et l'ue ne serait responsable de rien?

[tk2003]

enfin un journal qui dit la vérité. Ca fait du bien...

Origine : Union européenne


L'ASSEMBLEE nationale a donc voté la contre-réforme de l'assurance maladie. " Le projet de loi n'a que peu bougé par rapport à sa version initiale ", souligne Le Figaro.

Que ne nous avait-on pourtant pas raconté sur la titanesque bataille d'amendements à l'Assemblée ! Le résultat est là : la loi a été adoptée.

François Hollande, lors du dernier jour de débat, lance cette accusation contre le gouvernement : "Vous avez décidé de recourir à l'emprunt pour toujours (...). C'est cela qui est le plus grave. " Estimant que le gouvernement " organise lui- même la couverture des déficits ", il ajoute : " Rien que pour cela, vous signez l'échec de votre réforme, qui est un plan de renflouement de l'assurance maladie. " Et pour le député PCF Maxime Gremetz, la réforme ne va "pas résoudre les problèmes, mais les aggraver, et le déficit de demain va devenir de plus en plus important ".

Comment comprendre? La Sécurité sociale n' a-t-elle pas été fondée pour assurer l'accès de tous aux soins ? L'article 1er de l'ordonnance de 1945 n'établit-il pas que les cotisations qui financent la Sécurité sociale sont destinées à " garantir les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains " ?

Alors, pourquoi nous parler de " déficit ", de " renfloue- ment" ? N'est-ce pas parce qu'aucun député, qu'il soit de la " majorité" ou de " l'opposition ", n'a eu l'honnêteté de dire : cette contre-réforme remettant en cause la Sécurité sociale de 1945 n'a rien à voir avec un prétendu déficit ; elle trouve son origine dans les exigences du FMI et de l'Union européenne ?

Pas un pour rappeler que c'est l'Union européenne qui, dans les "grandes orientations des politiques des Etats membres ", exige " de mettre en œuvre de vastes réformes structurelles pour enrayer la spirale des dépenses dans le secteur de la santé ".

Pas un qui évoquera la directive européenne sur les services - notamment de santé - de janvier 2004, pourtant d'une clarté absolue : " Certaines des restrictions nationales sont archaïques, pesantes et en contradiction avec la législation de l'Union européenne, Elles doivent purement et simplement disparaître (1). "

Douste-Blazy a, au soir du vote, reçu les félicitations du Premier ministre : "Je crois qu'ensemble nous avons construit une méthode de réforme nouvelle sans choc social, qui nous sera bien utile pour les actions de l'avenir, notamment la recherche et l'école. "

Cette méthode est celle du " diagnostic partagé " du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, qui a préparé le projet de loi Douste-Blazy. Cette " méthode " se concentre en un principe : chercher à intégrer les organisations de la classe ouvrièrs aux contre-réformes destructrices de civilisation. Là est toute la question.

Interrogé à propos de la gouvernance de la Sécurité sociale, Douste-Blazy souligne : " L'assurance maladie a devant elle des chantiers considérables. Elle a besoin d'une direction responsable et efficace. " Et Le Figaro s'inquiète du " service après vote ". "Beaucoup dépendra des hommes chargés de la nouvelle gouvernance de l'assurance maladie (...). La gestion de la réforme reste en devenir, avec ses difficultés et ses rebondissements probables. "

Nous sommes là au cœur des problèmes posés à tout le mouvement ouvrier.

Personne ne peut le nier, un coup sévère vient d'être porté à une conquête majeure de la classe ouvrière, structurant toutes les relations sociales depuis des décennies dans notre pays. Et immédiatement, Le Figaro, favorable à la réforme, formule clairement les exigences de l'Union européenne, du MEDEF, de Douste-Blazy : il faudrait que les organisations syndicales prennent elles-mêmes en charge le démantèlement de la Sécurité sociale. C'est là tout le problème de l'indépendance du mouvement ouvrier, de la démocratie.

Cent mille travailleurs, militants et jeunes, avec le Parti des travailleurs, ont affirmé : rendez à la Sécurité sociale les milliards d'euros d'exonérations patronales et il n'y aura pas de " déficit ". Ensemble, nous avons dit : la Sécurité sociale de 1945 a été bâtie par la mobilisation de tout un peuple qui se dressait pour en finir avec la barbarie afin de garantir l'accès aux soins pour tous. Cela demeure.

