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Déclaration :

NOUS SOMMES ELUS DU PEUPLE, PAS DE SARKOZY.
Pour la défense du droit de grève : désobéissance civile des élus !

Ce 15 mai 2008 le président de la République en titre a osé remettre en cause le droit de grève. Il a déclaré officiellement son intention de contraindre les Municipalités à accueillir les enfants dans les écoles les jours de grève en mettant en place des garderies...
C'est le retour au début du 20ème siècle quand les gouvernements réactionnaires interdisaient le droit syndical aux fonctionnaires et leur interdisaient le droit de grève.
La libre administration des collectivités locales est un principe constitutionnel que ni le chef d'Etat, ni la loi ne peuvent violer en obligeant les maires légitimés par le suffrage universel à mettre à disposition du personnel ou à en recruter temporairement dans les écoles les jours de grève des enseignants. Par ailleurs, la responsabilité pénale du maire serait engagée en cas d'accident dans un domaine où il n'a juridiquement pas compétence, celui de l'Education nationale.
Il est nécessaire et indispensable que tous les Maires et conseillers municipaux démocratiques de ce pays se prononcent contre cette loi liberticide et scélérate que Sarkozy a ordonné à sa majorité parlementaire aux ordres.
Il est nécessaire et indispensable qu'ils annoncent publiquement qu'ils refuseront d'appliquer ce diktat anti-démocratique même sous couvert d'une loi.
La désobéissance n'est pas dans ce cas un droit mais un devoir.
Il faut qu'une délibération simple et ferme de refus soit présentée et votée par les Conseils municipaux.
Tous les partis de gauche devraient se réunir afin de préparer la riposte collective qui commence par une déclaration solennelle de désobéissance civile.

Premiers signataires :
Jean-François Chalot, conseiller municipal Vaux-le-Pénil (77) ; Christian Barlo, conseiller municipal La Seyne sur Mer (83) ; Yves Theis, conseiller municipal Cosnes d'Allier (03)

pour signer : [url=mailto:militant@le-militant.org]militant@le-militant.org[/url]

un autre texte circule, il émane d'un maire de la gauche républicaine, ce texte est correct mais très en retrait avec le précédent qui continue d'ailleurs à circuler

L’Ecole n’est pas une garderie

Le président de la République a annoncé son intention de faire voter une loi instaurant « un service minimum » en cas de grève dans l’éducation nationale. Par ce biais, Nicolas Sarkozy souhaite ni plus ni moins contraindre les communes à accueillir les enfants dans les écoles en mettant en place des garderies.

Les syndicats ont unanimement dénoncé cette restriction du droit de grève.

Elus locaux, fortement attachés aux principes républicains, nous considérons que l’Etat ne peut confier aux collectivités locales le soin d’encadrer des scolaires, alors que l’éducation nationale est de son seul ressort. Nos communes, en particulier les plus petites, n’ont pas les moyens, ne disposent pas du personnel suffisant ni doté d’une qualification idoine pour assurer dans un délai de 48 heures un tel accueil. Ou alors, elles le feraient au détriment des normes de sécurité et des prescriptions de qualité édictées par le ministère de l’éducation nationale : grands seraient alors les risques encourus par les enfants.

Nous n’acceptons pas que la notion de service public soit ainsi galvaudée par la plus haute autorité de l’Etat. L’école n’est pas une garderie ! Obliger les maires légitimés par le suffrage universel à recruter temporairement du personnel à mettre dans les écoles les jours de grève, c’est vouloir les contraindre à assumer une compétence qui n’est pas la leur. Cette obligation est d’autant plus inacceptable que la responsabilité pénale du maire serait engagée en cas d’accident.

La libre administration des collectivités locales est un principe constitutionnel que le chef de l’Etat et la loi doivent respecter.

Déjà victimes du désengagement de l’Etat dans de nombreux domaines, mis dans l’obligation, de ce fait, d’exercer de nouvelles compétences sans que bien souvent leur soient alloués les crédits nécessaires à leur financement, les communes ne pourront pas assurer le « service minimum » dans l’éducation nationale que le Président de la République Nicolas Sarkozy veut leur imposer.

Les élus soussignés, conscients de leurs responsabilités à l’égard des citoyens qui leur ont fait confiance, déclarent solennellement que cette loi, si elle était votée, serait tout simplement inapplicable.


Ecrire à : [url=mailto:appel.elu@free.fr]appel.elu@free.fr[/url]

une question : le premier appel est une émanation du "Militant" ?

Ce sont les élus qui ont signé...Réponse : oui

c'est avec un peu d'amertume que je constate que les élus en question font un bon appel, et que dans le même temps "Militant" couvre la direction de la FSU qui signe un accord sur les droits syndicaux avec Sarkozy... sans doute des responsabilités dans la bureaucratie syndicale interlédiaire sont en jeu !