les fonctionnaires interdits de municipales?

[Valiere]

Valence le 8/02/ 2008

A Monsieur le Recteur de l’Académie de Grenoble


Monsieur le Recteur ,

Nous venons de prendre connaissance de votre note du 4 février 2008. dans laquelle vous demandez aux agents de l'Education Nationale de "s'abstenir de participer à toute manifestation ou cérémonie publique du mercredi 13 février au dimanche 16 mars inclus".

Si nous pouvons parfaitement admettre que des fonctionnaires, dans le cadre de leur fonction, se doivent de respecter une neutralité publique certaine, ils n'en restent pas moins des citoyens jouissant de leurs droits civiques. Hormis quelques fonctions particulières, qui sont précisées d'ailleurs dans le code électoral, les fonctionnaires peuvent même être candidats. Peut-on sérieusement envisager que des fonctionnaires s’interdisent l'entrée de meetings électoraux par exemple ?
Le code électoral n'a pas prévu les restrictions que vous annoncez. Ainsi, tout fonctionnaire, y compris pour les fonctionnaires d'autorité qui ne figurent pas dans la liste des candidatures restreintes par le code électoral, jouissent du droit de participer à tout rassemblement qu'ils souhaitent.
Respecter la neutralité de l'Etat, en s'abstenant d'utiliser sa fonction au sein de l'Institution à des fins électorales est un exercice délicat, nous vous le concédons. Mais il ne vous appartient pas de laisser entendre que cela leur interdit de participer à des rassemblements publics.
L'usage, qui relève plus de l’Ancien Régime que du principe républicain, admet tout au plus l'absence de participation de certains représentants de l’Etat dans le cadre de cérémonies officielles. Mais il n’existe pas de textes réglementaires qui confirmeraient cette note. La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 qui précise les droits et obligations des fonctionnaires ne fait pas plus référence au «devoir de réserve» qu’à une «période de réserve».
Nous nous permettons de vous rappeler qu’il ne vous appartient pas de restreindre notre droit constitutionnel. Nous sommes particulièrement choqués de constater que les formulations que vous avez choisies sont au moins inexactes et de nature à jeter le trouble sur leur neutralité.

Il va sans dire que nous invitons tous nos collègues à prendre toute leur place de citoyen dans le cadre des campagnes municipales et cantonales.
Pour notre part, nous vous informons que nous participerons - ne vous en déplaise - à tout rassemblement que nous aurons choisi en dehors de l'exercice de notre fonction ou de nos missions.

Recevez, Monsieur le Recteur, nos respectueuses et républicaines salutations.

Pour les sections départementales SNUipp
de l’académie de Grenoble,

Eric Bayet
Co-secrétaire départemental
du SNUipp26.