Executive Life

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CITATION Executive Life : la France accepte de payer une amende record

LE MONDE | 03.09.03 | 12h22

Le gouvernement français a accepté, mardi 2 septembre, de payer une amende de plus de 550 millions de dollars dans le cadre du rachat controversé de la compagnie d'assurance Executive Life par Altus, ancienne filiale du Crédit lyonnais. Cet accord amiable met un terme à toute éventualité de traduire la banque, le CDR et ses dirigeants devant un tribunal pénal américain. La procédure civile, elle, est toujours en cours. Les plaignants réclament plus de 5  milliards de dollars. Là aussi, un accord amiable pourrait être trouvé d'ici l'été 2004. Artémis, la holding de François Pinault, qui a racheté Executive Life à Altus, doit encore négocier de son côté. L'accord conclu par l'Etat clôt provisoirement un dossier dans lequel les Français ont été trop sûrs d'eux et divisés.
De guerre lasse, le gouvernement français a accepté, mardi 2 septembre, quelques heures avant la fin de l'ultimatum qui lui était fixé, les termes de l'accord imposé par la justice californienne dans l'affaire du rachat controversé de la compagnie d'assurance Executive Life par Altus, ex-filiale du Crédit lyonnais.


La note finale, 585 millions de dollars (542 millions d'euros) d'amende, sera en grande partie assumée par les finances publiques puisque l'Etat est le garant du Consortium de réalisation (CDR), qui gère l'héritage d'Altus.

Le paiement de cette somme, du jamais vu dans l'histoire judiciaire américaine, met un terme aux menaces du parquet de Californie de traduire le Lyonnais, le CDR et ses dirigeants, devant un tribunal pénal. La procédure civile ouverte dans cette affaire, dans laquelle le camp français - dont le Lyonnais, et le CDR - se voit réclamer 5,34 milliards d'euros, est toujours en cours, mais ses risques seraient, selon les autorités françaises, en partie maîtrisés grâce à cet accord.

Suspecté d'avoir menti aux autorités américaines et d'avoir mis la main sur Executive Life, au début des années 1990, alors que la loi interdisait à une banque de prendre le contrôle d'une compagnie d'assurance, le camp français paye très cher l'extinction partielle de ce qui était devenu un brasier. Le parquet fédéral a demandé à ses interlocuteurs français de ne pas divulguer le détail de cette transaction amiable qui doit être validée par un juge californien dans les prochaines semaines.

Néanmoins, les grandes lignes de l'accord ont déjà filtré. Le CDR doit payer 100 millions de dollars à la Réserve fédérale américaine (Fed). Le Crédit lyonnais s'est engagé à verser 100 autres millions de dollars à la justice californienne. Près de 350 millions de dollars seront, par ailleurs, acquittés par le CDR au titre de provisions sur les procédures civiles. Enfin, la compagnie d'assurance française MAAF, qui aurait permis à Altus de contourner la loi américaine, devra s'acquitter d'une amende d'une dizaine de millions de dollars d'amende pénale et alimenter le fonds de provisions civiles à hauteur de 25 millions de dollars.

En contrepartie, la partie française ne reconnaît pas de fraude devant la justice américaine, donc pas de faute pénale, ce qui aurait pu constituer un risque majeur dans le cadre de la procédure civile. En revanche, l'accord paraît inclure la reconnaissance d'une faute technique commise à l'égard de la Fed, autorité de régulation du monde bancaire. Le CDR admettrait, en effet, au nom d'Altus, dont il assume les droits et obligations, avoir omis de signaler à la Fed la nature réelle des liens qui unissaient l'ex-filiale du Crédit lyonnais et la MAAF.

Le Lyonnais, pour sa part, concéderait avoir commis une erreur en ne faisant pas figurer clairement le lien qui pouvait exister entre elle-même et Executive Life, via son ex-filiale Altus. En guise de sanction, la Fed imposerait une mise sous surveillance des activités du Crédit lyonnais pour une période comprise entre une et deux années. Sa licence commerciale ne lui serait donc pas retirée, ce qui éloigne les dangers d'une remise en cause de la fusion avec le Crédit agricole sur le territoire américain.

Les négociations qui ont réuni, d'une part la Fed, la justice américaine, et d'autre part, le CDR, le Lyonnais et l'Etat français ont également porté sur le sort des dirigeants ou conseillers des entités soupçonnées d'avoir contourné la loi.

