Sécurité sociale professionnelle

[Puig Antich]

Un article intéressant sur ce qui sera une de nos prochaines batailles, dans le journal "Promethee" de la gauche du PC.

"Sécurité Sociale Professionnelle": le piège

« La vie est précaire, l'amour est précaire, pourquoi le travail n'obéirait-+il pas à cette loi ?» (F. Parisot, MEDEF)

Cela fait déjà plus de 30 ans que les lois classiques du système capitaliste s'appliquent, après la parenthèse des « 30 glorieuses ». Pour la masse des travailleurs, cela a signifié le chômage de masse, la remise en cause d'un acquis après l'autre, sans qu'aucun homme politique de la bourgeoisie ne soit en mesure de proposer la moindre solution crédible. On connaît d'ailleurs la fameuse formule de Miterrand : « contre le chômage, on a tout essayé ». Il avait raison : « on » a effectivement « tout » essayé. Tout, sauf la seule solution : rompre avec l'économie de profit...

Tout ceci a une conséquence essentielle. Pour la bourgeoisie, il n'agit plus d'éradiquer le chômage, faire reculer la précarité, mais de l'accompagner. Ils le disent d'ailleurs eux-mêmes :

Il n'est aucune mesure, aucun plan anti chômage qui puisse permettre d'assurer le retour au plein emploi dans notre société.'1

En tout cas, dans ce cadre, la bourgeoisie se voit obligée de revoir l'ensemble des équilibres qui s'étaient imposé antérieurement. Chirac synthétise bien les revendications patronales en la matière dans ses voeux pour 2007 :

Notre droit du travail est trop complexe et trop rigide. Nos entreprises ne luttent pas à armes égales, notamment celles qui ont moins de 50 salariés. C'est là que résident les plus grands gisements d'emplois, là aussi qu'on trouve les principales difficultés d'application du code du travail. Il faudra leur donner les moyens de leur expansion en leur offrant plus de souplesse.2

Ainsi, pour la bourgeoisie, le statut du Travail s'avère inadapté à l'heure du chômage de masse : comment, par exemple, ne rêverait elle pas d'exploiter ces millions de travailleurs qu'elle exclut par ailleurs de la production ? Et puis, la concurrence qui se durcit à l'échelle internationale  voir le tintamarre actuel relatif au « dumping social allemand »  ne permet plus de prendre de gants : les protections relatives que codifient le Contrat de Travail à Durée Indéterminée ou le Statut de la Fonction Publique sont désormais insupportables pour les capitalistes. Pour le Capital, l'heure est à la flexibilité tous azimuths, à la polyvalence en tous genres !

Dans ce contexte, depuis déjà plusieurs mois, la question de la « modernisation du modèle social français », du « traitement du chômage », et au delà du statut du salariat sont au coeur de ce qu'il est convenu d'appeler le « débat politique ».

Or, dès que de tels sujets sont abordés, on constate un accord général sur la voie à suivre. Du P.C.F. et du P.S. à Chirac ou Sarkozy, en passant par les sommets syndicaux, tous n'ont à la bouche que l'expression magique de « Sécurité Sociale Professionnelle ». Évidemment, un lecteur un tant soit peu au fait des rapports politiques de ce pays ne pourra qu'être surpris d'une si touchante unanimité.

Le but de cet article est d'éclairer les enjeux que recouvrent des discussions, permettre d'y voir clair dans ces plans  bref de dépasser les rideaux de fumée que tous s'ingénient à placer.

L'enjeu

En fait, à travers la S.S.P., c'est du statut même du salariat dont il est question.

On sait que depuis qu'elle existe, la bourgeoisie n'imagine les rapports entre patrons et employés que comme une simple transaction régulée par les lois du marché entre deux parties supposées égales. Du point de vue du salarié, il s'agit d'un rapport essentiellement individuel.

On comprend donc pourquoi la loi Le Chapelier (1791), premier essai de régulation des relations sociales au sein de la société bourgeoise, contenait l'article 2 suivant:

Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni président ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.

