Peut-on parler de corruption

[Louis]

Désormais on ne pourra pas tenir, à la radio ou ailleurs, des propos évoquant la surfacturation et la corruption dans les marchés de distribution de l'eau et d'assainissement, en laissant entendre que ces pratiques sont systématiques.

Le tribunal de Paris a en effet jugé récemment la plainte pour diffamation de La Lyonnaise contre Jean Philippe Joseph pour des propos tenus lors de l'émission de France Inter, "Terre à Terre" du 17 mars 2001.

Exactement le passage incriminé dit ceci : « Alors concrètement comment Vivendi a pu faire. Vivendi a essentiellement utilisé toute une série d'outils stratégiques et juridiques, de corruption aussi, puisqu'un certain nombre d'élus - pas seulement Vivendi, il y a aussi la Lyonnaise des Eaux et les autres - il y a un certain nombre d'élus qui ont dit que la corruption était au coeur de ces marchés-là . Alors quand on utilise la corruption pour avoir accès à des marchés on passe déjà par un système qui est hors marché. Ca va être l'arrosage d'un club de foot, de financements etc. pour avoir accès à un marché. C'est la première chose. Deuxième chose, il va y avoir pompage des ressources de manière régulière . Ca va faire surpayer les factures d'eau. A Avignon, l'eau était surfacturée de 3 francs . Autre cas, ça va être des entreprises qui vont faire payer des infrastructures deux fois alors que ce n'était pas nécessaire ; elles vont faire payer des frais de structure etc etc, donc elles vont utiliser le contrat de l'eau et tout ce qui est autour de la gestion de l'eau pour récupérer toute une série de sommes qui vont leur permettre après à la fois de grossir et à la fois d'investir dans d'autres secteurs . »

Le jugement, s'il condamne JP Joseph à 1 euro symbolique, ne va pas jusqu'aux exigences de la Lyonnaise qui voulait des indemnités fortes (5000 euros), des excuses publiées etc... Un euro de dommage et intérêt. Comme Jean-Luc Englander, maire de St Michel sur Orge qui avait eut le courage avant lui de dénoncer la corruption à laquelle il assistait tous les jours.

La Lyonnaise cherchait là encore une condamnation symbolique qui ne fasse pas trop de bruit mais qui verrouille tout discours pouvant porter atteinte à leur image et donc à leur intérêt.

Jean Philippe cite dans son réquisitoire de preuve, l'ouvrage de Roger CANS, "La ruée vers l'eau", celui de Raymond Avrillier, "Le système Carignon", des documents d'origines canadiennes, plusieurs décisions de justice, un rapport de la Cour des comptes, un autre de la chambre Régionale des Comptes d'Idf, une décision du conseil de la Concurrence, un rapport d'information parlementaire et un extrait du compte-rendu des débats du Conseil de Paris. Il fait citer 2 universitaires (David Hall et Bernard Maris), deux élus locaux (JL Englander (St Michel sur Orges) et R.Avrillier (Grenoble), un journaliste (JF Jullierd) du Canard Enchainé, et un syndicaliste de Vivendi (JL Touly)

Sur la question de la corruption : Le cas avéré et jugé de l'affaire de Grenoble est bien sûr recevable Mais il n'est pas suffisant pour prouver de façon "complète et claire" la corruption de ces marchés. Beaucoup d'articles de journaux, notamment du "Canard enchainé" sont aussi produits qui suggèrent (à défaut d'être des preuves acceptables pour une cour) la corruption pour des filiales de la Lyonnaise mais dans des secteurs différents de celui de l'eau.

D'autres affaires sont évoquées, notamment par David Hall, directeur du PSIRU (Unité de Recherche de Public Service International, la confédération mondiale des syndicats du service public 510 syndicats dans 154 pays) comme celles de La Réunion et d'Angoulême : mais elles concernent Vivendi, pas la Lyonnaise

Les éléments rapportés par Tony Clarke (PSIRU) sur des cas avérés de corruption ne sont pas jugés pertinents en ce qu'ils concernent l'étranger alors que les propos de Joseph se limitent au cas français. Une aubaine. Car Jean Philippe aurait évidemment pu généraliser son propos au comportement des multinationales à l'étranger.

On retiendra donc ceci : quelle que soit notre connaissance de la corruption effective, notre conviction sur les véritables relations entre élus et industriels, nous ne pouvons pas, pour ce qui concernent les marchés de l'eau et de l'assainissement, parler publiquement de corruption généralisée voir même fréquente pour la Lyonnaise des Eaux. Il va falloir attendre que beaucoup plus d'affaires fassent surface et soient jugées. Encore que, quand bien même cela arriverait, vu les lenteurs de la justice, les firmes auraient beau jeu d'affirmer que ces pratiques appartiennent au passé.

Sur le "pompage des ressources" et les surfacturation.

L'argumentaire s'appuis entre autre sur le rapport de 97 de la Cour des Comptes et sur le rapport de mai 2001 de Yves Taverernier, député, rapporteur aux finances.

Ces rapports insistent particulièrement sur le manque de contrôle et la différence nette des prix pratiqués entre gestion en régie directe et gestion déléguée (13% d'éccart) (NB : d'autres rapports et études ultérieures, plus exhaustives, non étudiées dans ce procès, font état d'un écart atteignant les 30%)

Le rapport de la cour des comptes, de la chambre régionale d'Ile de France montrent bien que le délégataire fait état dans ces comptes de charges qu'il ne justifie pas. De même, est citée une déclaration de Jacques Michel, un expert en renégociation comme quoi "9 contras sur 10 sont surfacturés". Mais Jacques Michel n'a pas souhaité venir déposer. (NB : Il faut préciser que M.Michel, nationalement reconnu maintenant, a décidé de lever le pied par rapport à ces affaires après s'être largement investit. Il a aussi été en 1994 la cible d'une tentative d'intimidation violente organisé par le directeur de la CMESE, filiale de la CGE ; faits avérés et jugés d'ailleurs). Son témoignage, ainsi que celui de nombreux élus, a donc manqué. Il n'aurait pas été difficile de montrer cette sur facturation. Mais il faudra du temps pour que les langues se délient.

Certes, outre le cas Grenoblois, le jugement de Castre (facturation abusive des droits d'entré) a été présenté. Mais cela ne suffit pas. Il aurait fallu 10 ou 15 affaires jugées. Certaines sont en cours. D'autre vont l'être, suite à la constitution d'association d'usagers ou l'appropriation de la gestion de l'eau par des associations qui entendent seulement lutter contre les abus des multinationales. Mais cela est nouveau et prendra du temps : se procurer les pièces des dossiers, les creuser, entamer une procédure auprès du tribunal administratif ou d'instance ; attendre le jugement ; Tout cela pourra durer des années.

Faut-il le faire ? Oui. Si on veut pouvoir continuer à affirmer ce que l'on sait. Mais aussi parce que c'est un moyen de conquérir l'expertise technique et législative, leviers indispensables quand on entend être des interlocuteur de la force publique et relais de contre proposition. La participation citoyenne est sans doute à ce prix.