Vouloir devenir le bon élève de la CES ne se passe pas sans anicroche.
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JOURNAL DU RÉFÉRENDUM
Controverse à la CGT sur le référendum
Il n’y aura pas de consigne de vote formelle. Mais c’est un rejet sans ambiguïté du projet de traité. Sauf retournement de situation. Qui reste possible. Hier, les membres du Comité national confédéral de la CGT ont adopté, par 81 voix pour, 18 contre et 17 abstentions le texte de « contribution de la CGT au débat public sur les enjeux européens, et particulièrement sur le projet de traité constitutionnel pour l’Europe ». Après un long débat, les membres du CCN, composé des représentants des organisations professionnelles, départementales et régionales, ont amendé le premier projet en modifiant sensiblement la partie consacrée au « référendum en France ». Alors que la première version se contentait d’affirmer que « chacun demeure libre, en tant que citoyen, de son opinion définitive et de son suffrage », la version finale ajoute que « le CCN se prononce pour le rejet de ce traité constitutionnel ».
82 % pour un rejet
du traité
Au terme d’un débat de quatre mois, les syndicats ont donc exprimé, à une assez nette majorité, un avis négatif sur le projet de traité constitutionnel qui devrait être soumis à référendum avant l’été. « Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt, il s’agit bien d’une consigne de vote », a déclaré Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral qui ne cachait pas sa déception hier. Selon lui, la « direction confédérale souhaitait que la CGT s’en tienne à une appréciation syndicale sur les différents aspects du traité ». C’est finalement un avis global qui est rendu, jugé par certains plus « politique » que syndical, par d’autres au contraire conforme au rôle d’un syndicat qui doit s’intéresser « aux conséquences que pourrait avoir l’adoption du traité pour les salariés », selon d’autres.
Le texte adopté par le CCN de la CGT est composé de cinq parties, qui mêlent le besoin de développer des luttes unitaires en Europe et la place importante qu’entend tenir la CGT dans ce processus, l’exigence de « centrer le projet européen sur des priorités sociales », l’appréciation du syndicat sur le projet de traité constitutionnel et les directives sociales en cours de révision, la réaffirmation que de gros cortèges cégétistes se préparent à manifester le 19 mars à Bruxelles et la position à adopter sur le référendum concernant la constitution européenne. Ce dernier point a focalisé les débats. Et cela n’est pas une surprise au vu du nombre de déclarations rendues publiques ces derniers jours. Le texte confédéral affirme que « la CGT a la responsabilité de combattre la construction libérale de l’Europe » et considère pour y parvenir pouvoir « s’appuyer sur les aspects nouveaux introduits dans le traité souvent grâce à des luttes syndicales ». La charte des droits fondamentaux proclamée sous pression syndicale lors du Sommet des chefs d’État de Nice, en 2000, représente le principal de ces points d’appui. « Se positionner contre la charte alors qu’on a manifesté pour l’obtenir, c’est se tirer une balle dans le pied », confient les défenseurs de la position confédérale.
Bernard Thibault parle de « rupture »
Dans son intervention, Bernard Thibault a insisté : « Il ne fait aucun doute que le traité est libéral (...). Cela ne doit pas cependant nous conduire à ne pas avoir une appréciation lucide des différentes dimensions du traité (...). Nous avons écrit dans nos résolutions du congrès pour exiger que la charte des droits fondamentaux soit inscrite dans le traité. Et maintenant, nous ferions comme si cela n’était d’aucun effet ? » Les militants d’un rejet du traité ont mis en avant, comme l’Union départementale de Seine-Saint-Denis, que « cette charte ne crée aucune compétence ni tâche nouvelle à l’Union. Elle peut même carrément être mise à l’écart », ou « contredite par les dispositions de non-atteinte à la libre concurrence », selon la fédération des cheminots.
Ce débat sur le fond s’est doublé d’un autre, puisque un certain nombre d’organisations ont explicitement demandé une prise de position concernant le vote au référendum. Bernard Thibault a longuement argumenté contre, lors de son intervention, rappelant « que la majorité des adhérents n’est membre d’aucun parti politique », qu’il « serait dangereux, pour l’avenir de la CGT, que nous soyons consciemment ou inconsciemment otages du débat politique », revendiquant que la « liberté de vote » soit « respectée dans les rangs et les expressions de la CGT ». Le secrétaire général est allé jusqu’à considérer que la position, ratifiée par 82 % de CCN, n’est pas conforme à ce que sont les adhérents. Parlant de « carences en matière de démocratie interne et de respect des règles de vie commune », il s’est exclamé : « Et que fait-on des 95 % qui n’ont encore rien dit, qui ne savent pas, comme beaucoup d’autres, de quoi il s’agit exactement, de ceux qui, prenant parfois leur courage à deux mains, ont laissé entendre qu’ils pourraient voter oui ! On les bannit ? » À l’issue des débats, le secrétaire général de la CGT a décidé de s’adresser directement aux « organisations de la CGT » (voir ci contre) pour leur signifier qu’à ses yeux le texte du CCN est en « rupture » avec les décisions du 47e congrès « sur plusieurs points essentiels ». Loin d’être clos, le débat du CCN pourrait bien avoir créé un précédent et relancer les confrontations sur la démarche syndicale.
Paule Masson
COMMUNIQUE DU PCOF :