Heureusement, la bourgeoisie française dut faire des compromis. Par son combat séculaire, la classe ouvrière conquit durant les 2 siècles passés, nombre de positions au sein de la société bourgeoise. Au premier rang il y a bien sûr sa liberté d'organisation, son droit à construire ses propres institutions  partis, syndicats,... Mais il n'y a pas que cela. Au fur et à mesure de ces luttes, tout un dispositif de protection sociale collectif se mit en place : lois et règlements divers sur la durée du travail, statut de la Fonction Publique, Sécurité Sociale, conventions collectives, etc. Le pivot de cet édifice était évidemment le Contrat à Durée Indéterminée, avec les garanties qu'il fournit en matière de licenciements, de stabilité de la rémunération, etc...

Tout ce réseau d'institutions a évidemment façonné la conscience de classe des travailleurs français  il suffit de parler à un salarié nord-­américain pour le mesurer. En définitive, ils se sont révélés essentiels pour permettre à la classe de devenir une classe « pour soi », selon l'expression de Marx :

Les conditions économiques avaient d'abord transformé la masse du pays en travailleurs. La domination du capital a créé à cette masse une situation commune, des intérêts communs. Ainsi cette masse est déjà une classe vis à vis du capital, mais pas encore pour elle­-même. Dans la lutte, dont nous n'avons signalé que quelques phases, cette masse se réunit, elle se constitue en classe pour elle-même. Les intérêts qu'elle défend deviennent des intérêts de classe. 3

Ceci étant, l'individualisation des rapports sociaux n'a jamais cessé d'être « l'idéal » de la bourgeoisie en la matière. Il faut d'ailleurs savoir que le travail salarié ne s'est imposé en France face au travail « indépendant », « à la tâche » qu'à partir des années 30. Et récemment encore, un ministre des Finances, Madelin, rêvait tout haut de transformer les millions de salariés français en artisans (le travail «indépendant » augmente significativement dans des pays comme la Grande-Bretagne). La raison en est simple : dans un tel cadre, on se situe dans une relation commerciale d'entreprise à entreprise  exit donc le droit du Travail, les garanties qu'il codifie, et surtout les rapports politiques que cela implique.

Précarisation rampante

On sait que les acquis décrits plus haut ont étés remis en cause depuis les années 80. C'est un fait que les lois Aubry ont été une avancée importante vers la flexibilisation du Travail. De même, dans nombres de branches, les conventions collectives sont vidées de leur contenu, l'individualisation des salaires se développe au fil des ans. Pas besoin d'y revenir longuement.

Il n'empêche que l'essentiel de l'édifice réglementant le travail salarié est encore en place.

Le cas des contrats de Travail est significatif. Le principe même des CDD est inacceptable et doit être combattu : il livre la masse des jeunes à l'arbitraire patronal. Mais le fait est que l'essentiel des salariés est toujours employé sous CDI. Le même type de remarque peut être fait concernant le statut de fonctionnaire, que les capitalistes n'ont encore pu que grignoter.






1982


1990


1999


2001


2002

Public : % personnels sous statut Fonction Publique


98


94.4


93.7


92.8


91.6

Privé : % CDI


94.9


90.4


86.5


86.6


86.7

Source: IRES

Pour la bourgeoisie française, tout ceci est insupportable. Rattraper ses concurrents allemands ou américains implique de revenir sur ce qui fut concédé à une étape antérieure. Bien sûr, il lui est indispensable d'arriver à une baisse substantielle du coût du Travail, mais pas seulement : il lui faut « flexibiliser » les relations sociales en général, les individualiser. Ce qui implique en particulier de liquider le CDI et de revoir radicalement le dispositif d'assurance-chômage.

Comme on va le voir, la S.S.P. est le cadre qui ordonne l'offensive contre l'ensemble du cadre réglementaire dont bénéficient les salariés de ce pays.

Genèse d'une orientation de destruction sociale

Le rapport Boissonnat (1995)

En fait, tous les commentateurs, s'accordent à dire que la première élaboration de ce qui allait être connu sous le nom de S.S.P. se trouve dans le rapport Boissonnat de 1995 (« Le travail dans 20 ans »).

