La Constitution Européenne ? Forcément Oui !

[james saint-angel]

La Constitution Européenne ? Forcément Oui !
Les créateurs de la nouvelle constitution demandent à tous les français de 18 à plus de 100 ans, de toutes qualifications et origines sociales de voter sur un texte volumineux, pas très évident à comprendre... Cela n´appelle pas concrètement à voter OUI ou NON mais à s´abstenir...
Il faut bien comprendre que la partie III, protocoles et annexes représentent 90% de l´ensemble du texte sur lequel il faut se prononcer. Or, ces 90% sont des textes en vigueur représentant l´acquis de l´Union Européenne depuis 50 ans.
Il faut donc se prononcer sur ce qui est nouveau, soit les parties I, II et IV soit 58 pages et 126 articles, et non sur la totalité.
Cela comprend donc
- un Préambule, énonçant les valeurs fondamentales de notre société (articles I-1 à I-4 et Charte des droits fondamentaux Partie II)
- la description des institutions et leur fonctionnement (Partie I)
- la procédure de révision (Partie IV )
Il faut aussi bien comprendre que ce texte résulte d´un compromis trouvé entre des pays qui n´ont pas tous la même vision des choses. Une Constitution est un outil pour les institutions qui doivent légiférer. Elle doit permettre à un gouvernement quelque soit sa tendance politique de gouverner, ce qui est bien le cas. Cette constitution est-elle neutre ? Pas vraiment car elle n´est pas intéressante pour les opinions extrémistes et dans ce cas, on comprend mieux l´opposition de certains partis qui d´emblée se sentent rejeter du débat. Ce traité avance indéniablement vers une Europe plus présente, la souveraineté nationale n´est pas en cause dans le sens politique du terme mais les partis nationalistes jouent sur la crainte d´une extériorisation du règlement des conflits sociaux comme les partis marxisants jouent sur l´internationalisation des sources de profit comme si ce n´était pas inéluctable... Depuis longtemps, les grandes décisions financières économiques se font hors des frontières, cela ne semble plus à démontrer. Le seul moyen de se protéger reste bien un texte de type constitutionnel sur une plus grande échelle qu´un territoire national.
- Sur le plan social, la Constitution exprime comme un objectif :
" une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d´amélioration de la qualité de l´environnement. Elle combat l´exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l´égalité entre les hommes et les femmes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l´enfant ".
le dameux projet de directive " Bolkestein " sur la libéralisation des services, ne pourra plus être proposée dans les mêmes termes : si la Constitution est acceptée, l´article III-145 ne l´autorisera pas
Si un seul pays vote non, le traité est caduc, imposant un statu quo, il n´y aura donc pas de démarrage de l´Europe politique, qui reste cantonnée aux domaines économiques et commerciaux avec une doctrine libérale dure et généralisée.
Maintenant, il ne reste plus qu´à...

http://europa.eu.int/luxembourg/theme/cons...n8/index_fr.htm

James Saint-Angel