les ogm sont-ils brevetables?

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Le jeudi 03 mai 2007


[center]Monsanto perd son brevet européen sur le soja OGM[/center]

Agence France-Presse

Munich, Allemagne

L'Office européen des brevets (OEB) a accédé jeudi à la demande de plusieurs organisations écologistes en annulant un brevet sur le soja génétiquement modifié détenu par le géant américain Monsanto, a annoncé le porte-parole de l'OEB, Rainer Osterwalder.

Cette décision de l'OEB, qui siège à Munich (sud de l'Allemagne), fait suite à un recours formé par des organisations de protection de l'environnement, dont Greenpeace, et des entreprises spécialisées dans l'agroalimentaire, qui invoquaient la «non-brevetabilité» du vivant.

Elles s'étaient opposées au brevet européen EP 301749, couvrant tous les types de sojas transgéniques, accordé en 1994 à la société de biotechnologie Agracetus, rachetée depuis par Monsanto.

L'expert en techniques génétiques de l'organisation écologiste Greenpeace Christoph Then s'est félicité de cette décision, en estimant qu'elle corrigeait la décision «erronée» d'accorder le brevet en 1994, et qu'elle permettrait d'empêcher que des brevets semblables soient délivrés à l'avenir.