Ce rapport se fixait pour objectif de trouver l'explication « des difficultés aujourd'hui : chômage élevé, précarité, inégalités, déficits publics ». Et selon ce texte, l'explication résidait dans « notre incapacité collective à penser et à organiser autrement le travail ». Évidemment, pour Boissonnat, rédacteur en chef du journal patronal l'Expansion, il était impossible de faire porter la responsabilité de ce chômage endémique au système capitaliste, à l'économie de profit et à ses exigences.

En tout cas, selon le rapport, la situation du Travail changeait :

L'arrivée incessante de nouvelles technologies transforme non seulement son contenu mais aussi ses rythmes  l'emploi à temps partiel se développera  de même que les frontières de l'entreprise deviennent floues, de même les limites du temps de travail strictement productif seront de plus en plus difficiles à cerner4

En d'autres termes, l'objectif quasi avoué était de codifier les conditions de travail de salariés taillables et corvéables à merci, sans horaires de travail de référence, licenciables selon le bon vouloir du patron. Quant aux « frontières floues de l'Entreprise », elles ne servaient qu'à faire passer l'idée que précarité, temps partiel subi, et chômage de masse sont inévitables.

Evidemment, à situation nouvelle, législation nouvelle. Pour « dépasser » notre code du Travail actuel, Boissonnat élabora donc un projet de « contrat d'activité » qu'il décrivait ainsi :

Le contrat d'activité devrait donc être un contrat, impliquant des droits et obligations pour chacune des parties, et avoir un horizon temporel assez long, de l'ordre de cinq ans, qui couvrirait des périodes de travail productif en entreprises, de travail en formation et de congés d'utilité sociale. Pendant ces différentes périodes, 'l'actif' conserverait ses garanties sociales. Son mode de rémunération, en revanche, pourrai varier sensiblement.5

Les commentaires qu'il fit plus tard concernant son projet se passent de commentaires :

Considérer chaque salarié comme un entrepreneur, c'est lui donner la marge d'initiative et de créativité correspondant à son niveau de qualification, et lui permettre d'accéder naturellement, tout au long de sa carrière professionnelle, à des formations adaptées à ses besoins et à ses capacités. Cette "personnalisation" du travail est peu compatible avec des systèmes qui hiérarchisent les gens en fonction de leurs diplômes et répugnent à les rémunérer selon leurs performances, notamment dans les emplois modestes. Pourtant un chauffeur qui tient son camion toujours propre "vaut" bien plus que celui qui en néglige l'entretien ( .. )

En résumé, le contrat d'activité était donc la réponse à l'exigence patronale de flexibilisation/individuatisation du Travail, de normalisation des licenciements, du chômage technique, etc, Au nom des « nouvelles réalités », l'ensemble des acquis était remis en cause, même la stabilité de la rémunération !

Oui mais voilà. En novembre décembre 1995, la classe ouvrière entrait en scène et bousculait le gouvernement Chirac dans les conditions dont on se souvient. La mise en oeuvre de tous ces plans dut donc être différée jusqu'à des jours meilleurs.

« Personnaliser »

A ce stade, il faut revenir sur un aspect essentiel qui ordonne l'ensemble des revendications du Capital regroupées dans le cadre de la S.S.P. On a vu que l'idée force du contrat d'activité était de déplacer le centre de gravité du code du Travail de l'emploi occupé vers le salarié.

On retrouve ces directions dans le rapport Supiot (1999) pour la Commission Européenne (« au delà de l'emploi ») :

  le statut professionnel doit être redéfini de façon à garantir la continuité d'une trajectoire plutôt gue la stabilité des emplo . Y s'agit d'abord de protéger le travailleur dans les phases de transition entre des emplois. ( ... )

  le statut professionnel doit être déterminé non plus à partir de la notion restrictive d'emploi, mais de la notion élargie de travail.

Et en 2004, encore, le rapport Cahuc Kramarz, sur lequel on reviendra, ne disait pas autre chose sur le sujet.

L'objectif est simple. Actuellement l'essentiel des acquis d'un salarié découlent de l'emploi qu'il occupe. Ainsi, la sécurité d'emploi dont jouissent les fonctionnaires découle t elle du statut de la Fonction Publique. De même les horaires de travail des salariés du commerce sont définis centralement et pas au cas par cas. Ce type de dispositif tend évidemment à freiner suppressions de postes et redéploiements. Il tend à unir les salariés les uns aux autres.

