protocole de kyoto et droit de polluer

[canardos]

[center]Emissions de CO2 : les quotas français ne convainquent pas Bruxelles[/center]

LE MONDE | 27.11.06 |

La ministre française de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin, devait rencontrer, lundi 27 novembre dans la matinée, à Bruxelles, le commissaire européen en charge de l'environnement, Stavros Dimas. Au menu : les quotas d'émission de CO2.

L'exécutif européen doit décider, mercredi 29 novembre, d'approuver, ou pas, les plans d'allocation de quotas d'émission de CO2 pour la période 2008-2012 présentés par une dizaine d'Etats membres. Or les services de M. Dimas laissent planer la menace d'un rejet de la copie élaborée par Paris - tout comme celle présentée par le gouvernement allemand -, alors qu'ils adopteraient celle du gouvernement britannique.

La Commission européenne se veut particulièrement rigoureuse afin de conforter le mécanisme d'échange des quotas d'émission, mis en place au 1er janvier 2005. Cette sorte de Bourse des droits à polluer doit permettre à l'Union européenne de tenir les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique.

Mais elle a été soumise à de fortes turbulences au printemps : plusieurs Etats membres avaient en effet annoncé de confortables excédents de quotas sur la première année de fonctionnement du dispositif (2005). Le cours de la tonne de CO2 s'était alors écroulé, passant sous les 10 euros.

M. Dimas craint que les "surallocations" de quotas mettent à mal le principe même de cette Bourse imaginée par les Européens : s'il n'y a pas d'intérêt financier à les revendre sur le marché, les entreprises pourraient abandonner leurs efforts d'économies d'énergie et négliger les technologies moins polluantes.

La Commission entend donc faire en sorte que les plans en cours de préparation pour la période 2008-2012 soient suffisamment restrictifs pour inciter les industriels à jouer le jeu. Elle exige que des allocations de quotas soient désormais inférieures aux émissions constatées en 2005.

C'est là que le bât blesse avec la France. D'après les services de M. Dimas, qui partagent les critiques formulées par des organisations non gouvernementales comme Greenpeace, Paris a présenté un plan trop généreux.

INQUIÉTUDE AU MEDEF

En 2005, les émissions françaises de CO2 ont représenté 132 millions de tonnes. Or le gouvernement français envisage d'allouer, pour la nouvelle période, un peu plus de 149 millions de tonnes par an, soit à peine moins que les quantités annuelles autorisées entre 2005 et 2007.

Afin de justifier leur démarche, les Français contestent le choix de 2005 comme année de référence. Ils rappellent que la France respecte d'ores et déjà l'engagement pris à Kyoto de stabiliser le niveau de ses émissions de CO2 au niveau de 1990.

Les autorités françaises n'excluent cependant pas de faire un geste pour réduire les quantités envisagées.

Une perspective qui suscite des inquiétudes au Medef. "La Commission ne tient pas compte du fait que nous sommes un des pays européens où l'efficacité énergétique des industriels est la plus grande. Du coup, leurs marges de manoeuvre pour réduire un peu plus leurs émissions sont faibles et plus coûteuses que pour d'autres", estime-t-on au sein de l'organisation patronale.

Pour le gouvernement, l'enjeu est de taille : un éventuel rejet du plan élaboré par Mme Olin sonnerait comme un désaveu d'autant plus cinglant que Jacques Chirac se veut, à l'instar de Tony Blair, un des apôtres de la lutte contre le réchauffement climatique.

"Nous avons fait valoir auprès de la Commission les spécificités françaises, à savoir l'existence du "Plan Climat", le fait que la France respecte les engagements de Kyoto et enfin le fait que nos producteurs d'énergie sont peu émetteurs en CO2", précise-t-on au ministère de l'environnement. "Les échanges sont encore en cours avec les services de la Commission et rien n'est encore bouclé", veut-on croire à Paris.

Cécile Ducourtieux et Philippe Ricard (à Bruxelles)

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LEXIQUE


QUOTAS.

Un quota équivaut à la permission d'émettre une tonne de dioxyde de carbone (CO2). En Europe, chaque entreprise des secteurs de l'énergie, de la sidérurgie, de la chimie... a reçu gratuitement, début 2005, une enveloppe annuelle de quotas à ne pas dépasser. Elle peut les échanger sur le marché européen : en vendre si elle en a trop, en acheter si elle n'en a pas assez.

