CITATION Une proposition: que les camarades du PT qui ontle temps de lire les forums (celui-ci) et d'informer la rédaction d'IO de leur contenu prennent la peine d'y participer. [/quote]
Et quoi encore ?
sur le coté "responsabilité", il est clair qu'il y a une résponsabilité des lors qu'on ouvre un site Mais pour fixer le cadre de cette responsabilité, il faut étudier la len (loi pour la confiance en l'économie numérique)
CITATION L'article premier rappelle que la communication publique en ligne constitue un sous-ensemble de la communication audiovisuelle[/quote]
en bref, la loi sur les NTIC est dérivée de la législation sur les télécom Ce qui est plutot chiant...
Il faudrait wolf, que tu nous donne le contenu exact du canard en cause ! mais en tout etat de cause, je ne croit pas que ce soit emma qui risque grand chose Par contre, le principal probleme est celui de son hébergeur...
CITATION Les modifications proposées visent à limiter la mise en cause de la responsabilité civile des hébergeurs au seul cas dans lequel, ayant la connaissance effective d'une activité ou d'une information illicite, ou la connaissance de faits ou de circonstances selon lesquelles l'information ou l'activité illicite est apparente, ils s'abstiennent d'agir promptement pour retirer les données en cause ou rendre l'accès à celle-ci impossible. En matière de responsabilité pénale, les hébergeurs ne pourront voir leur responsabilité engagée que si, en connaissance de cause, ils n'ont pas agi promptement pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont ils ne pouvaient ignorer le caractère illicite.[/quote]
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