Se rapprocher d'un modèle où chaque travailleur n'est en définitive qu'un prestataire de service temporaire, ballotté de poste en poste, d'entreprise en entreprise, voire de localité en localité, nécessite de changer le système actuel, de revenir à une forme modernisée du livret de Travail.

La logique de ce processus, aboutit à isoler le salarié face à l'employeur. Tout ce qui fonde les solidarités internes au salariat  par exemple les conventions collectives  vole en éclat dans un tel cadre. C'est le retour à la classe ouvrière « en soi », une juxtaposition d'individus atomisés, sans conscience collective, et à la merci de l'arbitraire patronal.

Un tel système est aussi destructeur du point de vue du mouvement ouvrier. Dans un tel cadre, ne reste comme rôle aux syndicats que de défendre les intérêts de ces sommes d'individualités indépendantes  par opposition à une classe unie face à un patron en défense de ses intérêts. Toute référence à des statuts, conventions collectives, etc. disparaît. Or c'est ce qui structure les fédérations syndicales encore aujourd'hui. En dernière analyse, dans un tel système, le syndicat devient une sorte d'association des possesseurs dudit livret  bref une association de consommateurs.

Notons pourtant tout de suite que la direction de la C.G.T. soutient ces efforts :

L'objectif visé par la Cgt est que tout salarié, dès la première recherche d'emploi, bénéficie, quelles que soient les circonstances, d'un ensemble de droits individuels garantis au plan interprofessionnel, opposables à tout employeur et transférables d'une entreprise à l'autre

Au sein du mouvement ouvrier... Le P.C.F. en avant-garde

C'est en 2002 que le P.C.F. et notamment son « secteur économique » va se saisir à fond de la question, après des travaux d'approches. Ce secteur, dirigé par P. Boccara, a une particularité : il a toujours été à l'avant garde de ceux qui cherchent à éradiquer ce qui reste de traditions ouvrières, marxistes, révolutionnaires, au sein du parti.

Il est vrai que ledit Boccara a cessé il y a déjà longtemps de croire à la nécessité de rompre avec le capitalisme. Son dada, c'est la dénonciation « des dogmatismes staliniens ou trotskistes », de l'« étatisme », bref de la perspective du Socialisme. Dans un article récent publié par « Espaces Marx », il explique ainsi la chose suivante :

Le chômage et la précarité des emplois sont des maux terribles. Mais ils sont une force considérable du capitalisme, en poussant aux changements d'activité et de techniques. Ce qu'on appelle un dépassement (« Aufheben ») consiste à réussir à supprimer le mai et à éradiquer le chômage, car on en garderait la force du mouvement.6

Bref, Boccara veut concilier l'économie de profit et les intérêts de travailleurs  on sait ce que valent et où mènent ces vielles rengaines ! Au centre de ses propositions, il y a la « Sécurité d'emploi ou de formation » à propos de laquelle il publia un livre en 2002 et qui est un axe fort de la campagne de M. G. Buffet. En 2003, Boccara en présenta les grandes lignes à l'Humanité de la façon suivante :

un système de sécurité d'emploi ou de formation consiste à assurer à chacune et chacun un emploi ou une formation pour revenir à un meilleur emploi, avec le maintien d'un bon revenu et des passages maîtrisés par les intéressés. il permettrait une mobilité de promotion dans la sécurité, pour un travail plus créatif.7

Il s'agit donc de permettre la mobilité, bien sûr « de promotion », « dans la sécurité »  on connaît la chanson. Mais la suite de l'article permet aux plus naïfs de comprendre où on veut les mener :

Avec une sécurité d'emploi ou de formation, on garde la force de la suppression d'emploi et du non emploi, mais sans le mal du chômage (...)

Boccara ne s'arrête pas en si bon chemin. Sa S.E.F. est contradictoire avec le code du Travail, et il le sait. Mais Boccara n'est pas un acharné de la défense de cet acquis :

( ... ) finalement, il s'agit de dépasser le salariat lui-même. Le contrat de travail actuel est fondamentalement précaire. ( ... )

En clair, à quoi bon défendre les CDI si eux mêmes sont précaires ?

