Wolber

Message par Screw » 10 Oct 2003, 06:12

CITATION

Un plan social Michelin recalé par la justice
Les salariés d'une usine de Soissons gagnent en appel.
 
Par Judith RUEFF

vendredi 10 octobre 2003

Cent cinquante salariés de l'usine de pneus de vélos Wolber de Soissons (Aisne), une filiale à 99 % de Michelin, viennent d'obtenir l'annulation de leurs licenciements, quatre ans après la fermeture du site. Mercredi soir, la cour d'appel d'Amiens (Somme) «considérant que le plan social proposé en 1999 était insuffisant, a prononcé son annulation ainsi que celle de toutes les procédures de licenciements individuelles», indique l'un de leurs avocats, maître Florence Royer. «Nous considérons cette décision comme une victoire, poursuit-elle, mais nous ne savons pas encore quel est le montant proposé pour indemniser les gens de la perte de leur emploi.» Il faudra donc attendre le rendu détaillé de la décision de la cour, la semaine prochaine, pour en savoir plus.

Claque. A l'automne 1999, en annonçant 7 500 licenciements «économiques» (dont 1 880 en France et 450 à l'usine Wolber de Soissons) et des profits records, Michelin avait soulevé un tollé politique et médiatique. Les syndicats contestent le plan et le portent devant la justice. Première victoire : en février 2002, le groupe est condamné à verser 10 millions d'euros aux salariés de l'usine Wolber. La justice avait alors estimé que le licenciement collectif «n'avait pour but que d'améliorer la compétitivité de ce secteur d'activité» et ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse. Une claque pour l'industriel du pneumatique qui fait alors appel. Mais, mercredi, la justice décide une nouvelle fois de renvoyer Michelin dans ses cordes.

Les défenseurs des salariés de Wolber ont aussi demandé à la justice de réintégrer les ouvriers. Problème : l'usine n'existe plus, le matériel a été vendu, la cheminée démontée. «En ordonnant malgré tout la réintégration, on obligerait Michelin à prendre ses responsabilités financières», regrette Florence Royer. «Soit en proposant des reclassements dans d'autres usines du groupe, soit en indemnisant très fortement les salariés et en leur payant les quatre années de salaires dus, comme la loi le prévoit. Une telle décision serait le meilleur moyen de signifier aux employeurs qu'ils ne peuvent mettre les salariés français dehors impunément.»

Provisoire. Sur le site de l'usine Wolber, la «réindustrialisation» promise au moment de la vague de licenciements bat de l'aile. Des six cents emplois annoncés pour fin 2004, à peine une cinquantaine ont vu le jour, et très provisoirement, puisque la seule entreprise implantée... a déposé son bilan en septembre.

Selon l'union locale CGT de Soissons, environ 40 % des anciens ouvriers de Wolber ont aujourd'hui retrouvé du travail. Chez Michelin, qui a annoncé en mai l'embauche de 1 100 personnes pour compenser les départs en retraite, on juge pour l'instant «prématuré» de commenter le jugement Wolber.[/quote]
Libération.


Screw
 
Message(s) : 0
Inscription : 15 Oct 2002, 18:00

Message par Screw » 27 Oct 2003, 10:16

CITATION
Me Brun aux Wolber : « Le combat doit continuer »

Seize jours après l'annulation de la procédure de licenciement pour 150 ex-salariés de Wolber par la Cour d'appel d'Amiens, Me Brun a, samedi, fait le point sur le dossier. Pour l'avocat « la bataille juridique » n'est pas terminée.

Les ex-salariés de Wolber sont venus en nombre pour écouter les explications de leur avocat    

«Je vous avais annoncé au moins six années de procédure, nous n'en sommes pas encore à quatre. » Samedi, dans une salle polyvalente courmelloise qui affichait complet, Me Philippe Brun n'a pas caché aux Wolber que pour avoir gagné une bataille juridique, ils n'en ont, pour autant, pas encore gagné la guerre contre Michelin.
L'avocat des ex-salariés de Wolber était, une fois encore, en terre soissonnaise, à l'invitation de l'union locale CGT, pour expliquer l'arrêt rendu le 8 octobre par la cour d'appel d'Amiens.
Les magistrats ont décidé d'annuler la procédure de licenciements pour 150 - sur les 451 personnes qu'employait l'usine - qui avaient décidé de faire appel de la décision du conseil des prud'hommes de Soissons de février 2002.

« Un grand enjeu »
Après avoir, momentanément, quitté sa casquette d'avocat pour celle d'universitaire - afin de mieux rappeler « comment » certaines juridictions « s'étaient débarrassées de ce dossier encombrant » - Me Brun soulignait le « grand motif de satisfaction » que constituait la décision amiénoise d'annuler les licenciements.
Il s'empressait aussitôt de dénoncer le fait que les magistrats de cette juridiction jugent toute réintégration « matériellement impossible ». Dès lors, l'avocat rémois s'interrogeait : « Sommes-nous encore dans un état de droit ? ».
Il préconise, dès que seront connus les attendus de la cour, un pourvoi en cassation, afin de « contrer la politique de la terre brûlée » des entreprises et les « menaces » que fait « peser », à ses yeux, le MEDEF sur l'emploi, par Gouvernement Raffarin interposé.
Pour Me Brun, la cour de cassation aurait à répondre à cette « simple question » concernant la réintégration des salariés : « Doit-on appliquer le « juridiquement » ou le « matériellement » ? C'est un grand enjeu, pour vous et pour tous les autres. Vous êtes au cœur de la tourmente. »
Prenant notamment exemple sur le dossier Total pour lequel, « après sept ans de procédure », il a obtenu la réintégration de salariés, Philippe Brun invitait donc les Wolber qui le peuvent encore à « continuer le combat ».

« Le bon choix »
Si certains de ces ex-salariés se disaient persuadés d'avoir, dès le départ, « fait le bon choix » - en agissant sur le terrain juridique plutôt qu'en « s'opposant au départ des machines en toute illégalité » - d'autres exprimaient leurs doutes ou s'inquiétaient des conditions financières d'un pourvoi en cassation ou d'indemnisations du préjudice subi.
Par la voix de son secrétaire départemental, Didier Violet, la CGT voyait, quant à elle, dans l'arrêt de la cour d'appel, un « point d'appui » : « C'est un jugement qui va servir. Le patronat a pris une claque comme ce n'est pas possible. »

Philippe Robin
[/quote]
L'Union, 27 octobre 2003.
Screw
 
Message(s) : 0
Inscription : 15 Oct 2002, 18:00


Retour vers Dans le monde du travail

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 2 invité(s)