqué qu'elle recommanderait à son conseil confédéral de voter contre le projet fin janvier.
Gabrielle Simon (CFTC) qui a été la première à annoncer l'achèvement des discussions s'est dite "mitigée" sur les résultats de cette négociation que la délégation va soumettre à ses instances lundi. "Je ne vais pas être dithyrambique, il y a des points importants qui n'ont pas été obtenus", a-t-elle expliqué. "La CFDT a des vraies satisfactions et de profonds regrets", a dit de son côté Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT. Alain Lecanu s'est lui dit incapable de "dire quelle sera la position de la CFE-CGC" une fois qu'elle aura "pesé exactement ce que représente cet accord".
En fin d'après-midi déjà, un accord semblait proche. Selon des membres de la CGT et de la CFDT, les patrons ne s'arc-bouteraient plus sur la période d'essai de 3 mois pour les CDI des non-cadres et celle de 6 pour les cadres. Ils accepteraient un à deux mois pour les ouvriers et employés, deux à trois mois pour la maîtrise et trois à quatre mois pour les cadres. 
Un CDD à objet précis
Le projet prévoit également la création à titre expérimental d'un CDD à objet précis pour une durée de 18 à 36 mois, et non plus un CDI comme initialement proposé par le patronat. Le patronat aurait par ailleurs lâché du lest à propos du transfert du droit individuel à la formation (DIF). Il serait prêt désormais à accepter que le salarié devenant chômeur puisse garder 100% des droits acquis, contre 50% dans ses propositions ultérieures. En revanche, le patronat n'a pas accepté de modifier le mode de validation des ruptures de CDI "à l'amiable" qui seront donc homologuées par la direction départementale du travail. L'absence de réponse au bout de 15 jours vaudra acceptation. Les syndicats souhaitaient une validation par le conseil des prud'hommes.

Avant même que l'accord soit signé, la CGT annonce qu'elle n'entend pas le signer. Selon Maryse Dumas, le projet, malgré les dernières concessions apportées par le patronat, est "déséquilibré" et comporte "plus de dangers que de points positifs". Cette négociation, entamée en septembre et concernant 18 millions de salariés du secteur privé, doit déboucher sur un projet de loi qui, en cas d'accord, reprendra son contenu et en cas d'échec, relèvera de la responsabilité du gouvernement.

a écrit :et là tous les syndicats sont en train de scier la branche sur laquelle ils sont , car aucun salarié en contrat de mission n'osera se syndiquer mais ça sert à rien de leur expliquer...)

a écrit :- développement du contrat de mission (et là tous les syndicats sont en train de scier la branche sur laquelle ils sont , car aucun salarié en contrat de mission n'osera se syndiquer mais ça sert à rien de leur expliquer...)

a écrit :PARIS (AFP) - Deux des cinq confédérations syndicales, FO et la CFTC, ont annoncé lundi qu'elles signeraient le projet d'accord sur le marché du travail mis au point vendredi entre partenaires sociaux, considérant toutes deux que le texte comporte suffisamment d'avancées pour les salariés.
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Ces premières positions laissent augurer la signature par une majorité de confédérations du texte, qui sera ensuite traduit sous forme de loi. CFE-CGC mardi et CFDT jeudi pourraient bien aller dans le même sens. La CGT a déjà dit qu'elle ne signerait pas.

La validité d'un accord national interprofessionnel tient au fait qu'une majorité des cinq centrales syndicales de salariés représentatives ne s'y oppose pas.

Jacques Voisin (CFTC) a estimé lundi que ce texte "comportait des avancées pour les salariés" et était "une première étape dans la sécurisation des parcours professionnels". Jean-Claude Mailly (FO) a insisté sur "les garanties nouvelles" pour les salariés et assuré que FO "prenait ses responsabilités, en ne laissant pas à d'autres (gouvernement, Parlement) le soin de décider pour les travailleurs".

Dimanche, François Chérèque (CFDT) avait jugé le projet "équilibré et modeste" et s'était dit "attentif à la décision que prendront les autres confédérations".

La position des organisations signataires ou de celles qui sont tentées de l'être s'explique par plusieurs facteurs. D'abord, leurs dirigeants redoutent que sous la pression du patronat et de l'UMP, le texte - qui modifiera bon nombre d'articles du Code du travail - ne soit encore durci à l'égard des salariés s'il devait être écrit par le seul gouvernement.

En effet, certaines voix se sont déjà fait entendre en ce sens, notamment l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, à qui l'accord ne paraît "pas encore satisfaisant" car "il manque d'ambition à la fois sur la séparation à l'amiable et sur la pérennité des droits" acquis au salarié lorsqu'il quitte une entreprise.

Parallèlement, le PS ne s'est pas énormément mobilisé sur le sujet, jugeant simplement que le texte "évitait le pire sur un certain nombre de sujets majeurs". Plus virulent, le PCF a dénoncé cette "nouvelle offensive du patronat".

Pendant la négociation, les syndicats avaient identifié plusieurs "points durs": la période d'essai proposée par le patronat leur semblait trop longue; le CDI de mission auquel ils préféraient un CDD très encadré; l'homologation par les prud'hommes et non par le directeur départemental du travail de la rupture dite à l'amiable.

Ils jugeaient aussi nécessaire que les droits acquis au titre du Droit individuel à la formation (DIF) soient maintenus à 100% et non à 50% comme prévu initialement. Enfin, ils voulaient absolument une revalorisation substantielle de l'indemnité de licenciement.

Ils ont obtenu gain de cause pour le CDD à terme incertain et la "portabilité" du DIF, et ont limité l'allongement de la période d'essai. Mais ils ont dû accepter à la fois un nouveau contrat de travail différent du CDI, un nouveau mode de rupture du CDI "à l'amiable", et se sont vus refuser l'homologation par les prud'hommes.

Une nouvelle négociation attend maintenant les partenaires sociaux, à partir du 24 janvier, sur la représentativité syndicale. Lors des élections prud'homales de 2002, la CGT a obtenu 32,1% des suffrages, suivie par la CFDT (25,2%), FO (18,3%), la CFTC (9,7%) et la CFE-CGC (7%). Les deux organisations actuellement non reconnues représentatives, l'Unsa et Solidaires - syndicats Sud - avaient obtenu respectivement 5% et 1,5%.