Cadeaux fiscaux

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L’UMP fait un cadeau aux très bien logés

La majorité élève à 30 % l’abattement de l’ISF sur la résidence principale.

Libération  jeudi 12 juillet 2007

Le propriétaire d’un hôtel particulier valant 10 millions d’euros va économiser 15 555 euros sur son impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A qui doit-il dire merci ? Au président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé, et au rapporteur général du budget Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne. Mardi, les deux parlementaires ont déposé un amendement, accepté par le Premier ministre François Fillon, qui relève de 20 % à 30 % l’abattement sur la résidence principale pour le calcul de l’ISF.

Chute. 
Ainsi, pour l’hôtel particulier de 10 millions d’euros, la valeur du bien prise en compte pour fixer l’impôt sur la fortune ne sera plus de 8 millions d’euros mais de 7 millions d’euros. Ce qui fait chuter l’ISF de l’heureux propriétaire à 66 930 euros contre 82 485 euros précédemment, selon des calculs du Syndicat national unifié des impôts (Snui). D’où une économie correspondant à 15 fois le SMIC. A condition que l’Assemblée approuve finalement cet amendement.

Riches malgré eux.
L’abattement de 30 % sur la résidence principale vise, selon ses promoteurs, à éviter les affres de l’ISF aux familles riches malgré elles. Il s’agit en substance des ménages qui ont vu la valeur de leur logement s’envoler du fait de la flambée de l’immobilier, notamment dans les grandes villes et sur le littoral. Ainsi, à Paris, le prix de la pierre a progressé de 151 % au cours des dix dernières années. Dans le reste de l’Hexagone, la valeur de l’immobilier a souvent doublé. Des maisons et des appartements où habitent depuis longtemps des familles frisent ainsi le million d’euros. Ce qui fait entrer leurs propriétaires dans le champ de l’ISF, que la droite présente comme un fardeau. Mais elle ne donne jamais de chiffres.
Qu’en est-il exactement ? Pour une résidence principale valant un million d’euros, l’ISF s’élève à 220 euros par an, selon le Snui. Ce qui n’est pas vraiment une spoliation... Si l’amendement Copé-Carrez est adopté, son propriétaire ne paiera plus rien. Autre exemple : un ménage possédant une maison d’une valeur de 1,2 millions d’euros payera 440 euros au lieu 1100 euros actuellement, soit une économie de 660 euros. Le mecanisme de l’abattement à 30 % est d’autant plus avantageux que la valeur du bien est élevée.
Sous couvert de protéger les «petits» contribuables de l’ISF, ce sont les propriétaires de demeures de rêves qui réaliseront les économies d’impôts les plus substantielles. Selon Vincent Drezet, secrétaire général du Snui, l’amendement Copé-Carrez va permettre à 100 000 foyers fiscaux d’échapper à l’ISF sur un total de 460 000 assujettis . La mesure «pourrait se traduire par un manque à gagner de l’ordre de 100 millions d’euros pour l’Etat».

Expérience. 
A titre de comparaison, le gouvernement va consacrer 25 millions d’euros à la mise en place expérimentale du Revenu de solidarité active (RSA) défendu par Martin Hirsch, qui vise à encourager la reprise d’activité par les allocataires du RMI.
Cette nouvelle mesure concernant l’impôt sur la fortune est perçue comme un cadeau de plus aux ménages les plus aisés, déjà servis avec le bouclier fiscal à 50 %, la baisse des droits de succession et le relèvement des plafonds des donations des parents à leurs enfants.

[zeanticpe]

oui, j'ai entendu ce genre de commentaires à la radio.
"c'est pas vraiment pour les plus riches, c'est pour les un peu moins riches que les plus riches. enfin, même si les plus riches vont automatiquement en profiter aussi".
enfin, c'est france-info reinterprete par zeanticpe, ca.
Mais de toutes facons, c'est la maniere du gouvernement de faire du social, "aider les plus pauvres des riches à être un peu plus riches". Enfin, le faire croire, car les plus riches bénéfécient automatiquement de cette nouvelle loi.
Pour nous il n'y a rien. Juste qu'on va encore nous expliquer qu'il faut faire des efforts pour equilibrer le budget.
Quand on sait que ces nouveaux profits sont réalisés sur la seule flambée de l'immobilier qui frappe les plus pauvres et pas seulement les plus pauvres, c'est une drôle de manière de gérer le budget.

[com_71]

oui, j'ai entendu ce genre de commentaires à la radio.
"c'est pas vraiment pour les plus riches, c'est pour les un peu moins riches que les plus riches. enfin, même si les plus riches vont automatiquement en profiter aussi".

Ce n'est pas vraiment ça que dit l'article. Non, pour une fois, "Libération" met dans le mille !

[zeanticpe]

oui, mais je me suis mal exprimé en fait.
(j'aurais du dire : A ce propos, à la radio, il sont fait à peu pres ce commentaire: .."
Ceci dit c'est un representant ou un defenseur en tout cas du gouvernement qui etait interrogé....
Mais effectivement, tu as raison, l'article ci-dessus est tres clair:

Sous couvert de protéger les «petits» contribuables de l’ISF, ce sont les propriétaires de demeures de rêves qui réaliseront les économies d’impôts les plus substantielles. Selon Vincent Drezet, secrétaire général du Snui, l’amendement Copé-Carrez va permettre à 100 000 foyers fiscaux d’échapper à l’ISF sur un total de 460 000 assujettis . La mesure «pourrait se traduire par un manque à gagner de l’ordre de 100 millions d’euros pour l’Etat».

maintenant, personnellement, j'y ajouterais que on dirait que pour le gouvernement, faire du social ce serait (ce qu il ne fait pas vraiment) aider les "petits contribuables de l'ISF". il y a d'autres urgences sociales , à commencer par ceux qui ne peuvent payer leur loyer.