
Aux infos sur France Inter, 10 minutes sur la main de Thierry Henri, 1 minute pour ça :headonwall:
(19/11/2009 @ Libé Toulouse a écrit :Relaxe générale au bénéfice du doute dans le procès AZF
PROCES AZF- Le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné jeudi la relaxe au bénéfice du doute des prévenus, l'ex-directeur de l'usine Serge Biechlin et Grande Paroisse (filiale de Total), dans le procès AZF, tout en dénonçant des «fautes organisationnelles» au sein de l'usine.
Le ministère public avait requis trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d’amende contre M. Biechlin, 225.000 contre Grande Paroisse, estimant qu’ils avaient commis des négligences, à l’origine de la catastrophe, qui avait fait 31 morts et des milliers de blessés le 21 septembre 2001.
«Le tribunal prononce la relaxe au bénéfice du doute», a déclaré le président du tribunal Thomas Le Monnyer.
«Le tribunal ne peut envisager de raisonner par défaut, car sur le plan pénal il faut démontrer une faute commise et le lien de causalité certain avec les dommages», a-t-il ajouté. «La loi ne prévoit pas la présomption», a-t-il encore déclaré.
La décision a été accueillie par des applaudissements du côté des anciens salariés, proche de la défense. «C’est honteux», ont estimé des parties civiles.
Les experts judiciaires, relayés par le parquet, avaient soutenu que la catastrophe était due au déversement accidentel de quelques kilos d’une substance chlorée (DCCNa) sur un tas de 300 tonnes de nitrate d’ammonium stocké dans un hangar qui a explosé.
Le parquet a dix jours pour faire appel
«Le dommage est patent, les fautes sont toutes en lien avec le croisement de deux produits incompatibles, le DCCNa et le nitrate d’ammonium qui a explosé, mais il manque le dernier maillon, la preuve de la présence de DCCNa dans la benne déversée sur le tas de nitrates une demi-heure avant l’explosion», a détaillé M. Le Monnyer.
«Une franche collaboration de Grande Paroisse et de sa commission d’enquête interne auraient permis l’analyse de la benne et aurait rendu inutile l’intervention d’institutions judiciaires», a-t-il souligné.
«Pour le tribunal, ce qui compte ce n’est pas la vérité mais la preuve de la vérité. On met du Tabasco sur les plaies», a réagi Frédéric Arrou, président d’une association de sinistrés.
Avant de prononcer la relaxe, le tribunal avait mis «hors de cause» la maison mère de Grande Paroisse, Total, et son ex-PDG Thierry Desmarest. Il a déclaré irrecevables les citations contre Total et M. Desmarest, présentées par une vingtaine des 3.184 parties civiles.
Pendant les six années d’instruction pour la catastrophe, Total et M. Desmarest n’avaient pas été mis en examen et seuls M. Biechlin et Grande Paroisse avaient été poursuivis à l’ouverture du procès, le 23 février, notamment pour homicides et blessures involontaires. Les experts judiciaires, relayés par le parquet, avaient soutenu que la catastrophe était due au déversement accidentel de quelques kilos d’une substance chlorée (DCCNa) sur un tas de 300 tonnes de nitrate d’ammonium stocké dans un hangar qui a explosé.
(Source AFP)