les périodes d'essai

[Crockette]

voilà la loi sur le doublement du temps des périodes d'essai est passée en 2008.

encore fallait il le retranscrire dans les conventions et les branches, les syndicats s'y attèlent pour encore une fois trahir la classe ouvrière et tous ceux du bas de l'échelle qui n'ont que leur force de travail pour vivre.
les patrons ne pourront qu'être satisfait...
au fait la période d'essai qui était doublée peut être renouvellée une fois !!!! :wacko:

de quoi vérifier avec les entretiens individuels d'évaluation, que le sfortes tetes ou tous ceux qui souhaitent un peu s'opposer à leur patrons en faisant respecter leur droit, auront un retour de baton...



la docilité, la méritocratie, la performance, la compétition, l'individualisme, que de belles valeurs à enseigner à nos enfants...




Deux thèmes dominent actuellement les négociations collectives dans les branches.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
les périodes d’essai.
Égalité salariale entre les femmes et les hommes :
L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du Transport aérien (18 mars 2008) n’a fait l’objet d’aucune observation du ministère du Travail. Il sera étendu sans réserve ni exclusion.
(voir texte joint).
Concernant les autres accords conclus sur ce thème, le ministère rappelle : « comme il a été rappelé lors de la conférence tripartite du 26 novembre 2007 et du plan d’action arrêté par le ministre le 17 mars 2008, les dispositions de la loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes visant à assurer au niveau de la branche l’effectivité du principe d’égalité de rémunération vont être mises en œuvre.
Ainsi conformément aux dispositions des articles L. 2241-11 et L. 2241-1 et 9° de l’article L. 2261-22 du code du travail, l’absence d’ouverture de négociations visant à supprimer les écarts de rémunérations pourra conduire le ministre chargé du travail à réunir une commission mixte et à refuser l’extension de tout accord portant sur les rémunérations ».

Il précise également que «  la négociation annuelle sur les salaires dans les branches vise aussi à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 ».

Périodes d’essai :
La loi du 25 juin 2008 commence à produire ses effets. Conformément à l’ANI (Accord national Interprofessionnel) du 11 janvier 2008, signé par toutes les organisations sauf la CGT, la loi a allongé les périodes d’essai pour toutes les catégories de salariés (article L. 1221-19 du code du travail) :
- deux mois pour les ouvriers et employés ;
- trois mois pour les agents de maîtrise ;
- quatre mois pour les cadres.

Dans de nombreuses branches :
- avenant du 18 mars 2009 à la convention nationale collective de la Coiffure,
- avenant du 3 mai 2009 à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’Habitat social,
- avenant du 27 février 2009 à la convention collective des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure et Loir,
- avenant du 14 mai 2009 à la convention collective nationale des Vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France …
ont été conclus de nouveaux accords qui ont pour conséquence de remplacer, par les nouvelles durées légales, des durées conventionnelles qui étaient plus favorables aux salariés.





  Petit rappel sur la période d’essai depuis la loi de 20081
  Article L. 1221-20 du Code du travail « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ».
  La loi du 25 juin 2008 et sa circulaire du 17 mars 2009 précisent bien que la finalité de la période d’essai ne concerne que la seule appréciation des compétences du salarié par l’employeur, et du contexte professionnel que lui propose l’employeur par le salarié.
  La période d’essai ne se présume pas, elle doit être mentionnée dans le contrat de travail ou la convention collective.
  La période d’essai ne peut être renouvelée une fois que si un accord de branche étendu le prévoit.
  La loi du 25 juin 2008 impose un délai de prévenance, en cas de rupture du contrat pendant ou au terme de la période d’essai, tant pour le salarié que pour l’employeur.
  Un accord de branche est antérieur à la publication de la loi :
- les périodes d’essai conventionnelles lorsqu’elles sont plus longues que les durées légales continuent à s’appliquer ;
- les périodes d’essai conventionnelles plus courtes ne s’appliquent plus depuis fin juin 2009.
  Depuis la publication de la loi, il est toujours possible de conclure un accord de branche fixant des périodes d’essai plus courtes que les durées légales.

1 RPDS n° 772, août 2009

Prochaine sous commission le
vendredi 15 décembre 2009