Selon l'accord, les anciens et actuels responsables du CDR et du Lyonnais, dont Jean Peyrelevade, président de la banque, seraient protégés par cette transaction. Seuls l'ancien patron d'Altus, Jean-François Hénin et celui qui dirigeait le Crédit lyonnais à l'époque des faits, Jean-Yves Haberer, ne seraient pas concernés par cet accord. Dans le cas de M. Peyrelevade, le parquet de Californie aurait, cependant, exigé la rédaction d'une "résolution civile" dans laquelle celui-ci indiquerait qu'il dément l'ensemble des accusations formulées par la justice à son égard. Cette "trace judiciaire", comme l'a qualifiée l'un des avocats du dossier, serait annexée au document du parquet recensant les griefs reprochés à M. Peyrelevade.

Enfin, Artémis, la holding du milliardaire français François Pinault, au centre de l'affaire car elle a racheté Executive Life à Altus, a été laissée à l'écart de l'accord. Stigmatisé au début par le CDR et le Lyonnais, qui estimaient qu'Artémis avait dans cette affaire non seulement participé aux dérapages mais était la seule entité à s'être considérablement enrichie, la société de M. Pinault n'a cessé de militer pour un traitement global de ce dossier, à la fois pour défendre efficacement les intérêts français et les siens propres, en s'abritant derrière l'Etat.

La partie française s'est toujours refusée d'inclure Artémis dans les négociations. Ce n'est qu'au mois de juin 2003 que l'idée d'un accord global s'est imposé dans les esprits comme la solution idoine permettant de clore définitivement cette affaire. Les avocats de l'Etat français suggèrent alors au parquet de Californie de négocier directement avec Artémis.

Les sommes exigées - jusqu'à 300 ou 400 millions de dollars - par le procureur adjoint Jeffrey Isaacs, en charge du dossier, contre l'engagement d'abandonner toute poursuite pénale compliquent vite les discussions. Artémis, qui craint de se retrouver seule face à la justice californienne depuis la signature de l'accord trouvé par le reste du camp français, cherche toujours une issue avec le parquet fédéral.

Mise en cause dans la procédure civile, faute d'être inclus dans l'accord signé mardi, Artémis est désormais en première ligne. Elle pourrait se voir réclamer des centaines de millions de dollars par les plaignants et ses dirigeants ne sont pas à l'abri d'une mise en cause pénale.[/quote]

CITATION Executive Life : la France accepte de payer une amende record
LE MONDE | 03.09.03 | 12h22
Le gouvernement français a accepté, mardi 2 septembre, de payer une amende de plus de 550 millions de dollars dans le cadre du rachat controversé de la compagnie d'assurance Executive Life par Altus, ancienne filiale du Crédit lyonnais. Cet accord amiable met un terme à toute éventualité de traduire la banque, le CDR et ses dirigeants devant un tribunal pénal américain. La procédure civile, elle, est toujours en cours. Les plaignants réclament plus de 5  milliards de dollars. Là aussi, un accord amiable pourrait être trouvé d'ici l'été 2004. Artémis, la holding de François Pinault, qui a racheté Executive Life à Altus, doit encore négocier de son côté. L'accord conclu par l'Etat clôt provisoirement un dossier dans lequel les Français ont été trop sûrs d'eux et divisés.
De guerre lasse, le gouvernement français a accepté, mardi 2 septembre, quelques heures avant la fin de l'ultimatum qui lui était fixé, les termes de l'accord imposé par la justice californienne dans l'affaire du rachat controversé de la compagnie d'assurance Executive Life par Altus, ex-filiale du Crédit lyonnais.


 

La note finale, 585 millions de dollars (542 millions d'euros) d'amende, sera en grande partie assumée par les finances publiques puisque l'Etat est le garant du Consortium de réalisation (CDR), qui gère l'héritage d'Altus.

Le paiement de cette somme, du jamais vu dans l'histoire judiciaire américaine, met un terme aux menaces du parquet de Californie de traduire le Lyonnais, le CDR et ses dirigeants, devant un tribunal pénal. La procédure civile ouverte dans cette affaire, dans laquelle le camp français - dont le Lyonnais, et le CDR - se voit réclamer 5,34 milliards d'euros, est toujours en cours, mais ses risques seraient, selon les autorités françaises, en partie maîtrisés grâce à cet accord.

