Justice pour les chibanis !

Justice pour les chibanis !

Message par Patrocle » 31 Jan 2018, 16:16

La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers les "Chibanis"

Entreprise RH / Management Droit du travail

Marianne Rey avec AFP, publié le 31/01/2018 à 13:56 , mis à jour à 15:20

La cour d'appel de Paris a confirmé ce 31 janvier que la SNCF avait discriminé 848 ex-cheminots marocains ou d'origine marocaine.

La cour d'appel de Paris a confirmé ce 31 janvier que la SNCF avait discriminé 848 ex-cheminots marocains ou d'origine marocaine.

Ce 31 janvier, la cour d'appel de Paris a reconnu le préjudice moral de 848 salariés d'origine marocaine dans l'affaire les opposant à leur ex-employeur, la SNCF.

À combien va se chiffrer la sanction? La réponse ne sera connue que dans quelques heures, une fois la somme des arrêts compilée. La cour d'appel de Paris vient en tout cas ce 31 janvier, de confirmer les jugements rendus par le tribunal des prud'hommes de Paris en 2015, au sujet des "Chibanis" ("cheveux blancs" en arabe), ces 848 ex-cheminots marocains ou d'origine marocaine estimant avoir été discriminés dans leur carrière. Ces derniers ont obtenu la reconnaissance d'un "préjudice moral", donnant droit à des dommages et intérêts.

Les plaignants réclamaient 628 millions d'euros en tout pour différents préjudices (carrière, retraite, formation, accès aux soins, santé, etc.), soit 700 000 euros par demandeur. Ils avaient obtenu 170 millions d'euros en première instance, mais la compagnie ferroviaire a contesté la décision.
Le "statut" de cheminot réservé aux Européens

Selon l'association rassemblant les plaignants, environ 2000 Marocains ont été recrutés dans les années 1970 par la SNCF. Ils étaient principalement "envoyés" dans les gares de triage. L'entreprise, en manque de main d'oeuvre à cette époque, avait pu embaucher à grande échelle, directement sur le sol du Royaume, en vertu d'une convention signée en 1963 entre les deux pays.

Les Chibanis n'ont pour la plupart pas bénéficié du "statut" plus avantageux des cheminots. Il était réservé aux ressortissants européens. Pour ceux ayant obtenu une naturalisation - ils sont 428 -, un autre obstacle se dressait alors: celui de la condition d'âge. Résultat: ces hommes sont restés sous statut de contractuel jusqu'à leur retraite.
"Embauché pour accrocher des wagons"

La SNCF, devant la Cour, a nié les avoir "traité de façon différente". S'il y a à la SNCF "deux catégories juridiques" d'emploi, "il y a une seule politique de ressources humaines" et les conditions d'évolution de carrière sont "les mêmes pour tous les salariés", avec un système "transparent" d'examen, avait insisté la DRH du groupe, Béatrice Lafaurie, lors des audiences.

L'avocate des Chibanis, maître Clélie de Lesquen-Jonas, avait rétorqué que ces salariés avaient au contraire été traités "à part" et majoritairement "parqués" au bas de l'échelle. L'un des quatre cheminots entendus par la Cour, Lacen Abbas, recruté en 1974, a ainsi raconté avoir "fait de nombreuses demandes à (ses) chefs pour passer des examens" avec, à chaque fois, un refus la clé. Le développement des compétences n'était visiblement pas au programme. "Un chef m'a dit une fois que j'étais embauché pour accrocher des wagons" et rien d'autre, ce qu'il aura fait "pendant trente-huit ans", "jusqu'au dernier jour".

"On est là pour défendre notre honneur" car "la SNCF a profité de nous", s'était ému aux larmes l'un d'eux, à l'audience de mai 2017, en évoquant le moment où il a découvert le montant de sa retraite, inférieure à celle de ses collègues français. Une indemnité parfois réduite à 1000 euros, pour plusieurs décennies de bons et loyaux services. "On travaillait comme des moutons", avait assuré un autre, expliquant avoir "baissé la tête" parce qu'il lui fallait bien subvenir aux besoins de sa famille.
Des "mesures de rattrapage" sonnant "comme un aveu"

Anticipant une nouvelle condamnation en appel, la SNCF avait proposé une autre méthode de calcul pour définir le montant de réparation, méthode jugée honteuse par l'avocate des salariés, car aboutissant seulement à 6000 ou 50 000 euros par personne. L'avocat général, Antoine Pietri, avait en tout cas relevé que les "mesures de rattrapage" exposées par les avocats de la SNCF sonnaient "un peu comme l'aveu d'un traitement plus avantageux pour les salariés français".

Les Chibanis ont bénéficié dans ce procès de l'appui total du Défenseur des droits. Son avocat, Slim Ben Achour, a livré une charge violente contre la clause de nationalité inscrite au "statut" des cheminots, auquel les travailleurs marocains n'avaient pu avoir accès. "Contrairement à nombre d'affaires que vous avez à traiter, la discrimination ici ne prospère pas dans l'opacité, elle est organisée, statutaire", "en gros assumée", avait-il dit en s'adressant aux magistrats de la cour d'appel. La convention signée entre la France et le Maroc, prévoyait une égalité de traitement entre salariés français et marocains.

La décision de la Cour d'appel amènera-t-elle un changement législatif, pour lever les barrières de la nationalité et de l'âge pour prétendre au statut de cheminot? Le Défenseur des droits l'espère.

https://lentreprise.lexpress.fr/rh-mana ... THyU5PQ.01
Patrocle
 
Message(s) : 150
Inscription : 28 Fév 2017, 13:57

Re: Justice pour les chibanis !

Message par com_71 » 01 Fév 2018, 17:43

Que de méprisables eunuques ne viennent pas soutenir que l'esclavagiste qui, par la ruse et la violence, enchaîne un esclave est devant la morale l'égal de l'esclave qui, par la ruse et la violence, brise ses chaînes ! Trotsky
Avatar de l’utilisateur
com_71
 
Message(s) : 2274
Inscription : 12 Oct 2002, 00:14


Retour vers Dans le monde du travail

Qui est en ligne ?

Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 1 invité