CHIFFRES


12 000.

C'est le nombre de sites visés en Europe par les quotas. Ils représentent 40 % des émissions de gaz carbonique de l'Union européenne. En France, 1 126 sites étaient concernés en 2005.

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dans Science et Avenir:

[center]Emissions de CO2: les quotas revus à la baisse par Bruxelles[/center]

Réaffirmant sa volonté de respecter les objectifs du protocole de Kyoto, la Commission européenne (CE) a demandé à 10 pays de revoir à la baisse les quotas de CO2 alloués pour la période 2008-2012. Ces plans nationaux d'allocation de quotas (PNAQ) ont été mis en place par l’UE pour réduire les émissions de 8% d’ici 2012. Les quotas d’émissions alloués à l’industrie peuvent être négociés sur un marché, la ‘’bourse carbone’’, l’objectif étant d’inciter les industries à émettre moins afin de pouvoir revendre leurs quotas.

La CE a décidé de réduire de 7% les quotas alloués par les 10 pays qui ont rendu leur PNAQ, ce qui représente une réduction de 7% par rapport aux émissions de 2005. L’année dernière les émissions réelles de CO2 ont été inférieures aux quotas et le cours du carbone s’est effondré. Malgré cela, les pays n’ont pas abaissé leurs quotas, de peur de déplaire aux industriels.

Seuls dix pays ont remis leur PNAQ en temps et en heure à la Commission (Allemagne, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Royaume-Uni, Slovaquie et Suède). Les autres sont en retard. La France a, pour sa part, retiré son plan à la dernière minute, sentant qu’il serait lui aussi recalé.

Pour son 1er PNAQ (2005-2007), la France avait alloué 156,51 millions de tonnes de CO2, et les émissions ont été de 20 millions de tonnes inférieures aux quotas. Le second PNAQ prévoyait quand même 152,61 millions de tonnes. «La France est prête à faire des efforts significatifs complémentaires» selon le communiqué du ministère de l’Ecologie. Un nouveau plan doit être remis à Bruxelles dans les prochaines semaines. La Commission a ouvert des procédures d’infraction contre les retardataires (Autriche, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie et République tchèque).

Cécile Dumas
(29/11/06)

[Gaston]

Bonjour,

Ce qui me fait peiner dans mon analyse des quotas de rejets de CO2, c'est qu'un dispositif semblable a l'air d'avoir fonctionné aux Etats-Unis pour les émissions de dioxyde de soufre. Quelqu'un aurait-il des infos là-dessus?

Pour info, je mets un ancien extrait d'un article du monde (2000, je crois...)

Les directions des centrales électriques l'adorent. Les pouvoirs publics en sont fous. Les agents de change en rêvent. Quand on évoque le marché des droits à polluer aux Etats-Unis, tous les interlocuteurs sans exception vantent les vertus de « la main invisible » - qui régule comme par magie offre et demande - capable de réduire, au moindre coût, le taux de pollution.

Le succès de la loi de 1990 sur l'air propre ( Clean Air Act), qui a mis sur orbite un marché des droits d'émission de dioxyde de soufre (SO2), est une surprise. Car elle a atteint son but : la réduction de 10 millions de tonnes d'émission. Et ce pour un prix d'ami. « Vous obtenez le meilleur des mondes, explique Joe Goffman, de l'Environmental Defense Fund, en donnant une obligation très stricte aux entreprises mais en leur laissant la plus grande liberté d'application. »

Avant la loi, régnait le système de la « commande et du contrôle ». Chaque centrale électrique se voyait imposer des limites inflexibles d'émissions de SO2. Elle devait installer une technologie bien précise d'épurateurs et était sévèrement contrôlée par les agents de l'Environmental Protection Agency (Agence de protection de l'environnement). « Les directions des centrales jugeaient cet investissement trop cher, elles allaient plaider leur cause en justice et tentaient de faire porter le chapeau à d'autres entreprises », explique Carlton Bartels, responsable de la société de Bourse Cantor Fitzgerald, très actif sur le marché des émissions. « Quant aux pouvoirs publics, ils n'avaient ni les moyens ni les informations nécessaires pour faire appliquer la loi. » Pendant ce temps, la pollution continuait.