Suspecté d'avoir menti aux autorités américaines et d'avoir mis la main sur Executive Life, au début des années 1990, alors que la loi interdisait à une banque de prendre le contrôle d'une compagnie d'assurance, le camp français paye très cher l'extinction partielle de ce qui était devenu un brasier. Le parquet fédéral a demandé à ses interlocuteurs français de ne pas divulguer le détail de cette transaction amiable qui doit être validée par un juge californien dans les prochaines semaines.

Néanmoins, les grandes lignes de l'accord ont déjà filtré. Le CDR doit payer 100 millions de dollars à la Réserve fédérale américaine (Fed). Le Crédit lyonnais s'est engagé à verser 100 autres millions de dollars à la justice californienne. Près de 350 millions de dollars seront, par ailleurs, acquittés par le CDR au titre de provisions sur les procédures civiles. Enfin, la compagnie d'assurance française MAAF, qui aurait permis à Altus de contourner la loi américaine, devra s'acquitter d'une amende d'une dizaine de millions de dollars d'amende pénale et alimenter le fonds de provisions civiles à hauteur de 25 millions de dollars.

En contrepartie, la partie française ne reconnaît pas de fraude devant la justice américaine, donc pas de faute pénale, ce qui aurait pu constituer un risque majeur dans le cadre de la procédure civile. En revanche, l'accord paraît inclure la reconnaissance d'une faute technique commise à l'égard de la Fed, autorité de régulation du monde bancaire. Le CDR admettrait, en effet, au nom d'Altus, dont il assume les droits et obligations, avoir omis de signaler à la Fed la nature réelle des liens qui unissaient l'ex-filiale du Crédit lyonnais et la MAAF.

Le Lyonnais, pour sa part, concéderait avoir commis une erreur en ne faisant pas figurer clairement le lien qui pouvait exister entre elle-même et Executive Life, via son ex-filiale Altus. En guise de sanction, la Fed imposerait une mise sous surveillance des activités du Crédit lyonnais pour une période comprise entre une et deux années. Sa licence commerciale ne lui serait donc pas retirée, ce qui éloigne les dangers d'une remise en cause de la fusion avec le Crédit agricole sur le territoire américain.

Les négociations qui ont réuni, d'une part la Fed, la justice américaine, et d'autre part, le CDR, le Lyonnais et l'Etat français ont également porté sur le sort des dirigeants ou conseillers des entités soupçonnées d'avoir contourné la loi.

Selon l'accord, les anciens et actuels responsables du CDR et du Lyonnais, dont Jean Peyrelevade, président de la banque, seraient protégés par cette transaction. Seuls l'ancien patron d'Altus, Jean-François Hénin et celui qui dirigeait le Crédit lyonnais à l'époque des faits, Jean-Yves Haberer, ne seraient pas concernés par cet accord. Dans le cas de M. Peyrelevade, le parquet de Californie aurait, cependant, exigé la rédaction d'une "résolution civile" dans laquelle celui-ci indiquerait qu'il dément l'ensemble des accusations formulées par la justice à son égard. Cette "trace judiciaire", comme l'a qualifiée l'un des avocats du dossier, serait annexée au document du parquet recensant les griefs reprochés à M. Peyrelevade.

Enfin, Artémis, la holding du milliardaire français François Pinault, au centre de l'affaire car elle a racheté Executive Life à Altus, a été laissée à l'écart de l'accord. Stigmatisé au début par le CDR et le Lyonnais, qui estimaient qu'Artémis avait dans cette affaire non seulement participé aux dérapages mais était la seule entité à s'être considérablement enrichie, la société de M. Pinault n'a cessé de militer pour un traitement global de ce dossier, à la fois pour défendre efficacement les intérêts français et les siens propres, en s'abritant derrière l'Etat.

La partie française s'est toujours refusée d'inclure Artémis dans les négociations. Ce n'est qu'au mois de juin 2003 que l'idée d'un accord global s'est imposé dans les esprits comme la solution idoine permettant de clore définitivement cette affaire. Les avocats de l'Etat français suggèrent alors au parquet de Californie de négocier directement avec Artémis.

Les sommes exigées - jusqu'à 300 ou 400 millions de dollars - par le procureur adjoint Jeffrey Isaacs, en charge du dossier, contre l'engagement d'abandonner toute poursuite pénale compliquent vite les discussions. Artémis, qui craint de se retrouver seule face à la justice californienne depuis la signature de l'accord trouvé par le reste du camp français, cherche toujours une issue avec le parquet fédéral.

