pensions d'invalidité

[Ifficguez]

bonjour,
voici un constat que j'ai fait à partir de mon expérience personnelle et de témoignages que j'ai pu rassembler autour de moi.

De nombreux travailleurs handicapés se retrouvent de plus en plus souvent en situation précaire et pour le moins bancale et parfois carrément schizophrénique car on les colle de plus en plus systématiquement et de plus en plus jeunes en invalidité, situation qui a la particularité de n’avoir aucun statut stable.
On entend parler de semaine des travailleurs handicapés ou autres manifestations ponctuelles qui en fait ne sont que des effets d’annonce car dans la réalité les aides à la réinsertion des travailleurs handicapés sous quelle que forme qu’elles soient ont diminué d’au moins trois fois en quinze ans excluant de fait tous les travailleurs pensionnés cat. 2 et 3.
Femmes et hommes politiques qu’en pensez vous ?
Que comptez vous faire pour changer cet état de fait ?

On parle beaucoup des retraites, des salaires et de l’emploi mais on n’entend jamais parler du scandale des pensions d’invalidité qui maintiennes leurs « bénéficiaires » dans l’exclusion et la précarité.
En effet en lieu et place de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) qui est désormais réservé aux personnes ayant peu ou pas travailler on déclare inapte au travail (catégorie 2 ou 3) ces travailleurs ayant une reconnaissance COTOREP sans pour autant leur allouer une pension respectable leur permettant de vivre décemment : calculée sur la base des dix meilleures année de salaires, 50% du salaire pour les cat. 2, ajoutée de 40% supplémentaire pour tierce personne pour les cat. 3. Les plus heureux, ceux à qui il reste des droits aux ASSEDIC peuvent cumuler ces droits avec leur pension, ce qui leur permet de survivre à peu près décemment.
Des lors ils se retrouvent dans une situation pour le moins bancale : d’un côté on leur interdit de travailler et de l’autre on les obligent à se soumettrent aux obligations d’un demandeur d’emploi, c’est à dire rechercher du travail ou pour le moins accepter les emplois qu’on lui propose sous peine d’être exclu de L’ANPE et perdre ses allocations chômage.

Il faut savoir que les pensionnés cat. 2 ou 3 n’ont plus droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ; ils se retrouvent alors dans deux situations :
- S’ils tombent malade du fait de leur handicap ou pour tout autre motif ils n’ont
aucune couverture sociale et se retrouvent sans aucun revenu
- la somme alloué définit un plafond de ressources (salaire brut +pension) qui, s’il est dépassé durant une période de travail consolidé de plus de 6 mois, peut entraîner la suspension pure et simple de ladite pension par simple décision administrative. Ainsi une personne ayant accepté un CDD de 9 mois et se trouvant dans ce cas se retrouvera au terme de celui-ci avec la moitié des revenus qu’elle avait auparavant.

Ce qu’il faut savoir sur la pension d’invalidité :
- elle est toujours attribuée de matière temporaire (impossibilité d’obtenir des crédits)
- elle peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons d’ordre médical ou administratif (on n’est jamais à l’abri d’une erreur de traitement du dossier)
- avant il fallait faire une déclaration de revenu tous les 3 mois ; depuis le premier janvier 2007 les personnes percevant d’autres revenus doivent faire une déclaration sur l’honneur tous les mois à une date précise fixée de façon autoritaire par la CPAM (deuxième obligation de pointage après celle de l’ASSEDIC ressemblant, celle-ci, à une assignation à résidence sous peine de non-paiement de la pension)
- elle est soumise à l’impôts sur les revenus et donc à la taxe d’habitation
- Elle vous prive de toutes les aides des diverses associations contribuant à la réinsertion des « Travailleurs handicapés » dont la principale, gouvernementale, l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion des Personnes Handicapées).

Prenons maintenant une personne qui bénéficie de l’AAH :
- l’AAH est attribuée pour une période de cinq ans au bout duquel tout travailleur ayant une reconnaissance COTOREP doit renouveler son dossier ; elle sera donc prolongée si le handicap persiste
- Elle n’est pas soumise à l’impôt et exonère son bénéficiaire de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle
- elle permet au travailleur handicapé de bénéficier de l’aide à la réinsertion des différentes associations concernées
- il est possible de cumuler l’ASS avec l’AAH
- les travailleurs handicapés ayant signé un contrat d’avenir ou un contrat d’insertion minimum d’activité (CI-RMA) conservent le bénéfice de la totalité de leur AAH
Les bénéficiaires de l’AAH peuvent donc, sans risque de perdre leurs allocations contrairement aux pensionnés (cat. 2et3), essayer de réintégrer le monde du travail d’autant plus qu’ils peuvent prétendre aux indemnités journalières de sécurité sociale en cas d’arrêt de travail.

Quant on sait que la majorité des pensions d’invalidité (cat. 2 et 3) sont « accordées » à des travailleurs peu ou pas qualifiés qui ont souvent exercé des travaux pénibles et donc peu rémunérés (parfois à l’origine de leur invalidité), le montant de celles-ci, vu leur mode de calcul (voir ci-dessus) est nettement inférieur au montant de l’AAH (621€27 au01/01/07). A noter que plus vous avez travailler dur et donc, dans notre pays, moins vous avez gagné, plus vous êtes encore pénalisé financièrement.