D'où l'idée d'un changement radical. Le gouvernement américain impose en 1990 une réduction drastique : les 263 centrales électriques particulièrement polluantes doivent alléger l'ensemble de leurs émissions de 10 millions de tonnes par rapport au niveau de 1980. Et, en l'an 2000, la cible s'élargit aux autres centrales, plus petites et plus propres. L'astuce est de laisser aux industriels le soin de l'exécution du programme. Le gouvernement s'en lave les mains. Ses représentants se contentent de distribuer gratuitement aux acteurs les droits à polluer. Et arbitrent le jeu : s'ils réduisent plus que prescrit leurs émissions, ils peuvent garder en réserve leurs droits, les transférer sur une unité plus polluante ou les vendre à un concurrent.

L'EPA se contente de jouer les policiers en relevant les compteurs : les mesures d'émission de SO2 sont communiquées en temps réel à l'agence. Et, à la fin de l'année, si le plafond autorisé a été dépassé, une amende de 2 000 dollars par tonne en trop est infligée. Résultat : les entreprises se conforment à la loi. Mieux : elles réduisent tant leurs émissions qu'elles sont aujourd'hui 30 % en dessous du plafond autorisé.

La liberté d'exécution a débridé les imaginations des responsables de centrale. « Au départ, explique Andrew Ertel, agent de change d'Evolution Market, on pensait qu'il fallait dépenser 1 000 à 1 500 dollars pour éliminer une tonne d'émission. Or, aujourd'hui, le prix du marché tourne autour des 135 dollars. »

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Axel Michaelowa, auteur d'un rapport onusien sur l'application du protocole de Kyoto

[center]Un cinquième des crédits-carbone alloués "sont issus d'une procédure douteuse"[/center]

LEMONDE.FR | 07.06.07 |


Des crédits-carbone auraient été accordés de façon douteuse à des entrepreneurs en contrepartie de projets de réductions d'émissions dans des pays développés. Quelle est l'ampleur de cette dérive au sein de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ?

20 % du nombre total de crédits-carbone et 33 % des projets indiens sont issus d'une procédure douteuse. Tous les projets éoliens en Inde sont dans ce cas. Il y a aussi des cas difficiles dans beaucoup d'autres pays, comme en Chine. Les pays d'Amérique latine ont un peu moins de projets à problème. L'autorité brésilienne exerce un certain contrôle sur les projets, alors que l'Inde n'en refuse pas un seul.

Qui est responsable d'une telle situation ? Les entrepreneurs qui investissent, l'autorité onusienne ou les sociétés chargées de valider les projets ?

C'est un mélange. Il s'agit d'un groupe d'individus qui se connaissent depuis longtemps et qui naturellement ont des liens. Mais la responsabilité la plus évidente revient aux auditeurs qui valident les projets de mécanismes de développement propre (MDP), qui devraient suivre un règlement clairement défini, qui devraient faire une évaluation à base de données indépendantes et ne pas se contenter de ce que les promoteurs des projets ont écrit. Il s'agit là d'une faute grave du système.

Comment se passe l'audition des projets des entreprises qui veulent investir dans les dispositifs onusiens ?

C'est l'entreprise elle-même qui paie les sociétés d'audit. Bien évidemment, il existe des processus comparables dans d'autres domaines, comme les audits financiers. Mais ici, il y a des incitations malsaines, car il existe une féroce compétition entre les cinq principales sociétés d'audit. Chacune d'elles a ouvert en Inde des bureaux locaux, qui deviennent de véritables usines d'audits.

Quelles fautes avez-vous constatées  ?

Sur un projet d'audit aux Philippines, il était indiqué que le projet avait été approuvé par l'autorité nationale indonésienne. Il est clair qu'il s'agissait d'un copier-coller. Une autre pratique courante en Inde consiste à fabriquer de faux documents, antidatés, censés montrer que le projet n'aurait pas pu se faire sans l'aide des dispositifs onusiens.

Ne pensez-vous pas que la Convention climat onusienne n'a pas les moyens, ni financiers ni humains, de contrôler les résultats présentés par les sociétés d'audit ?


