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Plus de 25% des hôtels, restaurants et cafés fraudent l'Urssaf
Cafés, restaurants et hôtels sont dans la collimateur du fisc. Dans une étude inédite réalisée durant l'été 2005 auprès de 2 400 établissements, les Urssaf, chargé de collecter les cotisations sociales, annoncent que 26,5 % d'entre eux étaient en infraction et 3 % étaient suspectés de fraudes et près d'un salarié sur dix était employé au noir.
Le bilan 2006 de la lutte contre le travail illégal réalisé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf montre que la fraude est homogène et touche tout le territoire, sauf en Ile-de-France et les DOM où les taux de fraude sont très élevés : respectivement 61 % et 48 %. L'ordre de grandeur du quart représente une borne minimale du taux réel de fraude dans le secteur en France, note l'Acoss.
FAIRE ÉVOLUER LES MENTALITÉS
Les agents de l'Urssaf ont changé de méthode pour évaluer la fraude. Ils ont choisi au hasard des sociétés représentatives du secteur de l'hôtellerie-restauration. Les employeurs ont dû décliner numéro SIRET, nombre de salariés et présenter le registre du personnel. Quelques 7 000 salariés ont été auditionnées pour faire le point sur leur statut et leurs conditions de travail. Résultat : le préjudice pour la Sécurité sociale serait de l'ordre de 10% des cotisations dues, soit des millions voire plusieurs dizaines de millions d'euros de manque à gagner, dans les secteurs des soins médicaux, les retraites, les allocations familiales.
En 2004, une opération similaire avait été lancé sur le littoral méditerranéen et atlantique et avait conclu à 30% d'établissements fraudeurs sur 1 500 contrôles. 4 millions d'euros de préjudice mensuel, selon les Urssaf de Bayonne, Montpellier et Toulon.
Après leur contrôle, les Urssaf ont constaté dans une étude lancée en 2004 qu'"un surcroît de croissance de 5% des montants de salaires déclarés par rapport à ce qu'aurait donné une situation sans contrôle", preuve selon l'Acoss que le contrôle contribue à rendre le contribuable "plus vertueux".
André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih, patronat), qui représente 200 000 établissements, a "condamné les fraudeurs qui exercent une concurrence déloyale envers leurs collègues"."La meilleure façon d'éradiquer ce genre de fraude serait le passage à une TVA à 5,5% dans la restauration, comme chez le charcutier ou le kebab du coin", a-t-il ajouté. L'Umih a mis en place une formation de trois jours, obligatoire depuis le 15 mai, pour ouvrir le moindre bistro, boîte ou restaurant.
En France, le travail dissimulé pour absence de déclaration d'embauche d'au moins un salarié, de bulletin de paie ou de sous-déclaration des heures effectuées est une fraude passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende.
LE MONDE
Et voilà ces entreprises qui vont faire "travailler plus"...
Tout est édifiant dans cet article.
1) L'absence totale de contrôle des "lois sociales" de la part de l'Etat : si les travailleurs veulent que les patrons respectent des règles qui leur soient moins défavorables, il faut qu'ils les fassent respecter eux-mêmes.
Au passage, la télé notait que dans une station balnéaire méditerranéenne (cap d'Agde) il y avait un contrôleur URSSAF pour 1500 restaurants... Pourtant sur le papier la sanction est lourde... 3 ans de prison
Question à 100 euros : combien de condamnations ont été prononcées en 2006 pour ces faits ? :whistling_notes:
2) La dissimulation des heures effectuées a pour seul but de permettre au patron d'échapper aux cotisations sociales c'est à dire à diminuer les SALAIRES (les cotisations font partie du salaire sous une forme indirecte). Mieux même le patron va toucher une aide aux bas salaires ou au temps partiel (baisse supplémentaire de charges).
L'arrangement semble parfois gagnant sur le coup (sur le plan purement individuel) au salarié concerné : le patron lui refile parfois une part minime des cotisations et il peut éventuellement diminuer son impôt. Mais souvent c'est une grossière erreur de calcul. Les travailleurs concernés sont des travailleurs souvent frappés par le chômage : la sous-estimation de leur salaire conduit à la baisse de leur allocation de chômage. De plus le calcul de leur retraite est largement diminué. Il n'est donc même pas sûr que le salarié concerné y "gagne", contrairement à une croyance largement répandu.
Et puis bien sûr avec ce type d'arrangement, le salarié ne peut jamais revendiquer collectivement une hausse de son salaire. Le patron a une réponse toute prête : "fais des heures" (il peut aussi menacer de leur suppression etc...)
3) En région parisienne, c'est simple tous les bistrots et cafés fraudent. D'ailleurs si vous connaissez personnellement un patron (c'est mon cas) il ne s'en cache pas une seconde. La dissimulation d'une partie du chiffre d'affaires est une pratique NORMALE, USUELLE de la profession. Et celui que je connais n'est pas le plus âpre au gain de ces gens-là ... Il avoue sans aucun problème qu'il peut très bien faire travailler un cuisinier pendant trois mois sans aucun contrat ("faire des papiers, c'est difficile" sic !)
Et pendant ce temps on multiplie les contrôles sur les "assistés" du RMI ou du chômage...
4) A noter dans l'article la réaction du représentant des bistrotiers. Sans aucun état d'âme, il revendique ... le droit à faire encore plus d'argent -comme il est malin il présente cela sous la forme de la baisse de la TVA qui bien sûr profitera au consommateur ou au salarié ! Par quel mystère cela incitera-t-il cette fraction de petits et grands possédants à ne pas se mettre cela dans la poche ? On ne sait pas ils seront peut-être touchés par la grâce...
Quelle société misérable que la notre qui pourchasse des enfants venus d'ailleurs et laisse des coquins entasser leurs tristes picaillons...