Sodimedical

Message par Casimirowski » 11 Juil 2012, 18:36

Les salariés de Sodimedical aurait obtenu une décision favorable au tribunal de Reims mais la direction de Sodimedical devrait faire appel.
Casimirowski
 
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Message par Ottokar » 12 Juil 2012, 15:51

Oui le trust allemand L&R va faire appel, mais celui-ci n'est pas suspensif. Il doit donc s'exécuter et payer enfin des salariées qui n'ont ni paye ni chômage depuis 9 mois !! Et ce, sous peine d'une astreinte de 1000 € par jour et par salarié... on peut penser qu'ils vont payer.

Quant au reste, l'avocat Ph Brun veut faire de ce cas un cas d'école faisant jurisprudence contre les "licenciements boursiers". Les salariées verront bien ce qui est de leur intérêt là-dedans.

Article du journal local (l'Est éclair)
a écrit :SODIMEDICAL / Un jugement et une victoire historiques

Publié le jeudi 12 juillet 2012 à 11H00 -

La chambre sociale de la Cour d'appel de Reims a ordonné le paiement des neuf mois de salaire et de fournir du travail aux salariés

Après neuf mois de résistance, la montagne Sodimédical n'aura pas accouché d'une souris mais d'un immense cri de joie. Celui des salariés réunis hier dans leur atelier de Plancy-l'Abbaye après, la décision de la chambre sociale de la cour d'appel de Reims de condamner le groupe allemand Lohman et Rauscher, leur maison-mère à payer les neuf mois de salaire qui leur sont dus.
L'été dernier, le siège français du fabricant de matériel médical avait bien été condamné à régler les salaires du personnel aubois par cette même chambre sociale de la cour d'appel de Reims. Mais cette victoire avait été de courte durée après la mise en procédure de Sauvegarde de L & R France par le tribunal d'Épinal.

Puisque le siège français ne pouvait plus payer les salariés aubois entrés en résistance pour empêcher la liquidation de leur entreprise et leur sacrifice social sur l'autel d'une délocalisation en Chine, c'est à la maison mère allemande qu'il fallait s'adresser pour payer les neuf mois de salaire à des salariés sans travail mais pas sans emploi ni contrat. C'était tout le sens de la demande des salariés : faire payer le groupe.

Après six semaines d'un interminable délibéré, la chambre sociale a donné raison aux salariés et suivi l'argumentaire de leur avocate Me Nathalie Campagnolo démontrant la dépendance économique de Sodimédical à sa maison-mère allemande.
La chambre sociale est allée au-delà des espérances des salariés. en enjoignant au groupe allemand de fournir du travail à ses salariés de Plancy-l'Abbaye, au plus tard le 21 juillet sous peine pour L & R Allemagne de devoir payer une astreinte de 1 000 € par jour et par salarié. Le groupe est également condamné à verser les cotisations à la mutuelle des employés sous astreinte de 400 € par jour et par salarié.

Le jugement de la chambre sociale laisse aussi augurer d'un coin de ciel bleu selon Me Philippe Brun, l'avocat des Sodimédical. Après la décision de la cour de cassation de casser l'arrêt de la cour d'appel de Reims il y a quelques jours. Cette dernière avait considéré que la liquidation de Sodimédical était impossible compte tenu de la santé financière du groupe Lohman et Rauscher. L'arrêt de la cour de cassation jetait un voile sombre sur la position du tribunal de commerce appelé à se prononcer le 10 septembre prochain après le dépôt d'une procédure de liquidation judiciaire par Sodimédical.

« Ils sont dans la nasse »
Pour Me Brun, les salariés peuvent être sereins puisque la chambre sociale vient de reconnaître les liens économiques qui unissent le groupe à Sodimédical. Par conséquent, les éléments d'une liquidation judiciaire ne pourront pas tenir. Hier, Me Brun mettait en avant les 140 millions d'euros de réserve financière du groupe « Aujourd'hui, ils ne peuvent pas nous faire le coup de dire qu'ils sont en faillite. Ils n'ont pas le choix : il faut payer ».
Certes, il reste à nouveau un recours devant la cour de cassation pour faire casser l'arrêt rendu hier. « Pour pouvoir faire un pourvoi, il y a une condition sine qua non, ils doivent exécuter la décision de la cour d'appel et payer. Ils sont dans la nasse ».
Il reste à Lohmann et Rauscher une échappatoire : la médiation amorcée il y a quelques jours avec un médiateur nommé par le gouvernement « Nous, on ne refuse rien. On est poli, on va honorer » a indiqué Me Brun hier à Plancy devant des bouteilles de champagne qu'il avait amené aux salariés pour trinquer avec eux. Une médiation qui met les salariés en position de force avec l'arrêt rendu hier pour discuter plus haut, plus fort.

Beaucoup hier, voyaient le court terme et les salaires tant attendus. « On pourra prévoir une journée à Nigloland à nos enfants parce qu'eux aussi, ils ont besoin de souffler un peu ».
Ottokar
 
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