Les intermittentes en periode de maternité

[Nidaros]

Je transfere un message de Mercure, trouvé sur le forum d'Emma :

Bonjour,

Je sollicite votre attention et votre aide sur le problème qu'a engendrer la réforme du protocole des intermittents pour les femmes. Les médias n'en parlent jamais or les femmes enceintes intermittentes sont victimes d'une injustice et d'une discrimination sexiste qui devrait faire rougir de honte notre pays qui se targue d'être une des grandes puissances mondiales.

Cette réforme nous plonge dans un désaroi et nous sommes comme des papillons pris dans une lampe. Nous perdons nos droits au congé maternité, à l'emploi,et notre seule perspective est la précarité.

Je voudrais parler de mon cas personnel (sachant que nous sommes plusieurs dans cette situation). Je suis tombée enceinte en août 2003, cette nouvelle m'a transporté de joie. J'ai travaillé en novembre sur un long métrage et j'ai fait 144h. J'ai jusqu'à début juin pour faire mes 507 heures (date de la fin de mes droits à l'indemnisation assédic). Or mon congé maternité débute le 23 mars et fini le 13 juillet (16 semaines légales pour un premier enfant). Depuis la mise en place de la réforme, j'ai du renoncer à prendre l'intégralité de ce congé maternité, et je suis donc obligée d'accepter tout contrat jusqu'à deux semaines de mon accouchement ( en étant pas sure de réussir à faire des dates), et en priant que ma santé me le permette. Si je ne fais pas cela je n'aurais jamais mes heures, je perdrais donc mon statut et je serais donc obligée de demander le RMI (ou pire ce RMA) en juin. Je travaille depuis 4 ans sans relâche et cette perspective de juin me hante et m'angoisse chaque jour.

"Auparavant, une comédienne, une danseuse, ou une musicienne ou toute autre profession répertoriée dans la liste des métiers des annexes 8 et 10, pouvait bénéficier sous conditions, d'une valorisation de 5,6 heures par journée d'arrêt de travail suite à une grossesse (il s'agit bien de valorisation en heures, et non de rémunération ) . Ce dispositif visait à permettre aux femmes de ne pas perdre leurs droits à indemnisation à la naissance de leur enfant, car les 43 cachets ou 507 heures nécessaires à la réouverture de droits, déjà difficiles à atteindre sur 12 mois, auraient été requis sur 8 mois voire beaucoup moins pour les femmes exerçant des métiers "nocifs" .De nombreuses professions obligent en effet les femmes à stopper leur activité avant la date légale d'un congé maternité, parmi lesquelles les danseuses, les artistes du cirque, certaines musiciennes, et j'en oublie beaucoup. À leur reprise d'activité, ces femmes pouvaient élever leur enfant dignement, sans avoir été pénalisées, la valorisation des 16 semaines de congé maternité permettant de rester dans le système.
À compter du 31 décembre 2003, le nouveau protocole instaure de nouveaux critères pour la valorisation des journées d'arrêt de travail pour maternité qui ne permettent plus, quoique qu'en dise l'UNEDIC, d'envisager faire un enfant et de l'élever dans la dignité.
Dorénavant, seules les" journées sous contrat de travail suspendues pour cause de maternité" seront valorisées à hauteur de 5 heures par jour.Ce dispositif totalement hypocrite signe la volonté de l'UNEDIC de rapprocher le fonctionnement des annexes 8 et 10 avec le régime général.Sauf que la durée des contrats est de 1 journée voire 4 ou 5 jours dans nos professions.C'est pour cela qu'on a crée ces annexes.Et aucun employeur n'embauchera une danseuse enceinte de 8 mois, sachant qu'elle est à quelques jours de son congé maternité!" (témoignage trouvé sur le net).

De plus cette réforme pénalise les femmes car elles sont femmes et désirent avoir un enfant. Pourquoi devrions nous faire nos heures sur 7 mois (puisque la réforme est passé de 12 mois à 10 mois pour faire les 507 heures) alors que les hommes aurait toujours droit de les faire sur 10 mois. Ne font ils pas des enfants eux aussi? Pourquoi c'est la femme que l'on pénalise?