En résumé, les inventions de Boccara ne servent qu'à accompagner les licenciements, la remise en cause des acquis et le reste. Leur proximité avec celles du patron « social » Boissonnat est évidente. La S.E.F. aboutit à situer la direction du P.C.F. sur le terrain du gouvernement, du MEDEF. Sur la base de l'acceptation des licenciements, de la remise en cause du droit du Travail, toutes les « discussions » sont possibles...

...suivi par la direction C.G.T.

On s'en doute, la direction de la C.G.T. ne pouvait manquer de rejoindre le train de la « Sécurité Sociale Professionnelle ». L'opération se fit en plusieurs temps.

Un premier rapport sur la question fut soumis au vote du 47° congrès de la C.G.T. (2003) après deux ans de débat au sein de l'appareil. Le rapporteur, M. Dumas, ne put taire les « inquiétudes », les « demandes de précision » que ce projet générait. Et significativement, 15% des délégués refusèrent de voter ce texte.

Ultérieurement, Dumas allait commettre un article pour la revue du cabinet de « Ressources Humaines » B. Bruhnes8 où elle précisa les choses. Ainsi rallia t elle le choeur de ceux qui dénoncent l'« inadéquation du droit du travail aux réalités nouvelles ». Elle précisait par ailleurs

( .. ) nous revendiquons un nouveau statut du salarié, un socle de garanties. Chaque salarié aurait des droits attachés à sa personne qui lui permettent de s'inscrire dans un projet de vie.

Le message envoyé à Borloo était sans ambiguïté : la direction cégétiste était prête à discuter sur la base de la trame élaborée par Boissonnat.

En 2005, Le Duigou, « théoricien » et n°2 de la direction C.G.T., publia son livre « Demain le changement », modestement sous titré « manifeste pour un nouveau syndicalisme ». L'objectif était entre autres de préciser ce que Dumas n'avait fait qu'esquisser.

En fait, les thèses de Le Duigou n'ont rien de si « novateur » : ce sont juste celles de la bourgeoisie, la dénonciation de toute remise en cause de l'économie de profit, le soutien à une orientation de « contradiction constructive des salariés sur le terrain de la gestion » (en français : de cogestion), etc., etc.

Un chapitre entier de ce chef d'oeuvre de la théorie syndicale est consacré à la S.S.P. On y apprend notamment que

Les formes jurdiques actuelles (conventions collectives, droit du Travail ... ) comme les politiques publiques ( ... ) ne garantissent ni l'accès à l'emploi, ni l'égalité entre les différentes catégories de travailleurs, ni les solidarités entre générations et territoires. L'enjeu d'une intégration pour tous est désormais crucial.

En clair, pour Le Duigou, défendre du code du Travail est superflu. Parisot appéciera.

En ce qui concerne la S.S.P., Le Duigou en fournit l'« architecture » rêvée par la C.G.T. Il s'agit bien d'accompagner les licenciements, la polyvalence, la déqualification :

  1.

      il s'agit tout d'abord de protéger le salarié dans toutes tes situations de rupture de son intégration professionnelle. (..)
  2.

      la rupture du contrat de travail doit être exceptionnelle

Par ailleurs, Le Duigou réaffirme son soutien à la ligne générale des rapports Boissonnat et Supiot :

  3.

      il faut pour cela reconnaître des droits attachés aux salariés. Aujourd'hui l'essentiel des droits sociaux est relié à l'exercice d'un emploi.

Ultérieurement, la Centrale précisera sa position. Un texte disponible sur son site Internet explique les choses suivantes

Aujourd'hui, les droits du salarié sont attachés au contrat de travail. L'essentiel de ces droits sont perdus quand il y a rupture de ce contrat. De plus, d'un emploi à l'autre, les droits ne sont pas les mêmes : ainsi deux salariés peuvent exercer un même métier à qualification et ancienneté équivalentes et, en fonction de leur entreprise, du lieu et de la taille de celle ci, ne pas avoir les mêmes droits effectifs en matière de salaires, de protection sociale, de droit à la formation, etc.

Cette orientation fut définitivement avalisée par le 48° congrès de la C.G.T.  encore une fois non sans difficultés.