Mise en cause dans la procédure civile, faute d'être inclus dans l'accord signé mardi, Artémis est désormais en première ligne. Elle pourrait se voir réclamer des centaines de millions de dollars par les plaignants et ses dirigeants ne sont pas à l'abri d'une mise en cause pénale.

Jacques Follorou[/quote]

CITATION
François Pinault risque une forte amende dans l'affaire Executive Life

LEMONDE.FR | 03.09.03 | 20h12

L'homme d'affaires pourrait payer jusqu'à 1 milliard de dollars (932 millions d'euros).
Le patron de la holding Artémis est mis en cause par la justice américaine dans le cadre du rachat dans les années 1990 de la compagnie d'assurances californienne en faillite Executive Life, dont il est toujours propriétaire.

François Pinault, informé très tôt de l'affaire, a conclu en 1998 un protocole d'immunité pour lui-même et sa holding qui vaut pour le pénal mais pas pour le civil.  C'est la raison pour laquelle il ne figure pas dans l'accord amiable signé mardi soir entre la justice pénale californienne et les parties françaises au dossier, à savoir le Crédit lyonnais, sa structure de défaisance, le Consortium de réalisation (CDR), l'Etat et Maaf Assurances.

Par cet accord, les Français acceptent de payer une amende record d'environ 575 millions de dollars (532 millions d'euros). Sur les 575 millions de dollars, 100 millions de dollars (92 millions d'euros) seront acquittés par le Crédit lyonnais et 475 millions de dollars (440 millions d'euros) par l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), soit la collectivité.

Le Lyonnais et le CDR sont accusés d'avoir organisé par portage illégal la reprise en 1993 d'Executive Life, à une époque où la loi américaine n'autorisait pas une banque à détenir plus de 25 % du capital d'une compagnie d'assurances. Cette même année, Artémis rachète le portefeuille d'obligations à haut risque (junk bonds) de l'assureur, puis l'assureur lui-même trois ans plus tard.

1 MILLIARD DE DOLLARS

Selon la presse, François Pinault doit une partie de sa fortune aux centaines de millions d'euros gagnés dans cette opération, qui aurait été menée grâce à un prêt de 2 milliards de dollars (1,85 milliard d'euros) du Crédit lyonnais. M. Pinault a été impliqué dans l'enquête comme bénéficiaire final de l'opération mais il a également été un temps soupçonné par la justice américaine d'avoir connu le montage sans le dénoncer. "Artémis a acheté de bonne foi une entreprise à un groupe (le Crédit lyonnais) qui était alors contrôlé par l'Etat français", indique-t-on dans l'entourage de M. Pinault.

Protégé de la procédure pénale, il a néanmoins été entendu plusieurs fois en tant que témoin clé. Le 28 février, il a encore été auditionné pendant 6 heures par un "grand jury" - le procureur fédéral de Los Angeles, Jeffrey Isaacs, et 24 citoyens californiens.

Faute d'avoir pu faire annuler l'immunité pénale de M. Pinault et d'Artémis, les Américains "ont mis la pression" ces derniers mois sur le bras droit de l'homme d'affaires, Patricia Barbizet.

Dès lors, depuis le 31 juillet dernier, il négocie activement pour conclure avant vendredi - date susceptible d'être modifiée - un accord amiable avec la justice californienne afin d'éviter un procès pénal à Mme Barbizet et à certains autres de ses collaborateurs, quitte à payer une forte amende. Selon la presse, le secrétaire général d'Artémis, Emmanuel Cueff, aurait cependant déjà été mis en accusation. "La somme de 250 millions de dollars (232 millions d'euros) a été évoquée. Elle correspond à la valeur comptable actuelle d'Executive Life" dont Artémis est toujours propriétaire, a précisé une source proche du dossier.

Mais c'est au civil qu'il risque le plus : au printemps dernier, le département américain aux assurances aurait réclamé à Artémis et ses filiales 1 milliard de dollars (932 millions d'euros) au titre de la "restitution" des profits engrangés selon lui frauduleusement dans cette affaire.

En cas de condamnation, l'homme d'affaires français pourrait se retourner contre le vendeur d'Executive Life, c'est-à-dire le CDR : "Si M. Pinault se retrouvait à devoir payer une somme très élevée au civil, il pourrait se retourner ensuite contre le CDR. Cela pourrait alors coûter très, très cher au CDR", a indiqué une autre source proche du dossier.

Avec AFP[/quote]