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[ Source : http://www.lesechos.fr/info/france/0204510...ons-d-euros.htm ]
En 2009, 1.000 ménages ont récupéré 368 millions d'euros
[ 01/04/10 ]
Le bouclier fiscal a profité à 16.350 contribuables l'an dernier, pour un coût de 585 millions d'euros. Beaucoup ont fait valoir eux-mêmes leur droit à restitution en réduisant l'ISF versé.
Les chiffres sont restés confidentiels pendant toute la campagne des élections régionales, de peur d'attiser la polémique sur l'injustice fiscale. Ils devraient être rendus publics dans les prochains jours par le ministère de l'Economie et des Finances. Le bilan 2009 du bouclier fiscal, que « Les Echos » se sont procurés, est finalement assez conforme à celui de l'an dernier. La mesure, qui permet de limiter ses impôts (CSG et CRDS comprises) à 50 % de ses revenus, a profité à 16.350 ménages. Elle a coûté 585 millions d'euros à l'Etat. C'est nettement moins que ce qui était attendu (700 millions d'euros), mais légèrement plus qu'en 2008, en dépit de la crise.
Beaucoup de ménages ont décidé de faire valoir leur droit à restitution au moment du paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), le 15 juin dernier. Ce sont ainsi 140 millions d'euros qui ont été remboursés par anticipation. Une bonne surprise, alors que nombre de fiscalistes anticipaient l'échec de cette procédure d'« auto-liquidation », jugée trop complexe. C'est l'une des raisons qui pourraient expliquer la légère progression du bouclier fiscal entre 2008 et 2009.
Fortes disparités
Comme l'an dernier, le gouvernement va certainement mettre en exergue le bénéfice pour les classes moyennes : deux tiers des bénéficiaires appartiennent aux deux premières tranches de l'impôt sur le revenu (0 % ou 5,5 %). Mais, en moyenne, la restitution d'impôt s'élève à la somme assez élevée de 35.800 euros. Et cela cache de fortes disparités : un peu moins de 1.000 ménages, qui possèdent les plus hauts patrimoines, totalisent, à eux seuls, 63 % du coût du bouclier. Ils ont ainsi récupéré 368 millions d'euros l'an dernier, soit encore plus qu'en 2008. La plupart d'entre eux sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune dans la dernière tranche (patrimoine supérieur à 15,8 millions d'euros). Un argument de poids pour les détracteurs du bouclier fiscal, qui estiment que les (éventuelles) futures hausses d'impôt épargneront les plus riches. Le bouclier fiscal ne les empêche toutefois pas de payer beaucoup au fisc par ailleurs : il réduit leur charge fiscale d'un tiers, en moyenne.
A l'autre extrémité de l'échelle se trouvent des ménages déclarant un revenu fiscal inférieur à 3.363 euros. Parmi eux : des bénéficiaires du RMI et des salariés à très bas revenus qui, parce qu'ils sont propriétaires, ne parviennent pas à acquitter leurs impôts locaux. Il s'agit aussi d'entrepreneurs présentant un déficit professionnel.
Les chiffres du bouclier fiscal 2008 (au titre de l'impôt sur le revenu 2007) ont été, eux, fortement corrigés à la baisse. En juin, le nombre de bénéficiaires était estimé à 18.880. Il n'est finalement que de 15.500, selon le bilan final. Le coût s'est limité à 563 millions d'euros, en baisse de 15 millions par rapport aux estimations précédentes de juillet. Effet des contrôles fiscaux ou simples erreurs de calcul ? Cette révision reste pour l'instant inexpliquée. Pour rassurer les bénéficiaires, Bercy devra leur donner quelques explications.
LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos
«L'autre extrémité» n'est qu'un prétexte, l'aumône qui légitime le sac d'or.
Il y aurait sans doute, par ailleurs, beaucoup à dire sur les «entrepreneurs présentant un déficit professionnel», car il s'agit de déficit FISCAL, notion souvent bien différente de la perte financière effective, de même que les «déficits fonciers» qui concourrent aussi à réduire le «revenu fiscal imposable», à partir duquel est calculé le fameux «bouclier».
