Refiscaliser le mécénat d'entreprise !

Rien n'est hors-sujet ici, sauf si ça parle de politique

Message par Valiere » 09 Juil 2012, 07:14

Le mécénat d'entreprise existe depuis longtemps, il permet notamment aux grandes marques et autres industriels de mener une campagne de communication qui gagne en impact.
« La « LoiAillagon » du 1er août 2003 a quasiment doublé les avantages fiscaux incitant
les entreprises à soutenir les projets associatifs, renforçant ainsi les possibilités pour
les associations et les entreprises de développer des projets en commun. »
Voilà ce qui est en exergue dans le guide pratique du mécénat édité sous Sarkozy par les services de l'Etat
Ce dispositif permet aux entreprises « mécènes » de défiscaliser le don à hauteur
de 66 %...
C'est un soutien intéressé apporté à des associations et fondations bien choisies souvent en fonction de l'idéologie partagée.
Faudrait-il s'offusquer de voir l'Etat se désengager d'une affaire totalement privé?
Poser la question c'est y répondre : c'est NON
Comme l'explique bien Lettrasso dans son édition du 3 juillet 2012;
http://www.loi1901.com/intranet/a_news/ind...ews.php?Id=1879

« La défiscalisation se fait avec nos impôts, au même titre que la subvention. La différence entre les deux, c'est le contrôle que l'Etat peut faire de l'argent qui circule. Dans le cas du mécénat, en dehors de quelques déclarations de bonne "gouvernance" qui n'engagent personne (lire notre article de la semaine dernière -, il n'y a aucun contrôle véritable.
Alors que les associations subventionnées sont elles, soumises à des contrôles strictes, sur présentation de comptes de résultats et de budgets prévisionnels qui demandent souvent la présence d'experts comptables qui ne sont pas gratuits, c'est le moins que l'on puisse dire... »

Le cercle « les échos » du 15 juin 2012 rapporte des bruits persistants à propos d'une réduction des avantages fiscaux donnés aux « entreprises mécénat » :

« La situation est aujourd'hui suffisamment difficile pour tous les acteurs impliqués dans la société civile pour que l'on puisse envisager une seconde de supprimer l'une des rares dispositions fiscales intelligente et solidaire (en qui n'est en rien une "niche" fiscale, puisqu'elle crée de la "valeur"), et qui est celle du mécénat d'aujourd'hui.
Bien au contraire, et comme nous l'avons modestement revendiqué il y a déjà 2 ans auprès des pouvoirs publics sous la forme d'un projet d'amendement, il faut favoriser encore plus cette incitation auprès des entités de type TPE/PME, qui forment 96% de notre tissu économique, et qui représentent un maillage et un ancrage local incomparables, en total adéquation avec la création de lien social territorial. »
La situation est surtout difficile pour ces salariés qui, de plus en plus nombreux sont menacés de licenciements parfois même par des « patrons » ou conseils d'administration
qui n'hésitent pas à jouer aux mécènes.

Laissons le mot de la fin à Letrasso du 26 juin 2012 :

« Que ceux qui pensent que nous sommes opposés au mécénat se rassurent, ce n'est pas le cas. Nous sommes simplement opposés à la défiscalisation. Qu'une entreprise puisse se rappeler qu'elle s'inscrit également dans un paysage social, culturel, sportif est une très bonne chose. De ce fait, elle devrait pouvoir, sans incitation fiscale, aider comme bon lui semble un projet de façon tout à fait désintéressée et généreuse.
Certains esprits chagrins pensent que la première des générosités pour une entreprise, devrait être de ne pas délocaliser sa production dans des pays à bas coûts, et laisser derrière elle, dans certaines zones de notre beau pays, un dés
Valiere
 
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