" Si j'ai signé, c'est pour continuer ", explique une des signataires. " Que puis-je faire pour vous aider ? ", ajoute une autre. Nous répondons franchement : dans cette situation difficile que connaît le mouvement ouvrier, afin de mener l'indispensable combat politique pour l'indépendance, n'est-il pas nécessaire que nous bâtissions dans une construction commune le Parti des travailleurs, au sein duquel, par la discussion, par la diffusion des informations rétablissant la vérité, nous définirons les voies et les moyens pour aider au combat de résistance et de reconquête ?


(1) On a là très exactement le contenu de la "Constitution " européenne : tout doit disparaître.

[mael.monnier]

C'est surtout Douste-Blazy, Mattei, Kouchner et toute la clique qui sont responsables. Ils n'ont qu'à bien savoir employer les textes de l'UE. A propos de la santé les voilà :

Rapport de synthèse "Application des règles du marché intérieur aux services de santé Mise en oeuvre par les Etats membres de la jurisprudence de la Cour" (17.10.2003)

Annexe 1 

En ce qui concerne les produits médicaux, la Cour, notamment dans l arrêt Decker, a confirmé que les mesures prises par les Etats membres en matière de sécurité sociale, qui peuvent avoir une incidence sur la commercialisation des produits médicaux et influencer indirectement les possibilités d'importation de ces produits, sont soumises aux règles du traité relatives à la libre circulation des marchandises. Certains Etats membres ont déjà, notamment à la suite de procédures d'infraction à leur encontre, modifié leurs législations afin de les rendre compatibles avec le principe de la libre circulation des marchandises. Les services de la Commission poursuivront leurs actions afin que les Etats membres se conforment à la jurisprudence de la Cour.

En ce qui concerne les services, la Cour a rappelé dans les autres arrêts précités que les activités médicales, y compris lorsqu'elles sont exercées dans un cadre hospitalier et quelles que soient les modalités de leur prise en charge par l'assurance maladie du pays d'affiliation, relèvent du champ d'application de la libre prestation des services.

[...]

les Etats membres sont compétents pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et, à ce titre, il leur appartient donc d'évaluer l'impact de cette jurisprudence sur leur cadre juridique et leur pratique interne et, si nécessaire, de les modifier pour en assurer la conformité avec le droit communautaire tel qu'interprété par la Cour.

http://europa.eu.int/comm/internal_market/...lth-care_fr.pdf

Guide de la jurisprudence de la Cour de justice des CE relative aux articles 49 s. du Traité CE: La libre prestation de services (1.1.2001)

[...]

Il convient tout d'abord de rappeler que, en vertu des articles 56 et 66 du traité CE, les États membres disposent de la faculté de limiter la libre prestation des services pour des motifs de santé publique. Arrêt du 28.4.1998 - Affaire C-158/96, Kohll, n° 45

[...]

S'agissant de l'objectif de maintenir un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous, il y a lieu de considérer que, même si cet objectif est intrinsèquement lié au mode de financement du système de sécurité sociale, il peut également relever des dérogations en vertu des raisons de santé publique au titre de l'article 56 du traité, dans la mesure où il contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé. Arrêt du 28.4.1998 - Affaire C-158/96, Kohll, n° 50

(Source : http://europa.eu.int/comm/internal_market/...es/art49_fr.pdf)

Il suffit d'employer le fait que le privé coûte plus cher que le public (médicaments voyant leurs prix augmenter de plus de 100%, etc.), ce qui met donc en péril la santé publique du pays et va à l'encontre du but que l'UE s'est fixée ("réalisation d'un niveau élevé de protection de la santé"). Seulement tant le PS que l'UMP ne veulent pas dénoncer le lobby pharmaceutique et des assurances sociales privées...

[zarta]

quand on se dit révolutionnaire, ou du moins militant politique, il faudrait d'abord définir ses ennemis pour savoir à qui s'attaquer. Or l'Etat en est un, l'Europe une autre car aujourd'hui les lois d'un pays dépendent et sous soumise à l'autorité de la commission européenne.
Ne pas s'attaquer à l'Europe serait tout aussi ridicule que si les révolutionnaires de 1789 s'étaient attaqués à la noblesse en général en laissant le roi régner pénard.
Aujourd'hui le "roi" c'est la commission européenne.
Pourquoi sinon croyez-vous que tous les gouvernements européens prennent les mêmes décisions, juste par camaraderie ? Non, ils ont tous un "programme" commun - libéral et capitaliste comme chacun sait. Mais ce "programme" commun c'est la commission européenne qui l'édifie. Donc pourquoi ne pas s'attaquer à elle, comme ennemi de la classe ouvrière au même titre que l'Etat ?
A moins que vous ayez finalement décidé que l'Etat n'était plus un ennemi du peuple ! La commission européenne pour moi, c'est comme l'Etat, sauf que c'est "supranational" comme on le lit dans io, c'est à dire au dessus des Etats, mais ça n'en est pas moins le même type d'ennemi. Et ce n'est pas du chauvinisme que de vouloir défendre la Sécurité social de 1945, c'est une lutte sociale car la Sécu de 1945 a permis à tous d'avoir la même accescibilité aux soins.Est-ce que vous abandonner la lutte pour les droits à la santé sous prétexte que c'est une loi émanant de l'Etat français ?

