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Nationalisation de Renault en 1945: les héritiers assignent l'Etat
Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de Renault en 1945 et obtenir des indemnités, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, confirmant une information du Monde.
«L'ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété», droit inclus dans la déclaration universelle des Droits de l'Homme, a déclaré l'avocat des héritiers, Me Thierry Lévy.
L'avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester l'ordonnance de nationalisation prise en 1945.
Si l'ordonnance est inconstitutionnelle, le tribunal pourra dire que la nationalisation constituait une «voie de fait», a dit Me Levy, dont les clients demandent par conséquent une indemnistation.
Les requérants sont les huit petits-enfants de Louis Renault, fondateur du constructeur automobile.
Si le fameux épisode des taxis de la Marne durant la Première Guerre mondiale avait contribué à la popularité et à l'essor du constructeur, son attitude durant l'Occupation fut plus controversée.
Placée en 1940 sous contrôle allemand, Renault a fabriqué du matériel pour la Wehrmacht, ce qui lui valut d'être accusé de collaboration à la Libération et d'avoir été la seule entreprise à être sanctionnée par une nationalisation.
Campagne de réhabilitation
A l'inverse des familles fondatrices de Citroën, Panhard et Peugeot, Louis Renault, arrêté en septembre 1944 pour collaboration, est dépossédé par simple ordonnance du 16 janvier 1945, qui transforme Renault en une Régie nationale. Il ne devait toutefois pas vivre cette expropriation, étant décédé le 24 octobre 1944 à la prison de Fresnes, sans avoir pu être jugé.
L'assignation déposée le 9 mai s'inscrit dans une campagne de réhabilitation de Louis Renault lancée par ses petits-enfants.
En 2010, la justice avait condamné le Centre de mémoire d'Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) à retirer une photo montrant Louis Renault entouré d'Adolf Hitler et de Hermann Göring au salon de l'auto de Berlin en 1939, avec une légende dénonçant la collaboration de l'entreprise française avec l'Allemagne nazie.
La justice leur avait donné raison, d'abord parce que la photo, censée illustrer l'Occupation, avait été prise avant et ensuite parce que la légende imputait à Louis Renault «une inexacte activité de fabrication de chars» pendant la guerre.
«On sait qu'en 1967, les héritiers ont déjà obtenu des indemnisations. S'ils arrivent à leur fins, cela peut coûter au contribuable français plusieurs centaines de millions d'euros, et cela peut en encourager bien d'autres», déplorait en mars Sylvain Roger, ancien responsable CGT chez Renault.
(Source AFP)
ah, la sacro-sainte propriété, un droit imprescriptible...