recherche et CE

[Péricles]

La "Constitution" européenne et la Recherche:

SECTION 9
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE DE L'ESPACE

ARTICLE III-248

1. L'action de l'Union vise à renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d'un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, à favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie, ainsi qu'a promouvoir les actions de recherce jugées nécessaires au titre d'autres chapitres de la Constitution.


2. Aux fins visées au paragraphe 1, elle encourage dans l'ensemble de l'Union les entreprises, y compris les petites et moyennes, les centres de recherches, et les Universités dans leur efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité. Elle soutient leurs efforts de coopération en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d'exploiter les potentialités du marché intérieur à la faveur, notamment, de l'ouverture des marchés publics nationaux, de la définition des normes communes et de l'élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération

[titi]

exact, c'est ce qu'à fait raffarin l'an dernier : il prétendait que le budget de la Recherche était en augmentation notable, sauf que c'était une hausse des subventions au privé, avec baisse du buget public

[Péricles]

Il n'empeche, voilà encore une raison pour dire NON à cette "Constitution".