En contrepoint, on notera que nulle part, la centrale ne se prononce par exemple pour un plan de résorption de l'emploi précaire dans la Fonction Publique ou pour la requalification des CDD en CDI. Sans même parler de l'interdiction des licenciements, ceci en dit long sur la façon dont les pontifes de Montreuil conçoivent la « sécurité professionnelle » ....

La jonction

Rapports Virville, Camdessus, Cahuc Kramarz

Parrallèlement à ces offres de service, la bourgeoisie avança pour préciser ses revendications. Notamment, il fallait bien arriver à définir les contours précis de cette fameuse S.S.P. D'où la multiplication des rapports sur ces questions en 2004.

Le rapport Virville suggéra d'abord la création d'un nouveau contrat de Travail (le « contrat de mission »), sorte de super CDD de 3 à 5 ans.

Le rapport Camdessus le suivit de quelques mois. Lui se prononçait pour la suppression du CDI et son remplacement par un « contrat de travail unique »  autrement dit, il prônait un contrat précaire pour tous, la satisfaction de la revendication patronale d'assouplissement du droit de licencier.

Enfin il y eut celui de Cahuc et Kramarz, (« De la précarité à la mobilité : vers une S.S.P. »). L'idée de départ de ce rapport était que les restructurations sont positives, la question étant de les accompagner. Concrètement, il était proposé de mettre en place un système où les possibilités de licenciements seraient assouplies, comme le revendique le MEDEF. Parallèlement, une taxe libératoire serait à acquitter par le patron : elle permettrait de financer la fameuse S.S.P.

Au final, la synthèse de ces différents plans qui émerge c'est celui d'une précarisation massive du salariat, dans laquelle la « Sécurité Sociale Professionnelle » sert de structure d'accompagnement. Il faut mesurer ce que signifie aussi pour le mouvement ouvrier un tel dispositif : qui pourra s'engager dans l'action dans de telles conditions, avec un tel poids de l'arbitraire patronal ? Comment imaginer qu'un travailleur se défende dans un cadre où il peut perdre son emploi d'un trait de plume ?

On ne sera donc pas surpris qu'à partir de fin 2005, Sarkozy se soit bruyamment rallié à la S.S.P.

Alors que les parcours professionnels sont discontinus et marqués par des périodes de chômage plus ou moins longues, par des reconversions et l'acquisition de compétences nouvelles, il convient que les protections soient désormais attachées aux salariés et non aux emplois qu'ils occupent La CGT et la CFDT le réclament depuis longtemps, à juste titre. Quels sont les termes, indissociables, de cette nouvelle approche ?

Libérer les embauches.

Premièrement, introduisons davantage de flexibilité dans l'emploi et dans l'organisation du travail, afin de libérer les embauches. (..).

Deuxièmement, protégeons tous les salariés de manière à la fois plus juste et plus effective, à travers l'institution d'un contrat de travail unique à durée indéterminée qui permettrait de réunifier notre droit du travail (..).

Troisièmement, comme la Sécurité sociale protège nos concitoyens face à la maladie et la vieillesse, renforçons les garanties offertes aux salariés face aux risques professionnels en instituant la Sécurité sociale professionnelle.9

Évidemment, les évènements politiques de 2005 2006  avant tout l'échec du gouvernement sur le C.P.E.  ont ralenti les choses. Les orientations de ces rapports n'ont pas encore été concrétisées. Mais personne n'en doute : la machine est en marche.

Le "Service Public de l'Emploi"

On s'en doute aussi, les grandes manoeuvres en cours ne peuvent aboutir sans s'attaquer parallèlement aux diverses institutions qui gèrent les demandeurs d'emploi  avant tout l'UNEDIC et l'ANPE. Car en dernière analyse, si la digue du C.D.I. saute, il faudra mettre en place des structures ad hoc pour accompagner les nouveaux demandeurs d'emploi.

Or là, la bât blesse. Jusque récemment, le contrôle des demandeurs d'emploi était limité. Notamment le fait qu'il soit effectué par les fonctionnaires de l'ANPE aboutissait à ce que les sanctions, les radiations soient rares.

