Pour les juristes

Rien n'est hors-sujet ici, sauf si ça parle de politique

Message par emman » 18 Mars 2003, 14:26

(vilenne @ mardi 18 mars 2003 à 12:56 a écrit :Les britanniques ont, me semblent-ils, signés la charte du TPI. Si les soldats tuent quelques civils (euphémisme), peuvent-ils être jugés par le TPI ?

* Ca devient le forum des milles et une question.

Tu veux déposer une plainte ? :hinhin:
Bush a déjà prévenu que tout acte de resistance d'un irakien sera considéré comme un crime de guerre. C'est ça le TPI.
emman
 
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