Peines planchers

[Sterd]

Peines planchers : prison à tout prix

Depuis août dernier, un prévenu qui aurait déjà commis, au cours des cinq dernières années, une infraction identique à celle pour laquelle il comparaît en justice se trouve en état de « récidive légale ». La loi proposée par Sarkozy pendant sa campagne et défendue devant les députés par Rachida Dati impose une peine plancher, le tiers environ de la peine maximale prévue.

Le juge ne peut situer son verdict en dessous de celle-ci, sauf à rédiger une « décision spécialement motivée », complexe et contraignante.

En cas de « récidive aggravée » - la deuxième récidive -, la peine plancher imposée est encore plus importante et l'application de la loi aboutit à des peines totalement hors de proportion avec le délit. Un jeune fumeur de cannabis s'est ainsi vu infliger quatre ans de prison ferme pour en avoir acheté deux grammes pour sa consommation personnelle. La loi sur la récidive, en ce qui concerne la détention de stupéfiants, s'applique quelle que soit la drogue, la quantité en jeu, la personnalité de l'accusé, les circonstances de l'infraction. Un vol avec effraction peut être imputé à un gamin qui fracture un distributeur de confiseries comme à un casseur du gang des égouts. À Bordeaux, les magistrats ont eu à juger un SDF qui avait volé un parapluie dans une voiture : cette récidive de vol avec effraction aurait dû lui valoir, en termes de peine plancher, deux mois de prison ferme.

La ministre se félicitait récemment que depuis le 11 août, soit un peu plus de deux mois, 1 057 décisions de justice, si l'on peut dire, aient été rendues sur le fondement de la loi sur la récidive. À ce rythme, le taux de suroccupation des prisons (120 %) ne risque pas de faiblir et l'état lamentable des établissements pénitentiaires de s'améliorer.

Heureusement que, dans sa grande sagesse, le gouvernement accélère la dépénalisation du droit des affaires, envisageant de remplacer les sanctions pénales par des procédures civiles ou commerciales. La justice pourra se désintéresser des patrons voyous pour se consacrer aux voleurs de parapluie.

V.L.

4 Ans de prison pour 2 grammes de beuh, c'est énorme. C'est une peine que l'on donne pour un meurtre.

[yannalan]

Peines planchers : prison à tout prix

Depuis août dernier, un prévenu qui aurait déjà commis, au cours des cinq dernières années, une infraction identique à celle pour laquelle il comparaît en justice se trouve en état de « récidive légale ». La loi proposée par Sarkozy pendant sa campagne et défendue devant les députés par Rachida Dati impose une peine plancher, le tiers environ de la peine maximale prévue.

Le juge ne peut situer son verdict en dessous de celle-ci, sauf à rédiger une « décision spécialement motivée », complexe et contraignante.

En cas de « récidive aggravée » - la deuxième récidive -, la peine plancher imposée est encore plus importante et l'application de la loi aboutit à des peines totalement hors de proportion avec le délit. Un jeune fumeur de cannabis s'est ainsi vu infliger quatre ans de prison ferme pour en avoir acheté deux grammes pour sa consommation personnelle. La loi sur la récidive, en ce qui concerne la détention de stupéfiants, s'applique quelle que soit la drogue, la quantité en jeu, la personnalité de l'accusé, les circonstances de l'infraction. Un vol avec effraction peut être imputé à un gamin qui fracture un distributeur de confiseries comme à un casseur du gang des égouts. À Bordeaux, les magistrats ont eu à juger un SDF qui avait volé un parapluie dans une voiture : cette récidive de vol avec effraction aurait dû lui valoir, en termes de peine plancher, deux mois de prison ferme.

La ministre se félicitait récemment que depuis le 11 août, soit un peu plus de deux mois, 1 057 décisions de justice, si l'on peut dire, aient été rendues sur le fondement de la loi sur la récidive. À ce rythme, le taux de suroccupation des prisons (120 %) ne risque pas de faiblir et l'état lamentable des établissements pénitentiaires de s'améliorer.

Heureusement que, dans sa grande sagesse, le gouvernement accélère la dépénalisation du droit des affaires, envisageant de remplacer les sanctions pénales par des procédures civiles ou commerciales. La justice pourra se désintéresser des patrons voyous pour se consacrer aux voleurs de parapluie.

V.L.

4 Ans de prison pour 2 grammes de beuh, c'est énorme. C'est une peine que l'on donne pour un meurtre.
Le danger, qui est un peu expliqué dans l'article, est que la loi française n'est pas normalement un tarif : pour donner un exemple, mon gamin était à une soirée chgez des copains, assez tard l'été, il manquait une ou deux chaises, ils ont allés dans le jardin du voisin en emprunter deux ou trois
Réveil par les gendarmes, le propriétaire n'a pas porté plante quand ila vu que c'était un emprunt, mais les flics ont fait une procédure pour "vol nocturne en réunion" le procureur leur a fait une lettre pour leur dire que c'est passible de 5 ans de prison. Bon, il n'y a pas eu de poursuites, mais ça reste dansles dossiers des flics. J'ai eu un problème avec eux et un a regardé son ordi et m'a dit : ah ah, votre fils a eu des problèmes pour vol..."
On revient à la relégation d ela fin du XIXéme : après quatre condamnations à la prison, ou sept au total, on se retrouvait déporté à Cayenne à vie...

[Vérié]

Oui, on évolue peu à peu vers le système en vigueur dans certains Etats américains où une récidive multiple, meme pour des délits complètement mineurs (comme le vol d'une pizza !) peut valoir cinq ou dix ans de prison.

Cela-dit, meme en France, il y a depuis longtemps un système aberrant. Par exemple, un type qui vole des autoradios à la roulotte dans plusieurs départements différents peut etre jugé plusieurs fois. Et soit il y a confusion des peines (en principe le plus souvent), c'est à dire que la peine la plus élevée aborbe les autres, soit il y a addition (ça arrive aussi, c'est arbitraire), et ça peut en effet couter aussi cher qu'un meurtre !