[zarta]

je ne dis pas le contraire , mais je pense, pour reprendre ton image, qu'à force de se jeter sur les types on finit par oublier les institutions qui permettent à ces types d'exister.
moi, au lieu d'attaquer une seule personne ou un groupe, je donne la priorité à l'institution qui permet à ce groupe de prendre de telles décisions. Et ne va pas croire que les gouvernements fr et all s'assoient si bien sur l'UE parce qu'ils vont devoir payer des amendes pour ça, et que ces amendes c'est avant tout tes impots donc moins de budget pour l'Etat... et donc dans l'immédiat moins d'argent pour la fonction publique en générale
la question, il me semble, n'est pas celle des responsabilités à chercher (on les connait et je pense qu'on est assez d'accord la dessus). Mais quelle priorité donnée, peut être aussi : est-ce qu'on peut viser large (ue) sans risquer de dissoudre son but politique essentiel, ou doit-on viser plus serré (gouvernement ) au risque d'oublier que quel que soit le gouvernement, étant donné le cadre institutionnel, on a aucune chance de parvenir à un changement révolutionnaire en faveur du socialisme. Et si par exemple c'était le pc au gouvernement, crois-tu que ça changerait quelque chose vu que les décisions gouvernementales sont toutes soumises à l'approbation européenne ?
Selon moi, même si c'était la lcr au gouvernement ça ne changerait rien. Il ne s'agit pas non plus d'espérer une "révolution européenne" car l'Europe elle-même est soumis à une logique internationale de profit etc. Je pense que cela ne doit pas nous empêcher de s'attaquer à l'ue comme outil du capitalisme pour faire régner la dictature du profit.
Mais il me semble pourtant que lo avait appelé à voter contre Maastricht fut un temps ? Bizarre non ? Finalement c'était juste comme ça, histoire de dire quelque chose ou il y avait derrière ce vote une vraie polititque. Il m'avait semblé que c'était une vraie politique contre le capitalisme. Or est-ce encore d'actualité ?
Certains diront que non parce qu'il a eu depuis d'autres traités. OUi mais tous ne sont que la continuité de Maastricht et tous ses traités ne font que mettre en place l'ue, cadre institutionnel qui donne la possibilité pour les entreprises d'exploiter à loisirs les travailleurs.
Je n'ai pas dis que l'ue était un Etat, mais je pense que cette institution revient au même qu'un Etat puisqu'il crée la législation autorisant notre exploitation. Donc à combattre, comme l'Etat bourgeois

[Thomas]

Aujourd'hui le "roi" c'est la commission européenne.
Pourquoi sinon croyez-vous que tous les gouvernements européens prennent les mêmes décisions, juste par camaraderie ? Non, ils ont tous un "programme" commun - libéral et capitaliste comme chacun sait.

je pense que si Raffarin , Berlusconi et Schröder font un prgm libéral , c parce qu'ils ont envie de le faire , l'UE les coordonne juste pour le faire au même moment . de toutes façons que l'ennemi habite Paris , Bruxelles ou New york , ça changep as grand chose pour les luttes qu'on a à faire .

[Barnabé]

Pas le temps de répondre sur le fond. Juste une chose.

Mais il me semble pourtant que lo avait appelé à voter contre Maastricht fut un temps ? Bizarre non ? Finalement c'était juste comme ça, histoire de dire quelque chose ou il y avait derrière ce vote une vraie polititque. Il m'avait semblé que c'était une vraie politique contre le capitalisme. Or est-ce encore d'actualité ?

A l'époque du référendum sur maastricht LO avait déjà appelé à l'abstention, sur la base des mêmes arguments (à mon avis justes) qu'aujourd'hui sur la constitution.

[zarta]

que l'ennemi habite Paris , Bruxelles ou New york , ça changep as grand chose pour les luttes qu'on a à faire

justement, c'est pas par exemple qu'on attaque Paris qu'on n'attaquera pas Bruxelles

[zarta]

super : j'arrive à citer! depuis le temps...