Avec ce que nous concoctent les patrons, on aboutirait à une situation équivalente à celle de la Grande Bretagne ou de l'Allemagne. L'idée de base est que les chômeurs sont responsables de leur sort. Dès lors, il faut mettre en oeuvre une organisation qui culpabilise suffisamment les demandeurs d'emploi pour qu'ils soient prêts à accepter le moindre « emploi » :

"A l'instar de nos voisins, il ne s'agit pas de diminuer a priori le droits des chômeurs mais de les encourager fermement à accepter un job qui, sous le vocable d'emploi "acceptable" ou "approprié" [..] s'éloigne le moins possible de leur métier et de leur salaire antérieurs"10

D'où les diverses préconisations visant à constituer un « Service Public de l'Emploi » remplaçant ANPE et UNEDIC, et largement ouvert aux patrons privés. L'hypothèse était évoquée dans le rapport Marimbert (Janvier 2005), elle fait désormais l'objet d'un consensus à l'UMP :

Nous devons maintenant dépasser les intérêts particuliers et les conservatismes qui ont ralenti les évolutions nécessaires. Il faut bâtir un nouvel instrument de combat contre le chômage et pour l'emploi, à partir, disons-le clairement, de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC.11

Et ce ne sont pas des voeux pieux : le processus est en cours. La fin du monopole de placement de l'ANPE a déjà été votée en novembre 2004. Désormais des intervenants privés (sociétés d'intérim, etc.) peuvent intervenir sur ce terrain. On peut leur faire confiance pour faire « du chiffre »...

Mais le gros du travail reste à faire : démanteler l'ANPE, réaliser un hold-up sur l'UNEDIC en fiscalisant l'assurance-chômage... Rappelons que l'équivalent a été réalisé en Angleterre et plus récemment en Allemagne (plan Harz IV).

En tout cas, l'enjeu est énorme : de l'assurance-chômage actuelle, on passerait à un dispositif de mise en oeuvre de la précarisation du Travail. La complémentarité avec l'objectif du « Contrat de travail Unique » est évidente.

Le piège se referme

Bien sûr, le ralliement bruyant d'hommes politiques aussi réactionnaires que Sarkozy à la S.S.P. ne pouvait que gêner la direction C.G.T. qui n'avait évidemment pas besoin d'aussi encombrants alliés. D'où un certain nombre de discours visant à distinguer une S.S.P. « libérale » d'une « bonne » S.S.P. défendue par Thibault-Le Duigou.

La réalité, comme on l'a vu, est que la direction syndicale elle-même a organisé cette jonction, avant tout en acceptant la légitimité des licenciements, des restructurations, etc... Car il faut y insister : le projet de S.S.P. n'existe que pour accompagner les suppressions de poste, la précarisation massive !

En tout cas le MEDEF a parfaitement saisi l'opportunité. Le 23.X, il convia les directions syndicales à une table ronde pour « procéder à un échange de vues sur le marché du travail dans sa globalité : remise à plat de l'assurance chômage,  contrat de travail et la sécurisation des parcours professionnels. ». Il en sortit 3 groupes de travail censés rendre leur copie rapidement.

Evidemment, le MEDEF en demandait plus que ne pouvait donner la direction C.G.T. Néanmoins, on notera l'extrême mesure de la fin de non-recevoir qu'envoya Thibault :

Après consultations, le Bureau confédéral de la Cgt confirme qu'il ne sera pas co-organisateur de la démarche de délibération sociale voulue par le Medef ; il souhaite être informé de la tenue des différents groupes de travail et de leur ordre du jour. Il décidera au cas par cas de la participation et du degré d'implication de la Confédération, en fonction de ce qu'il estimera être efficace au service de l'intérêt des salariés.12

On en est donc là à ce stade. Encore faut-il ajouter que les rapports issus de la Conférence sur l'Emploi de De Villepin (14.XII.2006) devraient aussi aborder la question.

Mais en tout cas, le terrain aura été balisé pour le gouvernement qui sortira des prochaines élections.