Cet argument n'est valable que pour la première année du processus. A ce moment, le budget du conseil exécutif de la CCNUCC était très limité. Maintenant, il a des excédents monétaires, puisque le conseil a reçu des allocations supplémentaires des Etats membre de la Convention et du protocole de Kyoto. Une trentaine de personnes sont désormais chargées des mécanismes de développement propre au sein du secrétariat.

Comment endiguer le problème ?

Le conseil exécutif contrôle les sociétés d'audit et peut les suspendre. Pour l'heure, trois sociétés d'audit [sur 17] ont été contrôlées. Pour une des sociétés, le conseil est revenu trois fois sur sa décision, pour décider, finalement, de ne pas la suspendre.

Les autorités françaises ont-elles raison de voir dans les mécanismes de développement propre une manière efficace de lutter contre les gaz à effet de serre ?

Sur le principe, le gouvernement français a raison. Le dispositif onusien pourrait être le pilier d'une stratégie qui permet aux pays en voie de développement de s'intégrer dans la lutte contre les changements climatiques. Mais le conseil exécutif doit travailler sur le processus d'audit : il pourrait embaucher lui-même les auditeurs. Ainsi, l'auditeur n'aurait pas l'incitation néfaste de passer tous les projets.

Propos recueillis par Laurent Checola


Axel Michaelowa est l'auteur d'un rapport interne de la convention des Nations unies chargée de contrôler la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique.


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Le "Guardian" attise la polémique

Le 2 juin, The Guardian a directement visé les organismes chargés d'allouer les crédits-carbone, reçus par des investisseurs de pays développés pour leurs efforts dans les régions en voie de développement.

Les mécanismes de développement propre (MDP), définis par le protocole de Kyoto, permettent à des industriels polluants des pays riches de financer des projets industriels peu émetteurs de gaz à effet de serre dans les pays du Sud. Une firme européenne peut par exemple se voir allouer des crédits-carbone, dotés d'une valeur marchande, en échange d'investissement dans des usines en Inde, en Chine ou au Brésil.

Le quotidien britannique s'est procuré le rapport interne du bureau exécutif de la CCNUCC, qui met en avant plusieurs dysfonctionnements.

Selon l'auteur de l'étude, Axel Michaelowa, jusqu'à 20 % des crédits générés par les projets de MDP seraient injustifiables. En analysant 52 projets de MDP en Inde, le chercheur s'est en outre rendu compte qu'un tiers des projets du premier Etat en termes de projets enregistrés ne satisfont pas aux critères requis par l'ONU.

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[center]L'alchimie de Kyoto, la transformation du carbone en or[/center]

LEMONDE.FR | 08.06.07 |

Au Brésil, en Chine, en Inde ou en Corée, les projets de réductions de gaz à effet de serre fleurissent. D'ici à 2012, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) estime que plus de 1 600 projets seront réalisés, et près de 2 milliards de tonnes équivalent carbone de gaz nocifs évitées.

Ces initiatives s'incrivent dans des "mécanismes de développement propre" (MDP) prévus par le protocole de Kyoto. Ratifié en 2005, le traité international ne se contente pas d'allouer des quotas d'émissions aux pays développés. L'article 12 du protocole de Kyoto introduit des modules de "flexibilité", dont les MDP permettant aux pays du Nord de coopérer avec ceux du Sud dans des projets environnementaux.

Sur le principe, les partenaires sont également bénéficiaires. Quand les pays hôtes accueillent des infrastructures nouvelles et performantes, les industries disposent de "crédits carbone Kyoto" équivalant à la réduction des émissions. Les entreprises peuvent ainsi contribuer, hors de leurs frontières, à l'effort environnemental ; elles sont aussi autorisées à revendre leurs crédits aux entreprises qui dépassent leurs quotas.

BRETTON WOODS ENVIRONNEMENTAL

Dans les faits, les investisseurs tirent dans les dispositifs de l'ONU une source considérable de revenus. Avec un investissement minimal, les initiateurs des dix plus gros projets touchent de larges plus-values : environ 1 milliard d'euros par an pour l'ensemble des plus grands projets, soit au total, 6 milliards d'euros pour la durée du protocole de Kyoto.

"Nous n'interprétons pas les dispositifs internationaux en terme d'effet de levier financier, nous les appliquons", déclare Philippe Meunier, le secrétaire général de la Mission interministérielle de l'effet de serre (MIES), chargée de la gestion et de l'autorisation des projets MDP français. "Ce que nous mesurons, c'est la réduction d'émissions que permet un projet ; nous ne regardons pas quelle est la proportion entre le coût de l'investissement et le volume potentiel de crédits qui va être généré", poursuit-il.