En résumé si l’on compare ces deux statut on se rend compte que la Sécurité Sociale et donc l’Etat a tout intérêt à voir diminué le nombre de bénéficiaires de l’AAH qui lui reviennent plus cher et ne lui rapporte rien en mettant systématiquement en invalidité des travailleurs handicapés ayant un taux d’incapacité de plus de 50% : je vois là une réelle volonté politique d’économie sur le dos des travailleurs handicapés les excluant ainsi définitivement, et ce de plus en plus jeunes (j’en ai la confirmation par des thérapeutes lors de mes consultations au centre anti-douleur) du monde du travail et souvent de toute vie sociale.

Il n’est bien entendu pas dans mon idée de contester les droits et les acquis des travailleurs handicapés bénéficiant de l’AAH (on a trop tendance à niveler vers le bas) mais au contraire de revoir à la hausse le niveau des pensions des personnes que l’on déclare inapte au travail et de leur donner un véritable statut afin qu’elles ne viennent pas s’ajouter aux nombreux exclus de la société.
Vous trouverez ci-joint un exemple comparatif à travers ma situation personnelle.


Ma situation


Je suis en invalidité catégorie 2,je touche 405 € par mois , je suis déclaré inapte au travail et n’ai donc pas en principe le droit de travailler. Cependant j’ai la chance d’avoir des droits aux ASSEDIC et pointe donc à l’ANPE afin de percevoir mes ASS, ce qui permet tout juste de boucler mes fin de mois car j’ai la garde alternée de ma fille de 14 ans.La somme de 405 € induit un plafond de ressources (salaire brut + pension) qui ne doit pas dépasser 2200 € par trimestre sous peine de voire ma pension suspendue de façon administrative au bout de 6 mois. Pour sortir de cette spirale et avoir des revenus correct il faudrait que je trouve un emploi à plein temps ou presque et pour une durée significative afin d’acquérir des droits ASSEDIC et ainsi pouvoir avoir accès à une formation et au soutien des diverses associations qui aides à la réinsertion des travailleurs handicapés, toutes choses qui me sont interdite actuellement de par mon statut de pensionné cat.2. Hors mon état physique me souffle que je n’y arriverai pas sous peine de douleurs atroces : au mieux le temps que ne consacrerai pas à mon travail je le passerai au lit. Retour à la case départ, je ne peux travailler qu’à temps partiel : j’ai eu l’expérience cet été si; en effet il y a eu une erreur dans le traitement de mon dossier quia été traité comme si j’avais travaillé. Pour un salaire de 430 € ma pension a immédiatement baissé de 150 €. Je paye 420 € de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle.

Il y a 10 ans avec le même taux d’invalidité (50à80%) j’aurais obtenu une AAH (j’ai des témoignages de personnes qui était à l’époque dans le même cas que moi) ; je percevrai alors 621 € 27 d’AAH en plus de mes ASS, je ne payerais pas de taxe d’habitation ni de redevance audiovisuelle. Je bénéficierai de l’aide à la réinsertion professionnelle et aurais pu peut-être déjà occupé un emploi à temps partiel tout en conservant en supplément de mon salaire une partie de mon AAH. J’aurais alors coûté moins cher à la CAF qui verse l’AAH et donc à la Sécurité Sociale dont dépend en grande partie le budget de la CAF. .J’aurai en plus lors d’épisodes douloureux de ma pathologie pu bénéficier d’une aide financière pour l’emploi d’une aide-ménagère. .Aujourd’hui je suis obligé de faire une demande auprès des services de l’aide sociale de la CPAM pour éventuellement bénéficier d’une aide qui reste ponctuelle.

Pour terminer je suis relativement privilégié (comme on me le rappelle souvent) par rapport à toute une population qui vit en deçà du seuil de pauvreté. Cependant je voudrais dire à toutes les personnes handicapées que l’on culpabilise bien souvent en comparant leur cas à des cas plus graves, que tous les cas sont graves et qu’il faut que chacun, au contraire, considère que ce qu’il lui arrive est le pire de ce qu’il pouvait lui arriver, ceci afin de faire avancer les choses vers plus de respect des droits des travailleurs handicapés.

Vos commentaires et vos témoignages seront les bienvenus.

[pelon]

J'ai lu attentivement ton message et ai appris pas mal de choses. Cette situation faite aux handicapés est révoltante. Et dire que c'était un des grands chantiers de Chirac. Malheureusement, ici, si les uns ou les autres pourront te donner leur avis tu n'auras de point de vue officiel comme tu as pu lire sur la première page du forum.
Tu devrais envoyer à l'adresse email d'Arlette que tu trouveras ICI ton message très bien documenté.

[Crockette]

la technique de basculer les gens en invalidité par centaine de milliers, c'est ce qui s'est fait en angleterre, c'est qui a permis à Tony Blair d'être le champion d'europe sur le taux de chomage (un des plus bas). Rappelons ici que Royal est une grande fan de Tony Blair et de son modèle social libéral...

donc même si je veux bien la croire émue de la personne qui est sur son fauteuil roulant, ça ne l'empechera pas d'être sociale libérale et donc de mettre des gens entre 400 euros et 640 euros par mois, ainsi le PS vaincra le chomage comme les blairistes l'ont fait en grande bretagne.