mariage annulé pour non-virginité

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Message par canardos » 29 Mai 2008, 18:28

les droits des femmes c'est pas gagné, meme les droits formels!

pour le coup je suis d'accord avec Elizabeth Badinter:

a écrit :

Un mariage annulé car l'épouse avait menti sur sa virginité à son mari


AFP - Jeudi 29 mai, 16h04LILLE (France) (AFP) -

La justice française a annulé un mariage au motif que l'épouse, de religion musulmane comme son mari, avait menti sur sa virginité, a-t-on appris jeudi auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.

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L'union a été annulée "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" par un jugement du tribunal de Lille (nord) rendu en avril.

Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.

L'avocat a justifié sa décision de recourir à une procédure d'annulation, qui revient à considérer que le mariage n'a jamais eu lieu, plutôt qu'à une procédure plus courante de divorce.

"Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage (...) Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

Le tribunal a estimé que l'époux avait conclu cette union "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".

Cette décision est "parfaitement logique", a estimé Me Labbée, car "l'épouse a reconnu qu'elle avait menti".

Pour Me Labbée, la question de la religion n'est "pas essentielle". "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant (...) caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté.

"C'est la question d'une qualité qui a été dissimulée", a-t-il ajouté. Il a cité une décision judiciaire de 1862, annulant un mariage au motif que la femme avait découvert que son mari était un ancien bagnard.

La philosophe et écrivain française Elisabeth Badinter a dit jeudi sa "honte" pour la justice française après la décision du tribunal de grande instance de Lille d'annuler un mariage parce que l'épouse du futur mari, musulmane comme lui, n'était pas vierge.

"Je suis ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre", a déclaré Mme Badinter sur France Inter.

"Très inquiète" de ce jugement annulant un mariage "parce que la jeune femme n'est pas vierge et a menti sur sa virginité", Mme Badinter estime que "ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen. Et par conséquent au lieu pour un tribunal de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles".

"Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée, publiquement humiliée, revenant dans sa famille, ce qu'elle a dû vivre a dû être épouvantable. J'ai honte que la justice française n'ait pas pris a coeur de défendre toutes ces jeunes filles", a-t-elle conclu.

canardos
 
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Message par yannalan » 29 Mai 2008, 20:20

En droit, le mariage est un contrat, les tribunaux appliquent les valeurs de la société bourgeoise.
yannalan
 
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Message par Valiere » 29 Mai 2008, 20:37

a écrit :Un tribunal français déclare la virginité «qualité essentielle» de la femme avant le mariagejeudi 29 mai 2008Le tribunal de grande instance de Lille vient de rendre un jugement étonnant : il a considéré la virginité comme une « qualité essentielle » (sic) de la femme avant le mariage.

Un mari avait demandé l’annulation de son mariage au motif que sa femme n’était pas vierge alors qu’elle avait prétendu l’être. Il se trouve que les deux époux sont de confession musulmane. Le tribunal aurait-il tenu compte de la religion des époux pour rendre son jugement ? De deux choses l'une : ou bien le tribunal a été différentialiste et a rendu un jugement discriminatoire, ou bien il faut comprendre que la virginité est devenue une qualité essentielle sur laquelle une future épouse ne doit dorénavant ni plaisanter, ni mentir.

La décision rendue par le tribunal pervertit l'esprit même de cette loi qui avait pour finalité manifeste de protéger les femmes contre les mariages forcés.

Il s'agit d'un précédent : la République, en tant qu'elle est laïque, n'a jamais considéré, ni dans son esprit ni dans sa lettre, que la virginité pouvait être une qualité essentielle d'une citoyenne qui veut librement s'engager dans le mariage, fût-elle musulmane.

Un jugement rendu par un tribunal français est prononcé au nom du peuple souverain, source de la volonté générale, et non pas au nom d'une religion, d'une tradition ou d'un droit coutumier. Dans la même veine anti-républicaine, anti-laïque et anti-féministe, pourquoi ne pas aller jusqu'à blanchir cette coutume barbare qu'est l'excision ?

L’UFAL appelle la représentation nationale et, au-delà d'elle, tous les citoyens, à résister à cette dérive communautariste et à refuser ce jugement : il serait en effet désastreux qu'il fasse jurisprudence.
Valiere
 
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Message par canardos » 29 Mai 2008, 20:59

(yannalan @ jeudi 29 mai 2008 à 21:20 a écrit : En droit, le mariage est un contrat, les tribunaux appliquent les valeurs de la société bourgeoise.
il ne s'agit pas seulement des valeurs bourgeoises, il s'agit d'une certaine conception de la femme et de la virginité, une valeur commune au differentes religions. la fille qui n'est pas vierge est une putain!

je doute qu'un tribunal bourgeois annulerait un mariage sur demande de la femme si celle ci prétendait avoir eu des preuves que son conjoint n'était pas puceau!
canardos
 
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Message par artza » 29 Mai 2008, 21:01

Un truc m'échappe.

Comment le tribunal peut-il savoir si cette femme était vierge ou non avant son mariage.

Le juge l'aurait-il "connu"? :w00t:
artza
 
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Message par jeug » 29 Mai 2008, 21:08

(canardos @ jeudi 29 mai 2008 à 21:59 a écrit : je doute qu'un tribunal bourgeois annulerait un mariage sur demande de la femme si celle ci prétendait avoir eu des preuves que son conjoint n'était pas puceau!
Mais justement, ça, ça n'est pas dans le contrat
jeug
 
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Message par canardos » 29 Mai 2008, 21:14

à ce que je sache la virginité anterieure de la femme n'est pas non plus dans un contrat de mariage en droit civil.

la, les juges ont integré comme implicite une notion religieuse, reprenant les anciens motifs d'annulation du mariage en droit canon...et encore l'église ne faisait-elle jouer cette clause que rarement
canardos
 
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Message par amanda » 30 Mai 2008, 00:03

:cry3:
D'ac avec Canardos: Dans le cas contraire la femme n'aurait pas été prise au sérieux.
Sinon :
a écrit :Il a cité une décision judiciaire de 1862, annulant un mariage au motif que la femme avait découvert que son mari était un ancien bagnard.

1862 ! Allez encore un effort et c'est la chasse aux sorcières.
amanda
 
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Message par manu31 » 30 Mai 2008, 00:14

En plus, l'absence de sang lors du premier rapport (j'imagine que c'est la "méthode" de vérification) n'est pas du tout une preuve de non-virginité.

Une femme maghrébine le racontait dans le documentaire "Mémoires d'immigré"; elle expliquait la honte qu'elle avait ressentie quand son mari n'avait pu brandir les draps tâchés aux regards de la famille après la lune de miel. Bouleversant et écoeurant.

:headonwall:
manu31
 
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Message par Valiere » 30 Mai 2008, 07:25

Maintenant il peuvent saisir le conseil d'état, mais le feront-ils : ce serait bien pour les principes
Valiere
 
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