Comment est-ce possible ? Par quelle alchimie le carbone de la pollution se transforme-t-il en or ? En cause, l'article 12 du protocole de Kyoto : avec ce dispositif, les investisseurs des pays développés ne sont pas incités à investir dans la réduction des gaz dont les volumes sont les plus importants, mais ceux dans ceux qui rapportent le plus de crédits.

Dans les mécanismes de développement propre, tous les gaz ne se valent pas : chacun est affecté d'un coefficient multiplicateur, correspondant à sa nocivité. Le dioxyde de carbone devient l'étalon : une tonne de CO2 réduite équivaut à une unité de crédit carbone ("certified emission reductions", CER en anglais). Une tonne de protoxyde d'azote (N2O, ou "gaz hilarant") équivaut à 310 tonnes de CO2. Quant au HFC-23, le gaz réfrigérant le plus prisé des investisseurs, son coefficient multiplicateur est de 11 700.

Ainsi, les dix plus gros projets concernent le HFC-23 ou le protoxyde d'azote, des gaz qui ne représentent respectivement que 2 et 14 % des émissions totales de gaz à effet de serre. Dès lors, la distortion entre les besoins écologiques et les projets élaborés devient criante : 650 millions d'euros ont été distribués pour éradiquer le HFC-23, alors que selon Archie Mcculloch, un universitaire de Bristol, 23 millions d'euros auraient suffi avec des systèmes de captation. Le CO2, qui sert d'étalon, devient paradoxalement le moins rentable des gaz, alors qu'il constitue 70 % des émissions mondiales. "Il est vrai que ces très gros projets exercent un effet d'éviction à l'encontre de projets qui ont une vertu en terme de développement durable et en stratégie de croissance locale beaucoup plus importante", concède Philippe Meunier de la MIES.

En Chine, les réductions de HFC-23 sont en tête de tous les projets de mécanismes de développement propre. Pourtant, les réductions promises par ces projets ne correspondent pas aux besoins réels du pays.

OPTIMISATION DE L'"OR VERT"

Avec les modules de flexibilité, les responsables de l'ONU voulaient faire venir les entrepreneurs ; ils n'ont fait venir que des investisseurs. Parmi les plus gros participants aux mécanismes de développement propre, figurent principalement des banques ou des fonds européens, comme Goldman Sachs, ou de grandes industries de l'énergie, telles que BP ou le géant italien Enel. Les groupes de la City londonienne dominent le marché, mais les investisseurs français sont également bien présents. Rhodia figure en tête, grâce à deux projets au Brésil et en Corée du Sud. BNP-Paribas intervient également dans un important projet en Inde.

Le cours de la tonne de CO2 est actuellement au plus bas, avoisinant 50 centimes d'euro. Mais ce taux, étonnamment peu élevé, agit en réalité comme un écran de fumée. Dans la vente au comptant, les cours se sont effondrés, passant d'un pic à 30 euros, à une somme désormais négligeable. Mais les entreprises et les fonds qui thésaurisent les crédits carbone vendent à terme, en anticipant un hausse du marché .

Les pays-hôte, en taxant les crédits carbone, s'assurent aussi de confortables revenus. La Chine, par exemple, taxe les réductions de HFC-23 à 65 %, celles de protoxyde d'azote à hauteur de 30 %. Pendant les sept ans d'application du protocole, la Chine pourrait ainsi obtenir près de 3 milliards d'euros de taxes.

Le gouvernement chinois verrouille également l'accès à ce nouvel or vert que constituent les crédits Kyoto. Seule une entreprise chinoise ou une joint-venture majoritairement chinoise peut bénéficier des mécanismes de développement propre sur le sol du pays. "Les Chinois intègrent le bénéfice économique des projets. S'il y a un prélèvement élevé sur le HFC 23 un peu moindre sur le N2O c'est bien parce qu'ils ont compris que ces projets étaient fort rentables, et que même avec un niveau de prélèvement sur la génération des unités de réduction des émissions, le projet est toujours viable", conclut le responsable de la MIES, Philippe Meunier.

Laurent Checola