Aides publiques aux partis

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Aides publiques aux partis

Message par Plestin » 31 Oct 2019, 10:05

Le montant des aides publiques aux partis politiques en 2019 a été publié le 10 octobre 2019 sur le site de l'Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/15/bu ... 306-tI.asp

Les aides sont automatiques et conditionnées au fait d'avoir obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions de métropole aux dernières élections législatives (juin 2017). C'est le cas pour Lutte ouvrière. Elles sont largement complétées pour les partis ayant des parlementaires (ce qui n'est pas le cas de LO). Il existe aussi une règle similaire pour l'Outre-Mer, sans condition de nombre de circonscriptions, pour les partis qui ne se présentent qu'en Outre-Mer.

Par ailleurs, il existe une "modulation financière liée à la parité" qui indique quelle est la somme supplémentaire que les partis auraient pu toucher s'ils avaient respecté la parité.

J'ai classé les partis par ordre décroissant de la somme reçue.


I. Partis et groupements politiques ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)

1. EN MARCHE ! 22 374 857,97 €
2. LES RÉPUBLICAINS 12 938 629,38 € (manque à gagner pour non respect de la parité 1 785 711,10 €)
3. PARTI SOCIALISTE 6 104 458,89 €
4. FRONT NATIONAL (devenu RASSEMBLEMENT NATIONAL) 5 172 823,09 €
5. LA FRANCE INSOUMISE 4 451 878,10 € (manque à gagner pour non respect de la parité 252 210,94 €)
6. UNION DES DÉMOCRATES, RADICAUX ET LIBÉRAUX 4 419 406,63 €
7. MOUVEMENT DÉMOCRATE (MoDem) 3 879 509,37 €
8. PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS 2 116 594,41 €
9. EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS 1 417 185,02 €
10. PARTI RADICAL DE GAUCHE 705 981,37 €
11. DEBOUT LA FRANCE 615 279,26 € (manque à gagner pour non respect de la parité 13 232,48 €)
12. RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES 497 921,75 €
13. LUTTE OUVRIÈRE 260 494,57 €
14. LA FRANCE QUI OSE 113 761,53 € (manque à gagner pour non respect de la parité 34 255,33 €)
15. ALLIANCE ÉCOLOGISTE INDÉPENDANTE 105 790,53 € (manque à gagner pour non respect de la parité 54 560,24 €)
16. PARTI ANIMALISTE 67 124,10 € (manque à gagner pour non respect de la parité 37 291,16 €)

Parlementaires non rattachés/non déclarés

259 835 €

Sous total I : 65 501 530,97 € (manque à gagner pour non respect de la parité 2 177 261,25 €)


II. – Parti et groupements politiques ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer

1. PARTI PROGRESSISTE MARTINIQUAIS (PPM) 296 954,26 € (manque à gagner pour non respect de la parité 30 713,46 €)
2. TAPURA HUIRAATIRA 202 433,51 €
3. CALÉDONIE ENSEMBLE 111 357,85 € (manque à gagner pour non respect de la parité 27 453,71 €)
4. RASSEMBLEMENT POUR LA CALÉDONIE DANS LA RÉPUBLIQUE (devenu LE RASSEMBLEMENT LES REPUBLICAINS) 80 667,87 €
5. TAVINI HUIRAATIRA NO TE AO MAOHI - FRONT DE LIBÉRATION DE POLYNÉSIE 66 140,56 €
6. ARCHIPEL DEMAIN 39 101,69 €
7. CAP SUR L'AVENIR 39 101,69 €
8. TAHOERAA HUIRAATIRA 35 683,42 €
9. MOUVEMENT INDÉPENDANTISTE MARTINIQUAIS 14 396,68 €
10. PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS 8 851,17 €
11. LES RÉPUBLICAINS ENSEMBLE DANS LA FRANCE 7 905,05 €
12. MOUVEMENT POPULAIRE CALÉDONIEN 7 255,72 €
13. RÉZISTANS ÉGALITÉ 974 6 471,95 €
14. VIVRE LA RÉUNION 1 441,31 €
15. PROGRÈS 974 0,00 € (manque à gagner pour non respect de la parité 15 967,52 €)
16. TAU HOTURAU - non éligible en 2019 0,00 € (-2,51 €)
17. LA FRANCE EN MOUVEMENT - non éligible en 2019 -2,97 €
18. GROUPEMENT FRANCE RÉUNION - non éligible en 2019 -12,12 €

Sous-total II : 917 747,64 € (manque à gagner pour non respect de la parité 74 132,18 €)

Total (I+II) 66 419 278,61 € (manque à gagner pour non respect de la parité 2 251 393,43 €)


Source : décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
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Re: Aides publiques aux partis

Message par Gayraud de Mazars » 31 Oct 2019, 10:26

Salut Plestin,

Plestin a écrit :8. PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS 2 116 594,41 €
13. LUTTE OUVRIÈRE 260 494,57 €

10. PARTI COMMUNISTE RÉUNIONNAIS 8 851,17 €


Belles sommes... A noter que le NPA n'a rien !

Fraternellement,
GdM
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Re: Aides publiques aux partis

Message par Plestin » 31 Oct 2019, 13:40

Salut GdM,

Pour que le NPA ait quelque chose, il aurait fallu qu'ils présentent suffisamment de candidats aux législatives 2017 et que 50 d'entre eux fassent au moins 1 %.

Enfin bon, je ne sais pas combien coûte le fait de se présenter partout en France aux législatives comme l'a fait LO mais peut-être que ça revient à annuler cette aide. Heureusement, ce n'est pas ça qui justifie le fait que LO se présente ou pas (contrairement à certains partis). D'ailleurs, LO aurait tout aussi bien pu ne pas atteindre les 1 % dans 50 circonscriptions sans que ça l'empêche de recommencer aux prochaines législatives.
Plestin
 
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