On a vu ce qu'il en était des projets de Sarkozy. Evidemment, les plans de l'aréopage de S. Royal sont du même acabit. Ne se réclame-t-elle pas de Blair pour affirmer son objectif de « réconcilier les Français et les entreprises » ? en tout cas, le projet du P.S. de « Couverture Professionnelle Universelle » est fondamentalement sur le même terrain :

Les salariés, les organisations syndicales ne sont pas opposées à ce que dans les entreprises qui sont exposées à la concurrence internationale, on leur donne des moyens d'agilité. Mais que cette agilité là, cette souplesse ne se fasse pas aux dépens des salariés, c'est-à-dire que eux soient assurés de leur salaire et de leur formation professionnelle s'ils doivent quitter l'entreprise pour retrouver un nouveau métier avec un accompagnement personnalisé, mais qu'en revanche que l'entreprise elle aussi soit sécurisée dans la garantie qu'elle a d'adapter son outil de travail à la conquête des marchés extérieurs ou à un coup dur provisoire qui intervient et qui lui retire des marchés. 13

Contre la « Sécurité Sociale Professionnelle » ; Défense du code du Travail ! Interdiction des licenciements !

Le contenu de la pseudo-revendication de S.S.P. est donc établi : c'est une arme de la bourgeoisie pour broyer l'environnement statutaire dont bénéficient les salariés, pour les précariser massivement.

Ceci étant dit, le bruyant ralliement de Sarkozy, de Chirac et du MEDEF à cette « revendication » de la bureaucratie C.G.T. sème le trouble et a ouvert les yeux de nombreux militants, de nombreux syndiqués.

D'où les déclarations embarrassées de l'appareil :

Le terme "Sécurité Sociale Professionnelle" employé par la Cgt à partir d'un concept comparant ce que nous proposons en matière d'emploi à ce qui a été construit en matière de santé, a été abondamment repris, par la suite, dans des rapports divers et variés et aussi par des responsables politiques de premier plan, y compris le Président de la République. Mais la reprise du même vocabulaire ne signifie pas, loin de là, que le concept est le même.14

Mais sur le fond, ils persistent et signent :

Les conventions collectives construites depuis plus d'un siècle ne permettent plus aujourd'hui de protéger véritablement les salariés des risques que les politiques managériales visent à transférer du capital sur le travail.15

Et continuent à revendiquer :

Des droits attachés à la personne du salarié

Les choses deviennent burlesque lorsque les mêmes nous chantent que :

La sécurité sociale professionnelle est notre réponse pour combattre la notion même de licenciement.

Car pour combattre cette notion, il suffit de se prononcer pour : l'Interdiction des licenciements !
Mot d'ordre inséparable de ceux de : Contre la « Sécurité sociale Professionnelle » : défense du code du Travail !

Sans doute certains bons esprits nous répondront-ils que ces mots d'ordre ne sont pas « réalistes ». Certes. Le système capitaliste en crise ne peut assurer le droit du travail. Mais cela, c'est l'affaire des possédants, pas la nôtre. En ce qui nous concerne, c'est justement parce que le Capital est incapable d'assurer un tel droit que nous pensons qu'il doit être exproprié.

Pour les trotskystes, ce mot d'ordre donne le contenu du mot d'ordre de gouvernement anticapitaliste, d'un gouvernement, qui - parce qu'il romprait avec les diktats de l'économie de profit - serait en mesure de procéder à la reconstruction économique qui s'impose.

Pascal Morsu, janvier 2007



1 Voir M. Husson, Droit à l'emploi et RTT ou fin du travail et revenu universel ? (Internet)

2 J. Chirac, voeux 2007.

3 K. Marx  Misère de la philosophie.

4 Présentation du rapport  Commissariat Général du Plan, 1995.

5 Politis, n° 856.

6 P. Boccara : "De grands axes de transformation pour une autre civilisation de toute l'humanité" (mai 2006)

7 L'Humanité, 23.1.2003.

8 Cahiers du groupe B. Bruhnes : "Concilier flexibilité des entreprises et sécurité des salariés" (n° 11, février 2004)

9 La Tribune, 12.XII.2005

10 Les Echos, 14.I.2005. Voir Rouge, 22.I.2005.

11 J. Chirac, voeux 2007.

12 Communiqué C.G.T., 2.XI.2006.

13 S. Royal, interview FR3, 9.VI.2006.

14 Déclaration au Conseil d'Orientation pour l'Emploi 5.I.2007.

15 Ibid.