pension alimentaire impayé

[joakool]

alors, une fille a perdu son père y'a un mois. sa mère reçoit un courrier (pas le premier) pour justifier que le père ne payait pas la pension alimentaire, donc elle envoie le certificat de décès et reçoit pour réponse que voilà, y'a plus rien à fournr, c'est bon. Pas de pension versé ? si ce père avait versé la pension quand il était en vie, il n'y aurait pas eut de pension versée après le décès ? c'est étrange, ça fait quand même un "revenu" en moins pour la mère son fils et sa fille (sans compter son autre fille qui n'habite plus chez elle).

vous avez des infos ? peut-être que quelqu'un ici peut me renseigner (boulot dans le milieu social...), merci.

[pelon]

Je ne comprends pas bien. Comment le père peut-il verser une pension alimentaire s'il est mort ? Tu veux peut-être parler d'un droit sur l'héritage éventuel du défunt au moins sur les sommes dues.

[zarta]

je ne connais pas ce cas-là. Mais n'ayant moi-même pas eu de pension alimentaire par le père (vivant) de mon fils, la CAF m'a payé une pension de substituion en sa basant sur le fait qu'une ordonnance de tribunal de grande instance avait établi une pension alimentaire.
Le problème est que l'Etat ne conças pas cette pension que comme un droit de l'enfant, mais une amende à payer par le père. (ainsi, et ce pour la parenthèse, est-il possible qu'après le décès du père, la mère n'est pas droit non plus à l'aide de la CAF qui s'appelle je crois pension soutien de famille (ou quelque chose comme ça)
enfin, comme à la base, dans les textes légaux, ce versement d'argent pour aider à l'éducation de l'enfant, au regard des droits de l'enfant signés par la France, n'est inscrit que sous le vocable "amende"...
Suggère quand même à ton amie de faire à la Caf une demande d'Aide Soutien de Famille... mais je n'ai pas bcp d'espoir parce que la CAF est censée redemander l'argent qu'elle t'avance (en aide) en récupérant, pour se rembourser, la pension que le père de l'enfant devait. Et là, comme il y a décès... Je pense que la CAF, service d'Etat supposé à "but non lucratif", ne voudra pas se mouiller en lui donnant "gracieusement" cet argent.
bon courage quand même.

[joakool]

merci des renseignements

[zarta]

pour les sommes dues sur l'héritage, l'enfant y a effectivement droit (du moins à sa part), mais il ne pourra toucher cet héritage qu'à 18 ans...

Si son enfant est jeune, surtour moins de 16 ans, donc obligé d'aller à l'école etc. et interdiction de travailler, ton amie peut aller voir une assistance sociale de son quartier. Ci elle est assez symp, elle pourra lui dénicher une aide dont elle seule connaît l'existence. Mais, il faut bien insister, et dire que sans cette aide, elle n'a plus qu'à se flinguer et à envoyer son gosse à la ddass... faut pas hésiter sur le dramatique....

[zarta]

encore un tuyau : si cette fille orpheline de père est encore étudiante (voir m^me lycéenne), elle peut demander une bourse au Département (ddass), mais là je ne sais pas comment on s'y prend. JE crois qu'il faut passer par l'assistante sociale de son quartier. Sinon, dit lui d'écrire directement à la DDASS (direction département d'aide sanitaire et sociale).

[zarta]

dernier tuyau : si le père de cette fille avait contracté une bonne assurance vie et que cette fille est encore scolarisée, cette assurance peut lui verser également une pension, genre de bourse - il suffit de donner chaque année un certif de scolarité.