Lorsque j'ai téléphoné aux assédic pour demander si c'était vrai que l'on supprimé les 5.6 heures comptabilisait pendant le congé maternité, on m'a répondu "oui c'est vrai comme ça vous ne pourrez plus faire des enfants pour avoir vos heures". HONTEUX.
Surtout que l'on sait que le plus gros abuseur de ce système c'est l'ETAT.
Le Monde du 15/01/2004 dans son éditorial dénonce un Etat "patron-voyou"
(...) "des filiales de l'Etat vivent aux crochets du régime général
d'assurance-chomage"(...)"il se comporte en patron-voyou pillant les caisses sociales, année aprés année, en toute impunité". J'ai pleuré en lisant cela et un peu plus loin en lisant l'article de Nicole Vulser. Je suis révoltée que l'on fasse payer cela aux femmes. Ce ne sont pas les heures comptabilisées dans le congé maternité qui ont créé le déficit de l'Unédic.

Aidez nous à retrouver les droits acquis par nos mères, le droit de donner la vie sans perdre le droit au travail.
Nous sommes plusieurs à vouloir nous battre mais nous nous sentons seules et ne savons pas par où commencer. Les médias ne parlent que de la réduction de 12 mois à 10 mois, ils ne parlent pas du renoncement au congé maternité, du fait que les femmes qui voudront un enfant devront faire leurs heures sur 7 mois alors que les hommes devront les faire sur 10, qu'à la fin de notre congé maternité si on pas pu faire nos heures on a plus rien pour vivre!!

Merci de votre attention.

BABS

[alex]

Le ministre de la culture vient de demander à l'UNEDIC de trouver une solution pour les intermittents en congé maternité ou maladie.
Le gouvernement apparait plus progressiste que la CFDT signataire de "l'accord", c'est peu dire !

[Natione]

N'utilisez l'arguement de la femme enceinte pour défendre une corporation qui n'a que trop abusé du système.

[pelon]

N'utilisez l'arguement de la femme enceinte pour défendre une corporation qui n'a que trop abusé du système.
Venant d'un parti qui a pour patron un escroc notoire, tu ne manques pas de culot pour dire cela.

[alex]

N'utilisez l'arguement de la femme enceinte pour défendre une corporation qui n'a que trop abusé du système.

Lis le rapport demandé par le gouvernement sur la situation des personnels de l'audiovisuel :247:

Tu y apprendras que les directions, publiques comme privées, ainsi que les dirigeants des boîtes de productions audiovisuelles grugent, profitent et vivent grassement sur le dos de ce que tu appèles le système, à son détriment et à celui des "intermittants" du secteur ! :06:

[faupatronim]

N'utilisez l'arguement de la femme enceinte pour défendre une corporation qui n'a que trop abusé du système.
Cherchez l'erreur :sygus: :sygus: :sygus: :sygus:

Alain Juppé, déclaré inéligible pour dix ans, fait appel

Par Thierry Lévêque



NANTERRE (Reuters) - Le président de l'UMP, Alain Juppé, a été condamné vendredi à 18 mois de prison avec sursis et dix ans d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt" par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Son avocat, Me Francis Szpiner, a aussitôt annoncé son intention de faire appel, ce qui suspend l'exécution de la condamnation et permet à l'ancien Premier ministre de conserver ses mandats de député et de maire de Bordeaux.

"S'il existe des cours d'appel, c'est qu'il arrive aux tribunaux de se tromper. Nous soumettrons à la cour d'appel le jugement qui vient d'être rendu", a-t-il dit à la presse.

L'affaire sera donc rejugée par la cour d'appel de Versailles. Le délai habituel pour organiser l'audience est de six mois à un an.

Alain Juppé, présenté comme un candidat potentiel à l'élection présidentielle de 2007, avait dit le 13 janvier, lors de ses voeux à la presse, qu'il quitterait la politique s'il était déclaré inéligible, sans préciser alors s'il ferait appel ou non.

Le tribunal a explicitement déclaré dans son jugement que la sanction serait inscrite au casier judiciaire, contrairement à ce qu'avaient demandé les avocats d'Alain Juppé afin de lui éviter justement l'inéligibilité.

"La nature des faits commis est insupportable au corps social comme contraire à la volonté générale exprimée par la loi. Agissant ainsi, Alain Juppé, alors qu'il était investi d'un mandat électif public, a trompé la confiance du peuple souverain", précise le tribunal dans ses attendus.

A la lecture de la décision, le maire de Bordeaux, livide, a légèrement titubé puis a quitté le tribunal. En sortant, il a déclaré à des journalistes qu'il "réfléchirait" durant le week-end et s'exprimerait probablement "lundi ou mardi".

"Alain Juppé fera connaître dans les jours qui viennent son sentiment", a dit pour sa part Me Szpiner. Cette décision du tribunal "est ce qu'elle est, je la trouve blâmable", a-t-il ajouté.

"MANQUE DE VIGILANCE"

Alain Juppé, 58 ans, a été reconnu coupable de la prise en charge frauduleuse par la Ville de Paris des salaires de sept cadres du RPR entre 1988 et 1995.

