Chômeurs, vous serez encore plus surveillés

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Le projet de convention tripartite ANPE-Unedic-Etat dévoilé par Les Echos
25/04/05 -
Actuellement soumise à la concertation, la convention négociée par l'ANPE, l'Unedic et l'Etat permettra de mieux détecter les chômeurs les plus en difficulté.

En contrepartie, elle prévoit de renforcer et de mieux cibler le contrôle de la recherche d'emploi. Le projet "est trop sensible pour être dévoilé avant le référendum du 29 mai", prévient le quotidien Les Echos qui en donne les grandes lignes. Composé de seize articles, le projet de convention, susceptible d'évoluer, doit être soumis en juin aux administrateurs de l'ANPE et de l'Unedic. Il réforme les modalités d'accueil des demandeurs d'emploi (entretien plus rapide, « grille de profilage » des chômeurs, afin de mieux adapter leur suivi à leur situation, établissement du profil, du projet et du plan d'action du demandeur d'emploi, avec proposition immédiate d'offres d'emploi, fréquence des rendez-vous à l'ANPE déterminée en fonction de ses difficultés éventuelles de retour à l'emploi). En contrepartie d'une meilleure prise en charge, les contrôles seront plus fréquents et mieux ciblés, notamment dans les secteurs où existent des besoins de main-d'oeuvre non satisfaits. Les rôles dévolus aux trois acteurs seront redistribués. Les pouvoirs de l'ANPE seront sensiblement réduits dans les possibilités de radiation des demandeurs d'emploi. L'Unedic pourra diminuer ou suspendre temporairement les allocations des demandeurs d'emploi ne recherchant pas assez activement un emploi. Une grille de sanctions sera définie en fonction de la gravité des manquements constatés. Enfin, pour simplifier au maximum le parcours du demandeur d'emploi, la convention invite à rapprocher les structures de l'ANPE et de l'Unedic. "A l'horizon 2010, l'ensemble des sites des agences locales pour l'emploi et des antennes Assedic devront être communs ou rapprochés", et les deux organismes "devront avoir achevé le rapprochement de leurs systèmes d'information".

En application de la loi de cohésion sociale, un décret doit définir les nouvelles modalités de contrôle des demandeurs d'emploi ainsi que les conditions de mis en oeuvre des sanctions pour recherche insuffisante. Ces nouvelles procédures doivent être intégrées dans la convention tripartite.

> Source Les Echos du 25 avril