(manitas @ lundi 21 mai 2007 à 18:52 a écrit :(Léandre @ lundi 21 mai 2007 à 14:03 a écrit :(jeug @ lundi 21 mai 2007 à 13:26 a écrit : Pour l'IS, je ne sais si quelqu'un a la réponse.
Pour les 35 Milliards (d'aides indirectes !), moi ce que j'ai compris, c'est :
- 25 milliards de baisse ou exonération de charges
- 10 milliards de cadeaux divers (type vente ASF ou EADS)
Les exonérations de charge sont comptées dans les 65 milliards, donc ça ne doit pas être ça.
non
(Rapport sur les aides publiques aux entreprises @ p.25 a écrit :En volume, ce montant de 57 milliards d’€ (c'est la part de l'Etat) est très supérieur aux évaluations de l’ancien
Commissariat Général du Plan1 (12 milliards d’euros pour l’Etat2). Cette différence s’explique
notamment par un champ plus vaste, comprenant les allègements de charge (près de 17 milliards d’€),
les aides aux investisseurs financiers (6,4 milliards d’€, dont 4 milliard d’€ d’avoir fiscal attaché aux
dividendes), certaines aides aux entreprises publiques (6,1 milliards d’€ au titre des charges de retraite
et du désendettement) et les aides à l’acheteur dans la mesure où l’on peut considérer que l’objectif
principal consiste bien en un soutien d’un secteur productif (par des baisses de TVA ou des réductions
d’impôt liées à l’achat de certains produits, pour 6,7 milliards d’€). On arrive à 65 milliards d’€ en
intégrant les aides européennes, les aides des collectivités locales et les aides des organismes
nationaux non-étatiques.
(Léandre @ jeudi 24 mai 2007 à 13:08 a écrit :(manitas @ lundi 21 mai 2007 à 18:52 a écrit :(Léandre @ lundi 21 mai 2007 à 14:03 a écrit :(jeug @ lundi 21 mai 2007 à 13:26 a écrit : Pour l'IS, je ne sais si quelqu'un a la réponse.
Pour les 35 Milliards (d'aides indirectes !), moi ce que j'ai compris, c'est :
- 25 milliards de baisse ou exonération de charges
- 10 milliards de cadeaux divers (type vente ASF ou EADS)
Les exonérations de charge sont comptées dans les 65 milliards, donc ça ne doit pas être ça.
non
Si(Rapport sur les aides publiques aux entreprises @ p.25 a écrit :En volume, ce montant de 57 milliards d’€ (c'est la part de l'Etat) est très supérieur aux évaluations de l’ancien
Commissariat Général du Plan1 (12 milliards d’euros pour l’Etat2). Cette différence s’explique
notamment par un champ plus vaste, comprenant les allègements de charge (près de 17 milliards d’€),
les aides aux investisseurs financiers (6,4 milliards d’€, dont 4 milliard d’€ d’avoir fiscal attaché aux
dividendes), certaines aides aux entreprises publiques (6,1 milliards d’€ au titre des charges de retraite
et du désendettement) et les aides à l’acheteur dans la mesure où l’on peut considérer que l’objectif
principal consiste bien en un soutien d’un secteur productif (par des baisses de TVA ou des réductions
d’impôt liées à l’achat de certains produits, pour 6,7 milliards d’€). On arrive à 65 milliards d’€ en
intégrant les aides européennes, les aides des collectivités locales et les aides des organismes
nationaux non-étatiques.
(La lutte de classes n°103 a écrit :Ainsi, les rédacteurs du rapport ont décidé que toutes les aides ou allégements fiscaux qui avaient un caractère général et permanent ne seraient pas comptabilisés. A titre d’exemple, ils annoncent qu’ils ont décidé de ne pas comptabiliser dans le total un très gros morceau : la diminution de dix milliards d’euros annuels de la taxe professionnelle payée par les entreprises. Cet allégement d’impôt décidé par Jospin en 1998, a pris son plein effet en 2003. Jusque-là les entreprises payaient en fonction des salaires versés et en fonction du matériel et des machines qu’elles possédaient. Jospin a fait supprimer la part assise sur les salaires, soit 40 % du total de la taxe professionnelle. Voilà donc dix milliards qu’il faudrait déjà ajouter.
Mais ce n’est pas tout. Les allégements de cotisations sociales, ce que le rapport appelle« charges sociales », ont été comptabilisés au total à hauteur de 22 milliards en 2005. Le plan de financement de la Sécurité sociale, voté par le Parlement chaque année, prévoit que ces allégements de cotisation sociales devraient grimper à 25 milliards d’euros en 2007. Ce qui ferait trois milliards supplémentaires à ajouter aujourd’hui sur le montant annoncé.
a écrit :Bon, là on en est à 13 Mds à ajouter aux 65, il en manque encore 22 (l'article parle aussi de la sous-évaluation des aides locales, et les aides indirectes ne sont pas comptées).
a écrit :a écrit : (jeug @ lundi 21 mai 2007 à 15:32)a écrit : (manu31 @ lundi 21 mai 2007 à 14:24)
Les aides indirectes, pour moi, ce sont celles du type HP.
Ah ! C'est peut-être moi qui n'ai pas compris, mais l'aide HP je le trouve très "directe" au contraire. Elle est constituée de subventions locales.
Eh non, ce ne sont pas des subventions!
Voir l'article de l'Huma.
http://www.humanite.fr/journal/2005-09-19/2005-09-19-814266
Utilisateur(s) parcourant ce forum : Aucun utilisateur inscrit et 17 invité(s)