Le parquet avait requis le 10 octobre huit mois de prison avec sursis contre l'ancien secrétaire général du RPR, tout en demandant aux juges de lui épargner l'inéligibilité.

L'examen des faits a montré que les sept personnes au coeur des poursuites ne disposaient pour la plupart d'aucun bureau à la Ville de Paris et que leurs noms ne figuraient pas dans l'annuaire des services.

L'audience a même mis en lumière des éléments à charge contre Alain Juppé sur un autre volet où il avait pourtant bénéficié d'un non-lieu: la prise en charge par des sociétés privées des salaires de permanents du RPR.

L'ex-directeur de cabinet d'Alain Juppé au secrétariat général du RPR, Yves Cabana, a expliqué que ce système était "connu de tous" au parti chiraquien et l'ex-"banquière occulte" Louise-Yvonne Casetta a dit l'avoir organisé sur les ordres de la "hiérarchie" du RPR.

Confronté à ces éléments, Alain Juppé avait nié à l'audience avoir eu connaissance des faits. "J'avais beaucoup d'autres soucis. Si j'ai fauté par manque de vigilance, j'en prends la responsabilité", avait-il dit à la barre.

Le tribunal a condamné deux ex-trésoriers du RPR, Robert Galley et Jacques Boyon, à 14 mois de prison avec sursis, de même que Louise-Yvonne Casetta.

L'ex-bras droit d'Alain Juppé et actuel patron de l'UMP parisienne, Patrick Stefanini, a été condamné à 12 mois avec sursis, l'ancien directeur administratif du RPR Jacques Rigault à 7 mois avec sursis.

Louise-Yvonne Casetta et Patrick Stefanini ont également décidé de faire appel.

Antoine Joly, ancien secrétaire national du RPR, écope de 11 mois avec sursis. Sur les 20 chefs d'entreprise poursuivis, six relaxes ont été prononcées, ainsi que 13 condamnations à six mois avec sursis et une à sept mois avec sursis. Le parquet avait demandé contre eux des peines allant de trois mois de prison avec sursis à cinq mois avec sursis.

[Nadia]

Pourquoi yen a pas un seul qu'a de la prison ferme ?

[faupatronim]

Pourquoi yen a pas un seul qu'a de la prison ferme ?
S'ils avaient de la prison ferme, ils pourraient contaminer les innocents

[alex]

LIBERATION
Par René SOLIS
jeudi 05 février 2004
Un mois après son entrée en application, le nouveau régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle n'a pas fini de faire des vagues. Lundi soir, dans un communiqué, l'Unedic indiquait avoir «précisé par circulaire adressée aux Assedic les dispositions applicables aux allocataires des annexes 8 et 10 en congé de maternité ou de maladie».Ces dernières semaines, plusieurs dizaines de femmes enceintes ou en congé maternité s'étaient vu signifier que lesdits congés maternité ne seraient dorénavant plus comptabilisés dans le calcul des heures ouvrant droit à l'indemnisation. L'alarme a été tirée, dans une lettre ouverte, par Delphine X., une cameraman enceinte de sept mois, qui expliquait que, n'ayant pour des raisons évidentes le poids de la caméra pu effectuer le nombre d'heures requises avant son congé maternité légal, elle avait appris qu'à l'issue de ce congé, en juin 2004, elle serait exclue du régime et ne toucherait rien. Une disposition qui s'appliquait également aux congés maladie.Une pétition dénonçant cette «situation inique» a été signée par plus de 6 000 cinéastes, comédiens, metteurs en scène et techniciens (1). De son côté, le ministre de la Culture, dans une lettre adressée le 28 janvier à l'Unedic, parlait de «situation inacceptable» et demandait de «remédier définitivement à ce problème, en revenant aux dispositions antérieures». Aillagon pouvait difficilement faire moins, lui qui, au mois de juillet, avait déclaré avoir obtenu toutes les garanties sur cette question.La circulaire aux Assedic précise que les périodes de congé doivent être «neutralisées». En clair, pour un arrêt maladie ou maternité de 3 mois, les Assedic compteront les heures en remontant non pas sur 11, mais sur 14 mois. Pour autant, les inquiétudes ne sont pas levées. Le collectif Femmes et Mamans en colère, soutenu par la CGT, estime que «ces dispositions ne sont que bricolage inapte à rétablir les malades et les femmes enceintes dans leurs droits». Mais ce retour «aux dispositions antérieures» n'est-il pas surtout une brèche par où les revendications d'autres intermittents pourront désormais s'engouffrer ? (1) http://www.lapetition.com.