Parité ?

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Parité ?

Message par Plestin » 01 Fév 2019, 22:01

Une élection annulée à Sarcelles au nom de la parité, parce qu'il y aurait "trop de femmes" parmi les adjoints...

(LCI 1er février 2019)

BATAILLE MUNICIPALE - A Sarcelles (Val d'Oise), huit des adjoints municipaux sur 14 étaient des femmes et le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que cela ne respectait pas la loi sur la parité. L'élection municipale a été annulée et de nouveaux adjoints vont devoir être élus.

Le cas est rare en politique. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé jeudi l'élection des 14 adjoints de l'équipe municipales de Sarcelles au motif que cette dernière ne respectait pas le principe de parité : il y a trop de femmes à la mairie. Sur les 14 adjoints, huit sont des femmes. Le tribunal avait été saisi par des élus de l'opposition, qui dénonçaient le non-respect des règles de parité imposées par le code général des collectivités territoriales.

Le 5 décembre 2018, le conseil municipal de cette ville populaire du Val-d'Oise avait élu un nouveau maire, Patrick Haddad (PS), après la démission de la maire PCF, Annie Péronnet. Il avait aussi choisi 14 adjoints pour l'épauler, huit femmes et six hommes, réunis sur une même liste.

Or, rappelle le tribunal, dans les communes de 1000 habitants et plus, le principe de parité "impose l'obligation de présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près". Il conclut donc à l'annulation du scrutin, et invite le conseil municipal à procéder à une nouvelle élection "dans le délai de quinzaine".


"Je me demande ce que pense Marlène Schiappa (la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes) du fait qu'un élu LaREM saisisse la justice et utilise la loi sur la parité, destinée à promouvoir la présence des femmes en politique, pour contraindre une femme à démissionner de ses fonctions", a ironisé le maire, Patrick Haddad.

"C'est quand même un homme qui est devenu maire à la place d'une femme"

L'élu socialiste estime aussi "absurde" que le sexe du maire ne soit pas pris en compte dans le calcul. En décembre, "j'ai pris la place de l'ancienne maire, une femme, qui m'a remplacé en tant qu'adjointe. L'équilibre de l'exécutif municipal, maire et adjoint, est donc le même qu'auparavant", huit femmes et sept hommes.

"Dans cette affaire, les hommes ne me semblent pas lésés puisque c'est quand même un homme qui est devenu maire à la place d'une femme", ajoute Patrick Haddad. Le maire a par ailleurs assuré qu'il se mettrait en conformité avec la loi le 11 février prochain, lors du prochain conseil municipal, où un conseiller municipal homme prendra la place d'une des adjointes.
Plestin
 
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